Le Comité de direction dirige le Conseil, favorise l’efficacité et l’efficience du fonctionnement du Conseil ainsi que de ses comités et prend les décisions qui s’imposent entre les réunions du Conseil.

Membres du Comité de direction

Rodolfo D. Lastimosa Jr., IAA, président du Conseil 
Geeta Grewal, IA 
Michael Hogard, IAA, vice-président
Diane Thompson, membre du public

Documents connexes

Mandat 

Le Comité des relations avec les patients soutient l’engagement de l’OIIO à promouvoir l’exercice sécuritaire des soins infirmiers. En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, le Comité a deux responsabilités principales :

• effectuer des recommandations au Conseil au sujet du programme de relations avec les patients, qui comprend des mesures de prévention et de traitement des abus sexuels infligés aux patients; et
• administrer le financement de la thérapie et des consultations pour les patients qui sont cités dans une plainte ou un rapport relatifs à des abus sexuels.

Membres du Comité des relations avec les patients

Rodolfo Lastimosa, Jr., IAA, président du Conseil
Geeta Grewal, IA
Michael Hogard, IAA, vice-président
Mark Sack, membre du public
Diane Thompson, membre du public

Documents connexes

Mandat
Rapport annuel

Le Comité de discipline tient des audiences lorsqu’un dossier d’IA, d’IAA ou d’IP lui a été transmis par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, en raison des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. 

Une audience disciplinaire est une procédure légale officielle. Un sous-comité du Comité entend les preuves sur l’exercice ou la conduite d’une infirmière ou d’un infirmier. Le sous-comité décide de rejeter les allégations ou bien de reconnaître l’infirmière ou l’infirmier coupable de faute professionnelle ou d’incompétence.

Les deux parties peuvent appeler des témoins à comparaître afin qu'ils témoignent lors d’une audience, lorsqu’elles considèrent qu’ils détiennent des informations qui pourraient être utiles au sous-comité. 

Les décisions prises par le Comité de discipline peuvent être les suivantes :

• une réprimande verbale
• une révocation ou une suspension du certificat d’inscription de l’infirmière ou de l’infirmier
• des restrictions imposées au certificat d’inscription de l’infirmière ou de l’infirmier, notamment des restrictions imposées à l’exercice de la profession infirmière de manière indépendante
• des coûts ou des amendes
• de la formation et des activités de remédiation, comme des rencontres avec un expert en réglementation
• l'obligation d’aviser l’employeur de la décision du Comité
• des vérifications de l’exercice de l’infirmière ou de l’infirmier par l’employeur (par exemple examiner les pratiques en matière de tenue de dossiers afin de s’assurer qu’elles sont en adéquation avec la norme d’exercice Tenue de dossiers).

L’infirmière ou l’infirmier dont le certificat a été révoqué n’est pas autorisé à utiliser le titre d’IA, d’IAA ou d’IP, à se présenter comme une infirmière ou un infirmier prodiguant un service infirmier, ou à effectuer un acte autorisé.

Les synthèses des décisions rendues par le Comité sont publiées dans L’excellence et sur le CanLII, une base de données juridiques canadienne contenant des commentaires et des synthèses de dossiers. Les décisions sont également ajoutées au profil de l’infirmière ou de l’infirmier sur le registre de l’OIIO, Find a Nurse.

Le Comité de discipline a élaboré des règles et des directives qui régissent le déroulement des audiences. Les audiences disciplinaires sont généralement ouvertes au public.

Membres du Comité de discipline

Le Comité d’aptitude professionnelle détermine si une infirmière ou un infirmier est inapte à l’exercice, et si tel est le cas, il prend des mesures pour protéger le public.

D’après la loi régissant les professions de la santé, « inapte à l’exercice » se dit d’une infirmière ou d’un infirmier « souffrant d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux qui sont tels qu’il convient, dans l’intérêt public, d’assujettir son certificat d’inscription à des conditions ou à des restrictions ou de ne plus l’autoriser à exercer sa profession1. »

Si une infirmière ou un infirmier est déclaré(e) inapte à l’exercice, le Comité peut révoquer ou suspendre son certificat d’inscription (pour une période indéterminée) ou imposer des conditions ou restrictions particulières à son certificat.

