Vous devez signer soit en tant qu’infirmière praticienne ou infirmier praticien (IP), soit en tant qu’infirmière autorisée ou infirmier autorisé de la catégorie supérieure (IA [cat. sup.]). Vous pouvez également ajouter la désignation de votre certificat de spécialité :

1. IP – Soins aux adultes
2. IP – Pédiatrie
3. IP – Soins de santé primaires (IP-SSP)

Aucune autre variante du titre d’IP n’est autorisée.

Oui, vous pouvez utiliser vos diplômes, puisque ces titres ne sont pas protégés par la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers.

Les diplômes incluant des termes tels qu’ « infirmière praticienne », « infirmier praticien », et « IP » (comme IIP-SSP) peuvent être utilisés sans inscription auprès de l’OIIO, à condition d’ajouter la mention « démissionnaire ».

Exemple : Anita Singh, B.Sc.inf, M.Sc.Inf., IIP-SSP (démissionnaire).

En Ontario, il est possible uniquement pour les infirmières et infirmiers inscrites ou inscrits auprès de l’OIIO peuvent d’utiliser les titres d’infirmière ou d’infirmier, d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé, ou toute variante, abréviation ou tout équivalent dans une autre langue.

La plupart des IP sont des employés salariés. Pour réduire le risque de conflit d’intérêts, assurez-vous de l’existence de paramètres clairs indiquant si ces services sont fournis ou non pendant les heures normales de travail et la façon dont les revenus tirés de ces honoraires seront gérés. Vous devez collaborer avec votre employeur à l’élaboration d’une politique de travail claire en matière de facturation d’honoraires aux clients. Les politiques doivent être conformes aux normes et aux règlements qui régissent les membres des professions de santé touchées. Il convient de prendre les décisions dans l’intérêt supérieur des clients et de s’assurer que la politique traite des facteurs éthiques, y compris la procédure à suivre lorsque le client n’a pas les moyens financiers de payer les honoraires.

Veuillez consulter le document de l’OIIO La faute professionnelle pour obtenir des renseignements sur les obligations redditionnelles professionnelles des infirmières et des infirmiers qui perçoivent des honoraires.

Non. La réglementation en vertu de la Loi sur la santé mentale précise qu’une demande d’évaluation psychiatrique par un médecin (formulaire 1) doit être remplie par un médecin.

Un certificat d’admission en cure obligatoire (formulaire 3) exige également une évaluation médicale et la signature du médecin examinateur. Pour cette raison, l’IP ne peut pas admettre des patients contre leur gré en vertu de la Loi sur la santé mentale

Pour plus d’informations sur les responsabilités des IP, consultez la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Lorsque vous ne travaillez plus dans cette clinique, vous ne pouvez plus consulter les dossiers de santé des clients, y compris les résultats des épreuves diagnostiques. Vous ne pouvez continuer à participer aux soins de ces patients que si votre emploi est prolongé ou si votre employeur retient vos services par un autre moyen (p. ex. un contrat) afin de fournir des services de santé à ces clients.

Vous avez l’obligation de collaborer avec l’employeur pour faciliter la continuité des soins et le transfert de l’obligation redditionnelle relative à la prise en charge des patients. Cela peut inclure des stratégies comme : 

• aviser les clients et les renseigner sur la façon dont leurs besoins en soins de santé seront satisfaits; 
• accorder la priorité aux clients à risque élevé lors des rendez-vous;
• s’assurer que l’employeur est au courant des résultats attendus d’épreuves diagnostiques ou d’analyses de laboratoire.

L’employeur a la responsabilité de veiller à la mise en place de stratégies pour satisfaire aux besoins en soins des clients pendant le recrutement de votre remplaçant. Cela peut comprendre la prise de dispositions avec d’autres prestataires de services ou l’utilisation d’autres stratégies qui répondent aux besoins des clients.

Ressources supplémentaires : Arrêt ou refus de prodiguer des soins – Conseils à l’intention des IP

Oui. Dans des circonstances exceptionnelles, les IP peuvent fournir des services de santé à des patients n’appartenant pas au groupe de population correspondant à leur certificat de spécialité. Cela ne devrait se produire que si elles ou ils possèdent les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires, et que la décision de prodiguer des soins est prise dans l’intérêt supérieur du patient. Dans votre cas, la poursuite des soins auprès de vos patients favorise la continuité des soins et répond à leurs besoins. Les IP qui pourraient être amenés à fournir des services de soins de santé à des patients n’appartenant pas au groupe de population associé à leur certificat de spécialité doivent s’assurer que les patients et les autres membres de l’équipe soignante sont informés de leur certificat de spécialité.

