Comité d’assurance de la qualité

Vous devrez :

• participer à des réunions virtuelles d’une à deux heures chaque mois
• examiner attentivement les rapports d’évaluation d’AQ soumis par les monitrices ou moniteurs auprès des pairs ainsi que tout autre document d’accompagnement fourni par l’équipe du programme avant chaque réunion (deux heures)
• participer à une rencontre annuelle de formation virtuelle

À propos du travail du Comité

Le Comité examine les évaluations de l’exercice de l’infirmière et de l’infirmier et détermine si elle ou il fait preuve de connaissances, de compétences et de jugement professionnels satisfaisants. Si des lacunes existent, le Comité peut :

• exiger que l’infirmière ou l’infirmier corrige ces lacunes en prenant des mesures précises (par exemple, suivre une formation continue)
• imposer des conditions et des restrictions à l’exercice de l’infirmière ou de l’infirmier si elle ou il fait preuve de connaissances, de compétences ou de jugement insatisfaisants, ou si elle ou il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier
• transmettre au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports les préoccupations graves concernant la conduite, la compétence ou la capacité d’une infirmière ou d’un infirmier

Comité d’inscription

Ce comité recherche des infirmières ou des infirmiers qui :

• comprennent le système d’enseignement postsecondaire et son lien avec les processus d’inscription au sein de l’OIIO

Vous devrez :

• participer à des réunions virtuelles d’une demi-journée chaque mois
• lire attentivement de grandes quantités d’informations sur les candidates et les candidats et comprendre les enjeux et les raisons de la recommandation avant chaque réunion (d'un à deux jours de préparation)
• contribuer activement à la discussion sur chaque demande d'inscription lors des réunions
• participer à une rencontre annuelle de formation virtuelle

À propos du travail du Comité

Le Comité d’inscription examine les demandes d'inscription des personnes qui souhaitent devenir infirmière ou infirmier en Ontario. Il détermine si les preuves fournies par les candidates et les candidats répondent aux exigences d’inscription. Le Comité utilise des preuves et applique des critères juridiques pour décider si une candidate ou un candidat :

• peut être inscrite ou inscrit
• doit remplir des exigences supplémentaires, comme des examens ou des formations, ou fournir des renseignements supplémentaires pour être inscrite ou inscrit
• peut être inscrite ou inscrit sous certaines conditions restrictions, ou
• ne peut pas être inscrite ou inscrit

Le Comité peut également prendre d’autres décisions, le cas échéant, comme orienter une candidate ou un candidat vers une évaluation médicale indépendante.

Comité de discipline et Comité d’aptitude professionnelle 

Le Comité de discipline et le Comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres.

Ces comités recherchent des infirmières ou des infirmiers qui :

• ont d’excellentes compétences en matière de rédaction

Vous devrez :

• participer à des audiences virtuelles d’un à quatre jours par mois, certaines audiences d’une durée de deux à quatre jours consécutifs
• participer éventuellement à une audience en personne à Toronto (s’il y a lieu)
• examiner les documents et participer à de courtes réunions virtuelles (d’une demi-journée à une journée par mois)
• participer à une réunion de deux jours en personne à Toronto (s’il y a lieu)

À propos du travail du Comité de discipline

Le Comité organise des auditions publiques au cours desquelles des éléments de preuve sont déposés. En se fondant sur les preuves, le Comité décide si une infirmière ou un infirmier fait preuve d’incompétence (est incapable d’exercer en toute sécurité) ou si elle ou il a commis une ou plusieurs fautes professionnelles.

Dans l’affirmative, le Comité détermine les mesures appropriées, y compris :

• réprimander une infirmière ou un infirmier
• imposer des conditions et des restrictions à l’exercice infirmier ou suspendre l’infirmière ou l’infirmier
• exiger qu’une infirmière ou qu’un infirmier paie une amende
• révoquer l’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier

À la suite d’une audience, le Comité rédige sa décision et ses motifs.

Les membres du Comité peuvent être appelés à assumer d’autres rôles, comme ceux de président de la conférence préparatoire à l’audience, de président de sous-comité ou de rédacteur de décisions. Ces rôles impliquent des engagements supplémentaires en matière de temps.

À propos des travaux du Comité d’aptitude professionnelle

Le Comité examine et approuve les ententes conclues entre l’OIIO et une infirmière ou un infirmier sur les mesures que l’infirmière ou l’infirmier prendra pour s’assurer que son état de santé n’affecte pas les soins aux patients. Si les parties ne réussissent pas à s’entendre, le Comité tient une audience et examine les preuves et arguments présentés par les deux parties. Les audiences relatives à l’aptitude professionnelle ne sont pas publiques.

Sur la base des éléments de preuve, le Comité décide si une infirmière ou un infirmier a un problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur sa capacité à exercer en toute sécurité. Dans l’affirmative, il détermine les mesures appropriées, y compris :

• imposer des conditions et des restrictions à l’exercice infirmier
• suspendre l’infirmière ou l’infirmier, ou
• révoquer l’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier

À la suite d’une audience, le Comité rédige sa décision et ses motifs. Les membres du Comité peuvent être appelés à assumer d’autres rôles, comme ceux de président de sous-comité ou de rédacteur de décisions. Ces rôles impliquent des engagements supplémentaires en matière de temps.

Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Vous devrez :

• participer à des réunions virtuelles d’une demi-journée et d’une journée complète chaque mois
• examiner attentivement de grandes quantités d’information sur les plaintes et les rapports avant chaque réunion d’une journée complète (de trois à quatre jours de préparation)
• examiner attentivement les informations nécessaires pour fournir des avertissements oraux (d'une à deux heures de préparation)
• participer à une réunion en personne à Toronto (s’il y a lieu)

À propos du travail du Comité

Le Comité examine les plaintes et les rapports concernant les infirmières et infirmiers et utilise des critères juridiques pour déterminer la marche à suivre. Les réponses peuvent inclure :

• l’ouverture d’une enquête sur une plainte ou un rapport
• l’approbation d’un autre mode de règlement des plaintes convenu par la personne qui a porté plainte, l’infirmière ou l’infirmier et l’OIIO
• l’obligation pour une infirmière ou un infirmier de participer à une remédiation, comme un avertissement oral ou une formation continue
• l’obligation pour une infirmière ou un infirmier de se soumettre à un examen médical afin de déterminer si elle ou il souffre d’un problème de santé susceptible de compromettre sa capacité à exercer ses fonctions en toute sécurité
• l’imposition de conditions ou de restrictions sur le certificat d’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier
• la suspension du certificat d’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier
• le renvoi de préoccupations précises au comité décisionnel approprié (Comité de discipline ou Comité d’aptitude professionnelle)