Scénario 8 – Commentaires à connotation sexuelle

Barrie est un étudiant infirmier de quatrième année qui observe le Dr West lors de ses interventions chirurgicales. Un jour, Barrie observe le Dr West réaliser une opération. Alors que la patiente est sous anesthésie générale, le Dr West fait des commentaires à connotation sexuelle sur la poitrine de la patiente, puis lui caresse les seins. Barrie est troublé par ce qu’il voit. Il sait qu’il doit intervenir mais il ne sait pas comment procéder.

Barrie décide d’en parler à son précepteur. Il raconte à son précepteur, Andy, ce qu’il a vu et lui demande des conseils sur la façon de procéder.

Questions de discussion

  1. Les actes du Dr West sont-ils considérés comme une transgression des limites ou un mauvais traitement d’ordre sexuel? Pourquoi et pourquoi pas?
  2. Barrie est-il obligé de signaler les faits? Pourquoi et pourquoi pas?
  3. À quel dilemme professionnel ou éthique Barrie est-il confronté avec le Dr West?
  4. Est-ce que les révélations faites par Barrie à Andy soulèvent des obligations légales/réglementaires? Expliquez votre réponse

Concepts clés illustrés par ce scénario :

  • Lorsque vous êtes dans l’obligation de signaler et lorsque vous ne l’êtes pas
  • Les obligations légales/réglementaires par rapport aux obligations professionnelles et éthiques au sujet de l’obligation de signalement 

Le comportement du Dr West est inacceptable, peu professionnel et un cas évident de mauvais traitement d’ordre sexuel à l’égard d’une patiente, du fait qu’il a tenu des propos à connotation sexuelle et qu’il a touché la patiente de manière sexuelle. Il s’agit d’un abus sexuel à l’égard d’une patiente au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Les étudiantes et étudiants infirmiers ne sont pas des membres autorisés à exercer en vertu de la LPSR, et ne sont par conséquent pas soumis à la réglementation de l’OIIO. Pour cette raison, Barrie n’a pas l’obligation légale de signaler les abus sexuels dont il a été témoin. Toutefois, il a été témoin d’un acte criminel grave. Il est étudiant et apprend les principes du professionnalisme et de l’altruisme. Il devrait signaler les faits à ses supérieurs et chercher à savoir comment signaler cette situation, sachant le risque que le Dr West présente pour les patientes actuelles et futures. En outre, il serait judicieux que Barrie passe en revue les directives et politiques fournies par son école en sciences infirmières.

Lorsque Barrie a informé Andy que le Dr West avait commis des abus sexuels à l’égard d’une patiente alors qu’elle était sous anesthésie générale, Andy est tenu de respecter les obligations de déclaration prévues par la LPSR. La LPSR exige d’un membre que « si, dans l’exercice de sa profession, il lui est donné des motifs raisonnables de croire qu’un autre membre de sa profession, ou d’une autre profession réglementée, a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient, elle ou il doit alors déposer un rapport par écrit auprès du registrateur de l’ordre du membre qui fait l’objet du rapport ». Le Code indique que le membre doit déposer un rapport dans les 30 jours, et en présence d’un risque continu pour les patients, le rapport doit être déposé immédiatement. Le membre qui signale les allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel n’est pas tenu d’avoir été témoin des actes infligés. En revanche, le Code exige du membre qu’il ait des motifs raisonnables de suspecter des mauvais traitements d'ordre sexuels infligés au patient. L’histoire de Barrie constitue des motifs raisonnables de croire que des mauvais traitements d’ordre sexuel se sont produits. Il est attendu qu'Andy signale l’incident. S’il ne le fait pas, Andy s’expose à une amende pouvant atteindre 50 000 $.