En dehors de ces circonstances particulières, les IP sont censés limiter leur exercice à une clientèle adaptée à leur certificat de spécialité. Par exemple :

• une IP ou un IP titulaire d’un certificat de spécialité en soins aux adultes peut fournir des services de santé à des patients dont l’âge varie de l’adolescence à l’âge adulte avancé
• une IP ou un IP titulaire d’un certificat de spécialité en pédiatrie peut fournir des services de santé à des patients dont l’âge varie de la naissance à la fin de l’adolescence
• une IP ou un IP titulaire d’un certificat de spécialité en soins de santé primaires peut fournir des services de santé à des patients de tous les âges

En qualité de professionnel de la santé ayant demandé l’analyse, vous êtes également tenu(e) d’effectuer un suivi ou de vous assurer qu’un système fiable de suivi approprié est en place. Cela signifie que vous et l’hôpital devriez instaurer un processus vous permettant d’examiner les résultats des analyses demandées et d’effectuer un suivi auprès des clients.

Vous pouvez faciliter le transfert sécuritaire de responsabilité en fournissant en temps utile un sommaire de congé qui contient des renseignements sur les analyses demandées. Pour favoriser la continuité des soins, vous pouvez vous assurer que les demandes d’analyses de laboratoire et d’épreuves diagnostiques comportent une mention demandant que les résultats vous soient transmis, ainsi qu’au prestataire de soins de santé primaires.

Vous avez la responsabilité de communiquer et de documenter les informations suivantes auprès des clients :

la signification des tests demandés,

les conséquences potentielles du refus d’effectuer le test,

le type de suivi à prévoir, et

la manière dont les résultats des tests leur seront communiqués.

Vous pouvez aussi remettre aux clients une copie du sommaire de la sortie. Les obligations redditionnelles relatives à la prescription d’analyses sont énoncées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Il s’agit d’une responsabilité partagée. La décision finale de se soumettre ou non à une analyse revient au client. Vous avez l’obligation redditionnelle de vous assurer que les clients disposent des renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée à l’égard de l’analyse. En outre, il vous incombe de vous assurer que des systèmes sont en place pour effectuer le suivi de l’analyse demandée. Cela vous permet d’assurer un suivi auprès du client, au besoin. Si vous apprenez que votre client n’a pas fait faire l’analyse, vous avez alors la possibilité de chercher à connaître les motifs de sa décision et de lui fournir des informations supplémentaires en matière de santé. Vous devriez consigner au dossier votre suivi auprès de du client, y compris toutes les tentatives de suivi infructueuses, si le client ne répond pas.

La capacité de l’IP à ordonner une contention dépend du contexte.

La Loi de 2011 sur la réduction au minimum de l’utilisation de la contention sur les malades indique que seul un médecin, ou seule une personne désignée par la réglementation, est autorisé(e) à ordonner une contention.

Seuls les médecins sont autorisés à ordonner l’utilisation d’une contention sur les malades hospitalisés, car aucun règlement pris en application de la Loi sur la réduction au minimum de la contention sur les malades ne désigne d’autres personnes.

Dans le contexte des soins de longue durée, les IP sont autorisés à ordonner une contention, car les IP sont expressément mentionnés dans le règlement pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

Il n’est plus obligatoire pour les IP de nouer et d’entretenir une relation de consultation avec un médecin; vous n’avez donc pas besoin de médecin-conseil. Cependant, les normes de consultation n’ont pas changé : vous devez consulter des médecins et d’autres professionnels de la santé lorsque vous rencontrez des besoins en matière de soins qui dépassent le champ d’application légal des IP ou vos compétences individuelles. De plus, certains employeurs exigent que les IP aient un médecin-conseil (voir la question suivante).

Pour faciliter les consultations, vous devez établir un réseau d’autres professionnels de la santé, selon les besoins, afin de répondre aux besoins de vos patients. Si les dispositions que vous avez prises en matière de consultation avec les médecins répondent à cet objectif, vous pouvez maintenir ces dispositions.

Les attentes professionnelles en matière de protection de la population dans le cadre de la prestation de soins interprofessionnels et de la consultation sont énoncées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Bien qu’il n’y ait plus d’obligation légale pour les IP de travailler avec un médecin-conseil, certains employeurs peuvent avoir adopté certaines exigences relativement à la consultation des IP. À titre d’exemple, le règlement pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée peut obliger l’IP à fournir au foyer de soins de longue durée le nom du médecin avec lequel l’IP a établi une relation de consultation. Vous devriez consulter votre employeur pour déterminer l’existence de ces exigences particulières.

Ces changements peuvent avoir différentes implications, en fonction de votre employeur et de votre milieu de travail.

Les IP ont la responsabilité de déterminer comment ces changements influencent leurs processus d’exercice actuels afin d’offrir des soins sécuritaires aux patients. Les IP sont encouragés à collaborer avec leur employeur, y compris leur service de radiologie, pour déterminer l’incidence de ces changements sur leur exercice.

Voici quelques questions à poser à votre employeur pour appuyer ces discussions :

• Quelle incidence cela a-t-il sur mon rôle et mes responsabilités en qualité d’IP?
• Quelles politiques appuient l’exécution de cette activité?
• Prévoyez-vous des obstacles à la prescription de TDM et d’IRM par les IP dans ce milieu de travail? Si oui, comment ces mesures peuvent-elles être gérées?

