Une personne est considérée comme le patient d’une infirmière ou d’un infirmier pendant une période d’un an suivant la fin de la relation thérapeutique infirmière-patient ou infirmier-patient. Cela signifie que si une infirmière entame une relation amoureuse ou sexuelle avec une personne à qui elle ou il a fourni des soins au cours de la dernière année, la conduite de l’infirmière constituerait un abus sexuel.

Dans le contexte d’un abus sexuel, il existe une relation thérapeutique infirmière-patient ou infirmier-patient si l’infirmière ou l’infirmier :

• a une interaction directe avec une personne dans le but de lui prodiguer des soins
• reçoit un paiement d’une personne ou lui facture un service de soins de santé
• contribue au dossier médical de la personne
• recommande un service de soins de santé auquel la personne consent; ou
• prescrit à la personne un médicament pour lequel une ordonnance est nécessaire.