Aide médicale à mourir : ressources

Les ressources présentées sur cette page renvoient à des organisations, des textes législatifs et des documents qui peuvent être utiles aux infirmières et aux infirmiers souhaitant en savoir plus sur l’aide médicale et son incidence potentielle sur leur exercice.

Ressources de l’OIIO

• Orientation sur le rôle des infirmières et infirmiers dans l’aide médicale à mourir
• Aide médicale à mourir : législation et échéances
• Aide médicale à mourir : FAQ
• MAID chart of legislative requirements for nurses (en anglais seulement)
• Norme d’exercice Documentation
• Norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien

Ressources des associations et autres organismes de réglementation de la santé

• Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) (en anglais seulement)
• Medical Assistance in Dying Lessons Learned (en anglais seulement)
• Ordre des pharmaciens de l’Ontario (en anglais seulement)

Autres ressources

• Le Rapport des décès liés à l’AMM – Disponible dans le Répertoire central des formulaires
• Projet de loi C-7 – Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
• Projet de loi C-14 – Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
• Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l’AMM (en anglais seulement)
• Outil clinique A – Demande d’aide médicale à mourir faite par le patient
• Outil clinique B – Médecin ou infirmier praticien (primaire) fournissant les services d’aide médicale à mourir
• Outil clinique C – (secondaire) Médecin ou infirmier praticien fournissant les services d’aide médicale à mourir
• Outil clinique D-1 – Renonciation au consentement final (ne s’applique que pour les personnes dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible)
• Outil clinique D-2 – Consentement préalable – Autoadministration
• Lois codifiées – (Aide médicale à mourir)
• Mourir dans la dignité
• Cinquième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada, 2023
• Gouvernement du Canada – Ministère de la Justice – Aide médicale à mourir – Questions et réponses
• Gouvernement du Canada – Document d’orientation en matière de production des rapports sur l’aide médicale à mourir – Sommaire
• Gouvernement du Canada – Document d’orientation sur les exigences fédérales en matière de production des rapports sur l’aide médicale à mourir
• Gouvernement du Canada – Aide médicale à mourir
• Santé Canada – Aide médicale à mourir
• Santé Canada – Document d’orientation en matière de production des rapports sur l’AMM
• Justice Canada – Nouvelle loi canadienne en matière d’aide médicale à mourir
• Contexte législatif – Projet de loi C-7 : Réponse législative du gouvernement du Canada à la décision Truchon de la Cour supérieure du Québec
• MAiD House (en anglais seulement)
• MAID: Ontario (Centre for Effective Practice) (en anglais seulement)
• Aide médicale à mourir :mise en œuvre du cadre
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Aide médicale à mourir
• Ministère de la Santé – Aide médicale à mourir, renseignements pour les patients
• Office of the Chief Coroner – MAID Process Overview and Checklist
• Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir
• Jugements de la Cour suprême du Canada – Carter c. Canada
• The Centre for Effective Practice MAID resource (en anglais seulement)