Selon nos collègues du College of Medical Radiation and Imaging Technologists of Ontario (CMRITO), le spécialiste (c’est-à-dire le personnel du service de radiologie) détermine si l’examen nécessite l’utilisation d’un produit de contraste. Cette détermination par le spécialiste comprend l’identification du type de produit de contraste, le dosage et les contre-indications. Ce processus fournit l’autorisation nécessaire aux technologues en radiation et en imagerie médicale qui réalisent l’intervention sur le patient.

La décision du spécialiste concernant l’utilisation d’un produit de contraste est éclairée par les renseignements cliniques fournis par l’IP qui a prescrit l’examen, comme les antécédents du patient, la raison clinique de la TDM ou de l’IRM et le diagnostic différentiel. Il est important que l’IP inclue autant de renseignements cliniques pertinents que possible dans la demande d’examen d’imagerie, afin d’aider le spécialiste à prendre une décision éclairée et de favoriser la prestation sécuritaire et efficace des soins au patient.

Pour obtenir de plus amples renseignements, nous encourageons les IP à discuter du processus de prescription de produits de contraste propre à leur établissement avec leur service de radiologie, y compris les médecins et les technologues en radiation et en imagerie.

Oui, les IP prescrivent déjà des épreuves diagnostiques, notamment des radiographies et des échographies. Comme cela est stipulé dans le document de l’OIIO Compétences pour l’admission à la profession pour les infirmières praticiennes, les compétences de niveau débutant, qui sont les connaissances, les compétences et le jugement requis pour assurer un exercice sécuritaire de la profession, comprennent les compétences liées à la prescription de tests de diagnostic. Ce qui inclut l’imagerie diagnostique comme les TDM et les IRM. Ces compétences sont intégrées dans les programmes de formation de base des IP (les programmes de formation de base sont approuvés par l’OIIO).

Par exemple, les compétences des IP comprennent les éléments suivants :

• informer le client de la justification de la prescription des épreuves diagnostiques
• prescrire ou effectuer des examens de dépistage et de diagnostic en utilisant les meilleures données disponibles pour appuyer ou écarter les diagnostics différentiels
• intégrer les résultats de laboratoire et de diagnostic aux résultats des antécédents et de l’évaluation physique
• analyser et interpréter des sources multiples de données, y compris les résultats des tests de diagnostic et de dépistage, les antécédents médicaux et l’examen physique
• interpréter les résultats des examens de dépistage et de diagnostic en utilisant un raisonnement clinique fondé sur des données probantes

Quelle que soit l’activité ou l’intervention, les infirmières et les infirmiers sont tenus de maintenir et d’améliorer continuellement leurs compétences. Selon la manière dont les ordonnances de tests prescrites par les IP sont mises en œuvre dans votre milieu de travail, vous pouvez déterminer des besoins d’apprentissage particuliers qu’elles ou ils doivent satisfaire, afin de pouvoir exercer en toute sécurité cette activité ou toute autre. Le maintien de la compétence et l’assurance de la qualité constituent une obligation redditionnelle pour toutes les infirmières et tous les infirmiers. 

Liens connexes :

• Compétences pour l’admission à la profession pour les infirmières praticiennes

L’OIIO a posé cette question au gouvernement, lequel a répondu ce qui suit le 10 juin 2022 : « Les médecins qui soumettent des demandes de remboursement à l’Assurance-santé de l’Ontario pour des services prescrits par des IP seront payés pour les composantes techniques et professionnelles du service. Les établissements de santé indépendants qui soumettent des demandes de remboursement à l’Assurance-santé de l’Ontario pour des services prescrits par des IP seront payés. »

Les IP prescrivent et exécutent des interventions lorsqu’elles ou ils ont une relation thérapeutique professionnelle avec le patient. Lorsqu’elles ou ils prescrivent ou exécutent une intervention, y compris celles qui tiennent compte de l’application d’une forme d’énergie, les IP sont tenus d'effectuer les actions suivantes :

• déterminer que l’intervention est justifiée
• déterminer que l’intervention est sécuritaire et efficace pour le patient
• expliquer aux patients les détails et la justification de l’intervention, le cas échéant
• expliquer aux patients ce qu’ils peuvent attendre de l’intervention
• surveiller les réactions du patient pendant l’intervention
• interpréter les résultats de l’intervention de manière précise ou consulter le patient en cas de doute sur l’exactitude de l’interprétation des résultats
• intégrer les conclusions ou les résultats de l’intervention dans les plans de traitement
• communiquer les résultats et les conclusions jugés importants sur le plan clinique, ainsi que les implications de ces résultats, aux patients et aux autres professionnels de la santé, le cas échéant
• vérifier qu’il existe des mécanismes d’assurance de la qualité fiables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’équipement qu’elles ou ils utilisent, et ne pas utiliser d’équipement lorsque des problèmes potentiels ont été relevés

En outre, lorsqu’elles ou ils réalisent elles-mêmes ou eux-mêmes une intervention, y compris celles qui tiennent compte de l’application d’une forme d’énergie, les IP sont tenus de :

• s’assurer qu’elles ou ils disposent des ressources nécessaires pour réaliser l’intervention de manière appropriée et sécuritaire et gérer les résultats potentiels associés à l’intervention
• s’assurer que le patient a été préparé de manière appropriée
• assurer un environnement approprié pour la réalisation de l’intervention.