Les renvois devant le Comité peuvent être résolus par le biais d’une audience ou d’une entente dans le cadre de laquelle l’infirmière ou l’infirmier reconnaît formellement son incapacité à exercer et s’engage à suivre un traitement médical approprié ou à exercer la profession conformément à l’entente.

Les audiences du Comité d’aptitude professionnelle sont fermées au public et les décisions du Comité ne sont pas publiées. Toutefois, une mention sera ajoutée au registre de l’OIIO, Find a Nurse, afin d’indiquer si l’infirmière ou l’infirmier est autorisé à exercer, et si tel est le cas, quelles restrictions ont été imposées à son certificat pour protéger la population.

Le Comité d’aptitude professionnelle a élaboré des règles et directives d’exercice qui régissent le déroulement des audiences.

¹Se référer à l’article 1(1) du Code des professions de la santé de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. 

Membres du Comité d’aptitude professionnelle

Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports examine les questions liées aux plaintes soulevées par le public ou à l’information contenue dans les rapports soumis à l’OIIO. Le Comité décide si une audience est requise ou si une autre mesure, comme une remédiation ou un avertissement oral, permettrait de protéger l’intérêt public.

Selon la question à l’étude, le Comité fonde sa décision sur les résultats d’une enquête de santé ou d’une enquête sur la faute professionnelle, ou accepte la résolution proposée par l’infirmière ou l’infirmier et la partie plaignante.

Programme de remédiation et ordonnances d’avertissement

Le Comité peut exiger qu’une infirmière ou un infirmier suive une formation et un programme de remédiation ou peut adresser un avertissement oral. Si un avertissement est requis, l’infirmière ou l’infirmier doit se présenter devant le Comité pour prendre connaissance des préoccupations soulevées et recevoir des conseils sur son exercice.

Le but du programme de remédiation et de l'avertissement oral est d’améliorer l’exercice de l’infirmière ou de l’infirmier par l’éducation. Il ne s’agit pas de mesures disciplinaires et ils n’imposent pas de restrictions au certificat d’inscription des infirmières et des infirmiers et à leur exercice. C’est l’occasion pour les infirmières ou les infirmiers de réfléchir sur les questions qui ont donné lieu à l’enquête et de s'assurer que ces derniers exerceront à l’avenir la profession conformément aux normes. Des informations détaillées sur le programme de remédiation ou sur l'avertissement d'une infirmière ou d'un infirmier figurent au registre Find a Nurse de l’OIIO.

Ordonnances provisoires

En tout temps, suite à la réception d’une plainte ou après la désignation d’un enquêteur, le Comité est habilité à imposer une suspension, des conditions ou des restrictions provisoires au certificat d’inscription de l’infirmière ou de l’infirmier, jusqu’à ce que la question soit réglée.

Membres du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Documents connexes

Rapport annuel

Le Comité d’assurance de la qualité s’assure que les infirmières et infirmiers respectent tous les volets du Programme d’assurance de la qualité, notamment les trois types d’évaluation : autoévaluation, évaluation de l’exercice et évaluation par les pairs. Ces volets visent à favoriser l’apprentissage continu et le maintien de la compétence des infirmières et des infirmiers. 

Membres du Comité d’assurance de la qualité

Lalitha Poonasamy, membre du public, présidente
Kathleen Campbell, IA*
Sylvia Douglas, membre du public 
Shelby Guillas, IAA*
Jeffrey Ko, IA 
Guangxia Meng, IP* 
Rola Moghabghab, IA*
Lori Rietze, RN
Maria Sheculski, membre du public 
Sophie Viau, IAA*
Kaylynn Voisin, IAA*

Documents connexes

Rapport annuel

Le Comité d’inscription évalue les demandes d’inscription des candidates et des candidats qui souhaitent devenir membres de l’OIIO, mais qui ne répondent pas à une ou plusieurs des exigences en matière d’inscription.

