Pour les infirmières/infirmiers et leurs patients, le terme « abus sexuel » a un sens juridique précis en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

L’abus sexuel s’entend de l’infirmière/infirmier qui :

• a des rapports sexuels ou d’autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel avec un patient
• touche un patient d’une manière sexuelle¹ (par exemple, en touchant les parties génitales d’un patient lorsque cela n’est pas requis pour soigner le patient)
• se comporte d’une manière sexuelle envers un patient (par exemple, en touchant l’épaule ou la main du patient sans raison valable et d’une manière qui laisse entendre un intérêt sexuel pour le patient ou en faisant des commentaires sur la taille des seins ou des organes génitaux du patient)

L’abus sexuel commis sur un patient se distingue de l’agression sexuelle, un acte criminel qui désigne un acte sexuel sans consentement. Dans le cadre de la relation infirmière-patient ou infirmier-patient, le consentement du patient est sans importance; il s’agit toujours d’abus sexuels.