Remarque : Les IP ne peuvent pas prescrire des examens de médecine nucléaire.

Liens connexes :

• FAQ de Service Info-exercice sur Comprendre le champ d’exercice infirmier et vos obligations redditionnelles en tant que membre de la profession et la norme Champ d’application
• Norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien
• Nurse Practitioners to order CTs and MRIs | Oral and Maxillofacial Surgeons to order MRIs · CMRITO Portal (en anglais seulement)

Non. L’OIIO a élaboré certaines dispositions traitant du conflit d’intérêts pour réduire le risque que l’IP se trouve dans une telle situation. À titre d’exemple, les IP ne sont pas autorisés à facturer des « frais d’exécution d’ordonnance » ou à réaliser un bénéfice de la vente d’un médicament.

Les IP ne peuvent tirer aucun avantage de la prescription, de la délivrance ou de la vente d’un médicament. Un « avantage » s’entend de tout incitatif, financier ou non, direct ou indirect, qui entre en conflit avec les obligations professionnelles ou déontologiques des IP envers un client. Les IP sont censés fonder leurs décisions en matière de traitement sur les meilleures données probantes disponibles, le jugement clinique et les besoins du client. Les IP ne doivent pas prescrire un médicament particulier simplement parce qu’il est en vente dans le milieu de travail.

Les attentes professionnelles en matière de protection de la population sont exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

En vertu de l’article 272(1) du Règlement sur le cannabis les IP sont autorisés à :

• fournir aux clients un « document médical » (La partie 14 du Règlement sur le cannabis définit le terme « document médical » comme un document que fournit un(e) IP et qui justifie l’usage de cannabis à des fins médicales.)
• délivrer des « commandes écrites » (La partie 14 du Règlement sur le cannabis définit le terme « commande écrite » comme une autorisation écrite d’un(e) IP de dispenser une quantité donnée de cannabis à la personne dont le nom y est indiqué.) en exerçant auprès d’un « hôpital » (Le Règlement sur le cannabis définit le terme « hôpital » comme un établissement qui, selon le cas : a) est habilité, au titre d’une licence, d’une autorisation ou d’une désignation délivrée par une province sous le régime de ses lois, à fournir des soins ou des traitements aux personnes atteintes d’une maladie ou d’une affection; ou b) appartient au gouvernement du Canada ou au gouvernement d’une province ou qui est exploité par celui-ci et qui fournit des services de santé. Les IP doivent déterminer si leur établissement répondrait à la définition d’« hôpital » dans le Règlement sur le cannabis.) tel que défini par le Règlement sur le cannabis
• administrer à des clients un « produit de cannabis » (Le Règlement sur le cannabis définit le « produit du cannabis » comme le cannabis de certaines catégories de cannabis, y compris le cannabis séché, l’huile de cannabis, le cannabis frais, les plantes de cannabis et les graines de plantes de cannabis – ou un accessoire du cannabis si cet accessoire contient du cannabis – après avoir été emballé et étiqueté pour la vente au détail à un consommateur, mais ne comprend pas une drogue contenant du cannabis.) autres que des plantes de cannabis ou des graines de cannabis
• transférer à des clients un produit de cannabis autre que des plantes de cannabis ou des graines de plantes de cannabis (sous réserve de certaines restrictions)

Les IP qui ont une relation thérapeutique avec le client sont autorisés à fournir des documents médicaux ou des commandes écrites de cannabis pour traiter ou soulager leur état. Les IP sont responsables de s’assurer que le cannabis médical est un traitement approprié et fondé sur des données probantes et qu’il respecte les responsabilités décrites dans la gestion thérapeutique de la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Les IP qui remplissent un document médical ou une commande écrite pour autoriser la consommation du cannabis à des fins médicales doivent examiner les risques, les effets secondaires, les interactions médicamenteuses avec d’autres médicaments, les affections liées au cannabis, les intoxications, l’entreposage sécuritaire et l’importance de se procurer du cannabis d’une source légale.

En vertu de l’article 273 du Règlement sur le cannabis, un document médical doit indiquer tous les éléments suivants :

• le nom complet, le titre professionnel, le numéro d’inscription et les coordonnées de l’IP (adresse professionnelle, téléphone, télécopieur et adresse de courriel, le cas échéant)
• l’adresse de l’endroit où le client a consulté l’IP
• la province dans laquelle l’IP est autorisé(e) à exercer sa profession et le numéro d’inscription attribué par la province à cette autorisation
• le nom complet et la date de naissance du client
• la quantité quotidienne de cannabis séché (en grammes) que l’IP autorise pour le client
• la durée de consommation (maximum d’un an), précisée en nombre de jours, de semaines ou de mois

L’IP doit signer et dater le document médical et inclure une déclaration confirmant que les renseignements contenus dans le document sont exacts et complets. Le document médical n’est valide que pour la période d’utilisation qui y est précisée et cette période ne doit pas excéder un an. Il est recommandé aux IP de conserver une copie du document médical rempli dans leurs dossiers. 