Après avoir étudié la demande, ainsi que les documents fournis, le Comité d’inscription peut ordonner à la registrateure et PDG de :

• délivrer un certificat d’inscription
• délivrer un certificat d’inscription avec les conditions et de restrictions
• délivrer un certificat d’inscription si la candidate ou le candidat suit une formation précise ou passe des examens supplémentaires
• refuser la délivrance d’un certificat d’inscription.

Le Comité peut prendre d’autres décisions, le cas échéant (comme orienter une candidate ou un candidat vers une évaluation médicale indépendante).

Les décisions du Comité d’inscription peuvent être contestées devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. Les décisions de la Commission de révision peuvent être contestées devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Membres du Comité d’inscription

Shari Wilson, membre du public, présidente
Max Hamlyn, IAA*
Dheeraj Jha, membre du public 
Alexis Lamsen, IA 
Joy Navaroj, IA*
Fidelia Osime, membre du public 
Diane Thompson, membre du public
Dheeraj Jha, membre du public

Documents et liens connexes

Rapport annuel
Interjeter appel des décisions liées à l’inscription 

Le Comité de conduite est chargé de traiter les enquêtes lorsqu’une plainte écrite est reçue au sujet d’une infraction potentielle au Code de conduite du Conseil et du Comité de l’OIIO, qui fait partie de nos règlements administratifs.

Le Comité encourage les résolutions informelles. Si aucune résolution n’est trouvée après enquête, le Comité rapporte les résultats de l’enquête au Conseil en formulant des recommandations. Ce Comité ne se réunit que lorsqu’une plainte écrite est déposée par une personne qui croit qu’un membre du Conseil ou du Comité a enfreint le Code.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une éventuelle violation du Code de conduite du Conseil et du Comité, vous pouvez contacter le président du Comité de conduite :

Cabinet d’avocats Hum
Président du Comité de conduite
conductcommitteechair@cnomail.org

Membres du Comité de conduite

Cabinet d’avocats HUM, président
Kimberly Wagg, IAA
Patricia Sullivan, IA
Diane Thompson, membre du public 
Shari Wilson, membre du public

Documents connexes

Mandat 

Le Comité des finances et de la gestion des risques offre au Conseil des recommandations à propos des affaires financières de l’OIIO, recommande des politiques financières, y compris des règlements administratifs liés aux affaires financières, et surveille la mise en œuvre de ces politiques.

Membres du Comité des finances et de la gestion des risques

Jerry Ding, IP, vice-président, co-président
Michael Hogard, IAA, vice-président, co-président
Rodolfo D. Lastimosa Jr., IAA, président du Conseil 
Doreen Bankole, IA
Alexis Lamsden, IA
Shari Wilson, membre du public
Joe Nunes, président du Comité consultatif des ressources humaines

Documents connexes

Mandat

Le Comité de gouvernance effectue des recommandations au Conseil sur les questions liées aux pratiques, aux politiques et aux processus de gouvernance. Le Comité aide le Conseil à fonctionner efficacement et à s’aligner sur les tendances réglementaires. Le Comité aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance en supervisant les évaluations et l’orientation. 

Membres du Comité de gouvernance

Rodolfo Lastimosa, Jr., IAA, président du Conseil
Jerry Ding, IP, vice-président
Michael Hogard, IAA, vice-président
Maria Sheculski, membre du public
Diane Thompson, membre du public

Documents connexes

Mandat

Le Comité des candidatures aide le Conseil à déterminer les membres potentiels possédant les compétences et attributs (l’expérience, les connaissances, les aptitudes et la personnalité) nécessaires pour remplir leurs rôles et l’objectif de l’OIIO de protéger le public en faisant la promotion d’un exercice infirmier sécuritaire.

Le Comité des candidatures remplit également des rôles précis liés à l’élection des membres du Conseil et du Comité de direction et fait des recommandations au Conseil concernant des candidates et candidats en vue de nominations aux comités.

Membres du Comité des candidatures

Morgan Krauter, IP, président
Sue Haywood, membre du public nommée
Fidelia Osime, membre du public
Tom Potter, membre du public nommé 
Patricia Sullivan-Taylor, IA

Documents connexes

Mandat
Profil de compétences