Honorer notre mission

L’objectif de l’OIIO est de protéger le public en faisant la promotion d’un exercice infirmier sécuritaire.

L’OIIO vise à prévenir les préjudices en cernant les problèmes potentiels et en y remédiant avant qu’ils puissent nuire au public. Nous nous engageons à adopter une approche globale de la réglementation de la profession infirmière et à travailler avec les infirmières, les infirmiers et les autres partenaires du système afin d’avoir une incidence collective plus importante sur le système de soins aux patients.

Rapport annuel

Règlements administratifs

Les règlements administratifs de l’OIIO sont les règles qui régissent notre fonctionnement. La législation gouvernementale autorise notre conseil à adopter des règlements concernant la gouvernance de l’OIIO (comme la structure des comités, les nominations et les élections), l’administration et les fonctions réglementaires.

Règlements administratifs de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario

Approuvés par le conseil en mars 2000
Modifiés en juin 2026

Frais de l’OIIO

Pourquoi l’OIIO facture des frais

Nous utilisions les frais pour payer les coûts de réglementation de la profession d'infirmière et d'infirmier dans l'intérêt public et maintenir la confiance et la sécurité du public.

En Ontario, la législation désigne les professions qui sont autoréglementées pour assurer la sécurité du public. Les soins infirmiers sont l'une de ces professions autoréglementées, avec d’autres professions supervisées par les ordres de la santé règlementés. Les membres de ces professions paient un organisme de réglementation comme l'OIIO pour établir et appliquer les normes et les exigences d'entrée à la profession.

Vous devez payer certains frais pour vous inscrire auprès de l'OIIO, ainsi que des frais annuels pour maintenir votre autorisation à exercer en Ontario ou pour rester inscrit(e) dans la catégorie de membre inactif. Il s'agit de votre contribution à la réglementation de la profession infirmière et à la protection de la population.

Comment l’OIIO utilise vos frais

Nous utilisons les frais pour financer nos fonctions de réglementation et d’autres activités qui appuient l’exercice sécuritaire des soins infirmiers, le tout dans l’intérêt public. Les fonctions de réglementation comprennent l’enregistrement des infirmières et des infirmiers, l’établissement des normes d’exercice, le maintien d’un programme d’assurance de la qualité, et la réponse aux rapports et aux plaintes concernant la conduite d’une infirmière ou d’un infirmier, au besoin.

Plus précisément, vos frais nous aident à :

• maintenir l'inscription de plus de 200 000 infirmières et infirmiers en Ontario
• gérer les nouvelles inscriptions en s'assurant que les candidates et candidats répondent à toutes les exigences pour exercer dans leur groupe et catégorie 
• appuyer des programmes novateurs qui répondent aux défis du système, comme le Programme de partenariat en matière d'expérience d'exercice infirmier sous supervision (SPEP), qui a jumelé plus de 3 200 candidates et candidats à plus de 650 employeurs
• faciliter l'inscription pour les candidates et candidats provenant d'autres juridictions canadiennes et les infirmières et infirmiers formés à l'étranger
• aider les infirmières et infirmiers à prodiguer des soins sécuritaires et de haute qualité aux patients en participant à des activités d'assurance de la qualité qui favorisent l'autoréflexion et l'apprentissage continu
• accroître l'accès à des soins de qualité dans l'ensemble de la province grâce à des mises à jour des normes d'exercice pour les IA autorisés à prescrire, ce qui permet aux infirmières autorisées et aux infirmiers autorisés qui répondent aux exigences de prescrire certains médicaments et de communiquer un diagnostic
• maintenir le Programme de santé pour infirmières de l'Ontario, qui les encourage à chercher volontairement un traitement pour la consommation de substances ou des troubles de santé mentale qui peuvent affecter leur capacité à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier en toute sécurité

Notes

• Tous les frais indiqués sont en dollars canadiens, ne sont pas remboursables et sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % de l’Ontario.
• Les frais annuels sont évalués par année civile. Les frais annuels que vous payez doivent correspondre à l’année pour laquelle vous vous inscrivez, soit pour la première fois ou lors d’un renouvellement annuel. Par exemple, les frais annuels de 2026 s’appliquent à l’année d’inscription 2026, tandis que les frais annuels de 2027 s’appliquent à l’année d’inscription 2027, même si les frais de 2027 seraient payés par la plupart des inscrits pendant la période de renouvellement à la fin de 2026.
• Les frais annuels ne sont pas calculés au prorata pour les années partielles.
• Les candidates et candidats à la mobilité de la main-d’œuvre qui sont déjà inscrits dans une autre juridiction canadienne et qui demandent à s’inscrire auprès de l’OIIO dans un groupe et une catégorie d’inscription équivalentes en Ontario par le biais de la reconnaissance automatique recevront un crédit équivalent à 25 % de leurs frais de demande. Ce crédit est un montant unique qui sera appliqué à un paiement futur à l’OIIO.
• Une personne inscrite à un exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers recevra chaque année un rabais équivalent à 25 % des frais annuels payés cette année-là.

Liste des frais

Payer vos frais

Veuillez ne pas effectuer de paiements à l’OIIO avant d’avoir été informé du montant exact, car seuls certains frais peuvent s’appliquer à vous. Tous les frais que vous êtes tenu de payer doivent être payés en totalité.

Nous acceptons les types de paiement suivants :

• Carte de crédit Visa et Visa Débit 
• Carte de crédit MasterCard et débit MasterCard
• Carte de crédit American Express
• Cartes de crédit prépayées