Santé Canada surveille la consommation abusive du système de cannabis médical au Canada. Les IP qui autorisent le cannabis médical peuvent faire l’objet d’un examen et d’un suivi. Les IP doivent être prêts à fournir des renseignements à l’appui, tels que des données évaluées par des pairs, des références ou des ressources à l’appui de leur raisonnement clinique, comme leur dossier documentaire. Si l’IP ne répond pas à la demande ou ne peut pas fournir de renseignements pour justifier le montant autorisé, la demande du client peut être refusée.

Afin d’aider les IP qui autorisent le cannabis pour leurs clients, Santé Canada a publié sur son site Web des documents qui fournissent des renseignements importants sur la recherche relative à l’usage du cannabis à des fins médicales, la posologie et l’administration, ainsi que des renseignements sur les clients. Cela comprend des renseignements sur la déclaration des effets indésirables liés à la consommation de cannabis. 

En vertu de l’article 274 du Règlement sur le cannabis, une commande écrite doit être signée et datée par l’IP et inclure les éléments suivants :

• le nom complet, le titre professionnel et le numéro d’inscription de l’IP
• le nom complet du client qui fait l’objet du traitement professionnel de l’IP
• la quantité quotidienne de cannabis séché (en grammes), que l’IP autorise pour le client

Ressources supplémentaires :

• Renseignements pour les professionnels de la santé : Le cannabis et les cannabinoïdes
• Santé Canada : Consommation de cannabis à des fins médicales
• Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada : Accès au cannabis à des fins médicales : ce que toute infirmière et tout infirmier devrait savoir
• Lower-Risk Cannabis Use Guidelines: A Comprehensive Update of Evidence and Recommendations (en anglais seulement)
• L’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada (ISMP) : Navigating Cannabis Conversations (en anglais seulement) 
• Le coin des conseils de l’OIIO : Medical Cannabis (en anglais seulement)

Oui, vous pouvez délivrer une substance contrôlée que vous avez prescrite ou qui a été prescrite par un médecin ou un dentiste avec qui vous travaillez. Les normes d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien et Médicaments décrivent les attentes en matière d’exercice visant à assurer la protection de la population lors de l’administration de médicaments.

Le numéro d’identification est attribué pour suivre les médicaments depuis le point de leur approvisionnement jusqu’au point de leur délivrance au client. Ce numéro vise à retracer un médicament vers le fabricant. Si des préoccupations en matière de sécurité sont soulevées (par exemple, un rappel de médicament), le numéro d’identification permet aux professionnels de la santé d’assurer un suivi pertinent auprès des clients.

Vous devriez consulter votre employeur pour déterminer si ce système de suivi existe dans votre milieu de travail et à qui vous adresser pour obtenir le numéro d’identification. En l’absence d’un tel système, il vous incombe de revendiquer des mesures qui certifient des pratiques sécuritaires en matière de médicaments. Si vous travaillez pour votre propre compte, vous êtes censé(e) établir votre propre système de suivi. Les attentes professionnelles en matière de protection de la population dans le cadre de la délivrance de médicaments sont exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Oui, les IP sont autorisés à vendre des médicaments, sauf les substances contrôlées. La vente de substances contrôlées est interdite aux IP. Avant de vendre un médicament, vous avez l’obligation redditionnelle d’évaluer le client afin de confirmer l’existence d’au moins une des circonstances suivantes :

• le client n’a pas un accès raisonnable à une pharmacie
• le client ne peut pas obtenir le médicament autrement
• le client n’a pas les moyens financiers d’obtenir le médicament autrement ou
• le médicament est vendu dans le cadre d’une initiative de promotion de la santé

Les IP ne peuvent pas facturer un prix supérieur au coût réel du médicament, ni pour réaliser un gain financier personnel ni pour couvrir les frais généraux ou tous autres frais engagés.

Bien que les IP ne soient pas autorisés à déléguer la vente de médicaments, si les circonstances précitées sont satisfaites, une adjointe administrative ou un adjoint administratif peut exécuter la transaction financière, laquelle ne constitue qu’un des éléments de la vente.

De plus amples renseignements sur les attentes professionnelles en matière de protection de la population dans le cadre de la vente de médicaments sont exposés dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Il existe différentes perspectives concernant les soins virtuels que les IP devraient connaître : celles de l’OIIO, celles des organismes de réglementation hors de l’Ontario et celles des employeurs.

L’OIIO n’empêche pas les infirmières et infirmiers inscrits en Ontario de fournir des soins virtuels aux patients résidant dans d’autres provinces ou pays. Dans ces cas, les infirmières et infirmiers sont tenus d’exercer conformément aux lois pertinentes en vigueur dans la juridiction dans laquelle se trouve le patient. Si une infirmière ou un infirmier prodigue des soins à un patient d’une autre juridiction, elle ou il doit alors contacter l’organisme de réglementation de la juridiction en question afin de s’assurer de respecter ses lois et exigences en vigueur. Certaines provinces et certains territoires ou pays peuvent exiger des infirmières et infirmiers qu’elles ou ils s’inscrivent auprès d’elles ou d’eux pour pouvoir prodiguer des soins virtuels.

