Qu'est-ce qu'une audience disciplinaire?

Le Comité de discipline tient des audiences lorsqu'une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé, une infirmière auxiliaire autorisée ou un infirmier auxiliaire autorisé, ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien lui a été transmis par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l'OIIO, en raison d'allégations de faute professionnelle et/ou d'incompétence.

Une audience disciplinaire est une procédure légale officielle. Un sous-comité du Comité entend les preuves sur l'exercice ou la conduite d'une infirmière ou d'un infirmier. Les deux parties à une audience peuvent appeler des témoins, qui disposent de renseignements aidant le sous-comité à prendre une décision, à témoigner lors d'une audience.

Le sous-comité décide de rejeter les allégations ou bien de reconnaître l'infirmière ou l'infirmier coupable de faute professionnelle ou d'incompétence. Si le sous-comité constate une faute ou une incompétence, il déterminera quelle décision rendre.

Les audiences sont ouvertes au public

Les audiences disciplinaires se tiennent habituellement virtuellement et le public peut les observer lors d'une diffusion privée sur YouTube. Veuillez lire notre fiche d'information sur l'observation d'une audience disciplinaire sur YouTube.

Si vous souhaitez observer une prochaine audience disciplinaire sur YouTube, veuillez envoyer un courriel pour demander le lien à l'équipe d'administration des audiences à hearingsadministrationgroup@cnomail.org. Elle vous fournira le lien pour observer l'audience, à votre usage uniquement, ainsi que des détails sur ce à quoi vous attendre lors d'une audience et les règles d'observation. Les enregistrements des audiences ne sont pas disponibles.

Renseignements importants sur l'observation d'une audience

  • Selon la loi, vous n'avez pas l'autorisation de diffuser ou d'enregistrer une quelconque partie de l'audience à l'aide de vidéo, d'audio, d'images fixes ou de tout autre format. Diffuser ou enregistrer une audience sans l'autorisation du Comité de discipline est une infraction, et vous risquez une amende si vous êtes reconnu(e) coupable.
  • Lors des audiences où certains sujets délicats sont discutés, un sous-comité de discipline peut ordonner une interdiction de publication ou tenir l'audience à huis clos. Si vous partagez des renseignements protégés par une interdiction de publication, vous pourriez être accusé(e) d'une infraction et devoir payer une amende si vous êtes reconnu(e) coupable.
  • Si vous êtes un témoin appelé à l'audience, il peut y avoir des restrictions quant à la possibilité d'assister à l'audience.
  • Les dates d'audience peuvent changer à tout moment. Consultez l'horaire sur cette page pour des renseignements à jour sur les audiences. Notez qu'une audience peut commencer puis être ajournée à la date prévue.

Les questions liées aux médias doivent être soumises à l'équipe des communications de l'OIIO à media@cnomail.org.

Horaires des audiences