Le point de vue de l’employeur est également très important. Il est de l’entière discrétion de l’employeur de déterminer les politiques et procédures concernant l’étendue des rôles et des responsabilités de ses employés. Cela inclut le fait de savoir si les infirmières et infirmiers qu’il emploie sont autorisés à fournir des soins virtuels aux patients d’autres juridictions et le type de soins infirmiers qu’il autorise aux IP de prodiguer.

Il est également important de savoir si les IP ont l’habilitation et la compétence requises pour prescrire du cannabis. Les IP sont autorisés à prescrire du cannabis médical. Elles et ils sont tenus de s’assurer que le cannabis médical constitue un traitement approprié pour leurs patients. Les IP doivent également avoir les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour prescrire de manière sécuritaire et compétente.

Voici quelques questions que vous pouvez vous poser si vous envisagez de travailler dans ce milieu d’exercice :

• Ai-je les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour me livrer à ces activités?
• Suis-je capable de réaliser une évaluation complète du patient au moyen de soins virtuels?
• Est-ce que je me suis renseigné(e) auprès d’autres organismes de réglementation de la profession infirmière pour connaître leur position vis-à-vis des soins virtuels?
• Ai-je consulté mon employeur et passé en revue les politiques organisationnelles pertinentes?
• La pharmacienne ou le pharmacien du patient peut-elle ou il accepter une ordonnance d’un(e) IP exerçant hors de sa juridiction?
• Est-ce que je me suis renseigné(e) auprès de mon assureur pour connaître les modalités de mon assurance responsabilité?

Comme toujours, il est attendu des IP qu’elles et ils se conforment aux exigences décrites dans les normes d’exercice de l’OIIO, Infirmière praticienne/Infirmier praticien et Champ d’application. Vous pouvez également consulter la section FAQ de Service Info-exercice Comprendre le champ d’application infirmier et vos obligations redditionnelles en tant que membre de la profession.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les soins virtuels, consultez la directive professionnelle Soins virtuels de l’OIIO.

Une substance contrôlée est une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de ressort fédéral. Les substances contrôlées sont utilisées dans les soins de santé pour traiter une grande variété d’affections, notamment la douleur, l’anxiété, l’épilepsie et les troubles du sommeil. Elles comprennent les opioïdes, les benzodiazépines, les amphétamines, les sédatifs, les antiémétiques et les thérapies hormonales, entre autres. Les substances contrôlées sont soumises à des restrictions, car elles présentent un risque élevé d'abus, de dépendance ou de détournement éventuels.

Les règlements pris en application de la loi fédérale interdisent aux IP de prescrire les substances contrôlées suivantes :

• l’opium (comme un suppositoire d’opium et de belladone);
• les feuilles de coca (comme la cocaïne).

À compter du 29 novembre 2023, des exemptions ont été accordées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Dans le passé, la loi fédérale interdisait aux IP de prescrire des stéroïdes anabolisants, à l’exception de la testostérone. Les IP sont désormais autorisés à prescrire des stéroïdes anabolisants à des fins thérapeutiques (par exemple, la DHEA, aussi appelée prastérone). Pour plus d’informations sur la liste des stéroïdes anabolisants, voir le point 1 de la partie III de l’annexe à la partie G du Règlement sur les aliments et drogue.

REMARQUE : L’amphétamine, la benzphétamine, la méthamphétamine, la phénmétrazine et la phendimétrazine ainsi que leurs sels sont des substances contrôlées qui font toujours partie du champ de compétence des IP en Ontario.

Les IP qui prescrivent des substances contrôlées demeurent responsables du respect des normes d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien lorsqu’elles ou ils prescrivent et délivrent des médicaments et des substances contrôlés. Les IP doivent exercer leur profession en conformité avec toutes les lois pertinentes, les normes d’exercice de la profession et l’employeur applicables.

Seuls les IP ayant réussi la formation sur les substances contrôlées qui est approuvée par l’OIIO sont autorisés à prescrire des substances contrôlées en Ontario. Pour plus d’informations sur la formation, lisez Q&As: Controlled Substances Education Requirement (en anglais seulement)..

Oui. Tous les programmes de formation des IP de l’Ontario intègrent un volet sur les substances contrôlées dans leur curriculum. Les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de formation d’IP de l’Ontario satisferont aux exigences en matière de connaissances sur les substances contrôlées et n’auront pas à suivre un cours distinct.

Les membres et les candidates et candidats à l’inscription qui n’ont pas accès à ce contenu par l’entremise de leur programme de formation d’IP peuvent suivre des cours sur les substances contrôlées approuvés par le conseil afin d’acquérir les compétences de base propres aux substances contrôlées et de satisfaire à l’exigence en matière de formation établie par la réglementation.

Il s’agit d’une exigence unique qui certifie que vous acquerrez les compétences de base propres aux substances contrôlées. Il est possible que vous présentiez d’autres besoins d’apprentissage liés aux substances contrôlées. Votre engagement envers le maintien de la compétence et l’amélioration de la qualité vous oblige à entreprendre une réflexion sur l’exercice afin de reconnaître vos besoins d’apprentissage, et d’établir des objectifs d’apprentissage et les atteindre.

Vous pouvez consulter le tableau public de l’OIIO, Find a Nurse pour vérifier si un(e) IP est autorisé(e) à prescrire des substances contrôlées. Les IP qui ne sont pas autorisés à prescrire des substances contrôlées sont identifiés dans le tableau public par la mention « Autorisé(e) à exercer. Ne peut prescrire de substances contrôlées tant que la formation spécialisée n’est pas terminée. »

Les IP doivent s’attendre à avoir des clients qui ont besoin d’une ordonnance pour une substance contrôlée, car bon nombre de médicaments sont des substances contrôlées. Il vous incombe de prévoir ces besoins en soins des clients en adoptant des stratégies conformes aux normes et directives professionnelles de l’OIIO. Il vous incombe également de collaborer avec votre employeur pour vous assurer d’avoir accès aux ressources dont vous avez besoin pour satisfaire aux besoins des clients. 

Dans cette situation, la ressource dont vous avez besoin est la capacité de consulter un professionnel de la santé comme un(e) IP ou un médecin autorisé à prescrire des substances contrôlées. L’ordonnance du client doit être établie par le prescripteur ou la prescriptrice autorisé(e) d’une manière conforme aux obligations réglementaires de celle-ci ou de celui-ci.

Les IP qui ne sont pas autorisés à prescrire des substances contrôlées ne peuvent pas non plus réduire la dose d’une substance contrôlée ni renouveler une ordonnance d’une substance contrôlée, car ces activités sont réputées faire partie de l’acte de prescription.

Si, dans le cadre de votre exercice, vous rencontrez couramment des clients ayant besoin de substances contrôlées, nous vous conseillons de satisfaire à l’exigence en matière de formation qui vous autoriserait à prescrire des substances contrôlées. Comme prévu pour toute activité, vous pourriez être obligé(e) de satisfaire à des besoins d’apprentissage supplémentaires liés à votre lieu de travail et à votre population de clients.

Non. La consultation avec un médecin ne vous accorde pas l’autorisation légale de prescrire un médicament quelconque. L’autorisation de prescrire des médicaments est conférée par la loi. Par conséquent, dans ce cas, il convient de demander au médecin de prescrire la substance contrôlée. Les médecins ont leurs propres obligations redditionnelles professionnelles qui les obligent parfois à évaluer eux-mêmes le client.

En vertu de la LRCDAS, les IP ont le droit de prescrire et d’administrer de la méthadone sans exemption. Les IP ont également le droit de prescrire de la diacétylmorphine.

Seuls les IP ayant réussi la formation sur les substances contrôlées qui est approuvée par l’OIIO sont autorisés à prescrire des substances contrôlées en Ontario, notamment la méthadone, la buprénorphine et la diacétylmorphine. Des ressources supplémentaires sont également disponibles pour soutenir le maintien de la compétence des IP et leur prise de décisions cliniques.

Les activités associées aux substances contrôlées présentent un risque élevé. Comme pour toute autre activité ou intervention dans laquelle les IP s’engagent, on s’attend à ce qu’elles ou ils aient les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour prescrire la méthadone et la diacétylmorphine de manière sécuritaire, compétente et éthique. On attend des IP qu’elles ou ils comprennent les risques uniques associés à la prescription de toute substance contrôlée et qu’elles ou ils incorporent des stratégies pertinentes fondées sur des données probantes pour atténuer ces risques.

Les IP sont également tenus de respecter les obligations redditionnelles exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien et s’assurer qu’elles ou ils ont les compétences nécessaires pour prescrire de la méthadone, de la buprénorphine et de la diacétylmorphine.

Vous devez répondre aux attentes en matière de prescription de substances contrôlées décrites dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien. Il s’agit notamment de prescrire une quantité de substances contrôlées à délivrer qui établit un équilibre entre la nécessité de réévaluer et de surveiller le client et le risque de préjudice qui peut résulter si le client manque de médicaments. Les IP fournissant des soins épisodiques doivent prescrire la quantité minimale nécessaire jusqu’à ce que le client puisse être évalué par son prestataire de soins habituel.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances énonce des exigences en matière de documentation et de déclaration de vol de ces médicaments. Vous devez déclarer la perte ou le vol de substances contrôlées au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada dans un délai de dix jours.

L’OIIO n’a pas de directives professionnelles concernant le sevrage des patients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières et aux infirmiers qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Lorsque vous déterminez quelles sources d’information sont les plus pertinentes pour éclairer votre exercice infirmier, utilisez votre jugement clinique pour évaluer les besoins en soins individuels de chaque patient, la pertinence de l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier et du milieu de travail dans lequel vous exercez.

La page Substances contrôlées : Ressources et références de l’OIIO est l’une de ces sources d’information. Vous devrez peut-être chercher d’autres sources d’information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d’utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques.

Les IP sont tenus de prendre les mesures appropriées pour résoudre ou réduire au minimum le risque de préjudice pour un patient suite à un effet indésirable d’un médicament (extrait de la norme d’exercice Médicaments). La mise en œuvre d’une politique qui soutient le sevrage des patients prenant de fortes doses de stupéfiants est un exemple de réponse à cette attente. En gardant à l’esprit l’intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censé(e) travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour déterminer les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les élaborer.

La norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien stipule que les IP sont tenus d’utiliser des stratégies pour réduire le risque de préjudices liés aux substances contrôlées, y compris l'abus de médicaments, leur dépendance et leur détournement.

L’OIIO n’a pas de directives professionnelles propres au traitement des patients qui souffrent de dépendance à des substances contrôlées. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières et aux infirmiers qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux.

La page de l’OIIO Substances contrôlées : Ressources et références est l’une de ces sources d’information. Vous devrez peut-être chercher d’autres sources d’information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d’utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques. En gardant à l’esprit l’intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censé(e) travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour déterminer les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les élaborer.

En qualité d’IP, vous êtes tenu(e) de surveiller la réaction du client à la substance prescrite et d’évaluer, de gérer et de surveiller les risques d'abus, de dépendance et de détournement. Vous êtes également responsable de la mise en œuvre de stratégies visant à atténuer ces risques, et vous ne devriez exécuter des interventions ou des activités que lorsque vous avez accès aux renseignements appropriés sur le client.

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à un conflit entre un(e) IP et un client. Par exemple, cela peut se produire si un(e) IP juge ou comprend mal un client (par exemple, le client peut avoir l’impression que l’IP n’écoute pas ou ne respecte pas ses valeurs, ses opinions ou ses croyances). Les IP peuvent avoir besoin de réfléchir à leur style de communication et de le modifier pour répondre aux besoins du client et trouver la meilleure solution possible dans toute situation complexe entre l’IP et le client.

En fin de compte, si les difficultés avec votre client persistent et mettent celui-ci en danger, il vous incombe de reconnaître que la relation thérapeutique s’est détériorée et de demander un transfert des soins.

Pour en savoir plus sur les obligations redditionnelles mentionnées ci-dessus, lisez les normes d’exercice Limites professionnelles et relations infirmière-client ou infirmier-client et Infirmière praticienne/Infirmier praticien et directive professionnelle Prévention et gestion des conflits.

Lien connexe : 

• Réduction des méfaits dans le cadre de l’exercice infirmier

TL’OIIO ne s’attend pas à ce que les infirmières et les infirmiers mettent leur vie ou leur sécurité personnelle en danger lorsqu’elles ou ils s’occupent de clients. En tant qu’IP en soins primaires, demandez-vous si vous êtes le fournisseur de soins le plus approprié pour ce client ou si vous devriez l’aiguiller vers un expert, comme un spécialiste en toxicomanie ou un psychiatre, ou bien consulter cette personne pour des conseils. Par exemple, demandez-vous si vous avez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour continuer à traiter ce client. De plus, les IP sont tenus de déterminer quand la collaboration, la consultation et l’aiguillage sont nécessaires pour assurer des soins sécuritaires, compétents et complets aux clients.

Les employeurs ont également des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail – ils sont tenus de garantir un environnement de travail sécuritaire et de réduire au minimum les risques réels ou potentiels pour les employés et les clients.

L’OIIO encourage les infirmières et infirmiers à travailler en collaboration avec leur employeur, ainsi qu’avec leurs collègues, pour atténuer les menaces réelles ou potentielles. Au besoin, des politiques, des procédures et des processus propres au milieu de travail et axés sur les intérêts et la sécurité des clients devraient être élaborés.

Des renseignements sur la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants et la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants sont affichés sur le site Web du ministère de la Santé. Dans le cadre de sa Stratégie en matière de stupéfiants, la province a établi le Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées pour surveiller la prescription et la délivrance de substances contrôlées. Bien que son nom suggère la surveillance des stupéfiants, le système surveille toutes les substances contrôlées, ainsi que les opioïdes qui ne sont pas des substances contrôlées (les médicaments renfermant du tramadol par exemple). Le système vise principalement à suivre les tendances en matière de consommation de drogues afin d’éclairer des stratégies de réduction des dommages et des initiatives de sensibilisation, et à améliorer les pratiques de prescription et de délivrance liées aux médicaments contrôlés. En cas d’activité illégale ou faute professionnelle soupçonnée, le ministère peut déposer un rapport sur les renseignements tirés du système aux organismes d’application des lois et aux ordres de réglementation des professions.

Les protocoles liés à l’aide médicale à mourir peuvent faire appel à des substances contrôlées. Ce règlement peut permettre aux IP d’exécuter les protocoles liés à l’aide médicale à mourir (en conformité avec les exigences prévues par la loi). Voir le document Orientation sur le rôle des infirmières dans l’aide médicale à mourir pour une description des exigences légales et professionnelles.