Pourquoi ai-je besoin d'une vérification policière du casier judiciaire?

Dans le cadre du processus d'inscription, toutes les candidates et tous les candidats sont tenu(e)s par l'OIIO de présenter une attestation récente de vérification policière du casier judiciaire. Cette exigence permet à l'OIIO de déterminer si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour évaluer votre admissibilité à l'inscription.

L'OIIO n'accepte que les vérifications policières du casier judiciaire fournies par Sterling Backcheck, une entreprise de First Advantage. Sterling Backcheck est un fournisseur tiers sécurisé de vérification du casier judiciaire de la police. Il fournit également des vérifications policières internationales des casiers judiciaires pour les candidates et les candidats qui en ont besoin. (Voir le tableau sur cette page.) Les copies papier des attestations de vérification du casier judiciaire de la police ou les attestations provenant d'autres sources en ligne ne seront pas acceptées, sauf dans des cas particuliers où l'OIIO vous informe qu'elles sont approuvées.

Remarque : Votre vérification policière du casier judiciaire expire six mois après sa date d'émission. Si votre vérification policière du casier judiciaire expire avant votre inscription, vous devrez en effectuer une autre.

Obtenir votre vérification policière du casier judiciaire

Pour commencer votre vérification policière du casier judiciaire, connectez-vous à Maintenez votre adhésion. Sélectionnez « Commencer ma vérification policière du casier judiciaire » sur la page de destination et suivez les instructions fournies. Lorsque vous créez votre compte avec Sterling Backcheck, vous devez utiliser la même adresse courriel que vous avez fournie à l'OIIO lors de la création de votre compte Maintenez votre adhésion.

Utilisez le tableau suivant pour déterminer le type de vérification policière du casier judiciaire (ou les types de vérifications) que vous devez soumettre.

De quel type d'attestation de vérification policière du casier judiciaire ai-je besoin?

Candidate ou candidat Canadienne Internationale

J’ai toujours résidé au Canada.

X

  

Je réside légalement au Canada et je n’ai pas résidé dans un autre pays depuis l’obtention de mon statut au Canada.

X

  

Je réside légalement au Canada, mais j’ai également résidé dans une autre juridiction internationale après avoir obtenu mon statut au Canada.

X

X

Je réside à l’extérieur du Canada et je n’ai jamais résidé au Canada.

  

X

Je réside actuellement à l’extérieur du Canada, mais j’ai déjà résidé au Canada pendant six mois ou plus.

X

X

Les candidates et les candidats qui doivent soumettre à la fois des attestations de vérification du casier judiciaire canadiennes et internationales doivent communiquer avec l'OIIO pour demander un second lien d'accès au système Sterling Backcheck.

Quand devrais-je demander une attestation de vérification policière du casier judiciaire?

Nous vous recommandons d'obtenir votre attestation de vérification du casier judiciaire de la police plus près de la fin de votre processus d'inscription. Vous disposez de 30 jours à compter du début de votre processus de demande d'attestation de vérification policière du casier judiciaire pour l'obtenir. Si vous ne terminez pas le processus dans les 30 jours, vous pouvez recommencer en vous connectant à Maintenir votre adhésion et en cliquant sur « Commencer ma vérification policière du casier judiciaire ».

Une attestation de vérification du casier judiciaire n'est valide que six mois après sa délivrance.

FAQ

Non. Les personnes actuellement inscrites à la catégorie générale, supérieure, temporaire et de membre inactif ne sont pas tenues de présenter une attestation de vérification du casier judiciaire de la police lorsqu’elles veulent remettre en vigueur leur certificat ou lorsqu’elles veulent s’inscrire dans un autre groupe professionnel ou dans une autre catégorie. Cependant, si des problèmes de moralité ou de conduite sont mis en lumière lors de votre demande, l’OIIO pourrait vous demander de fournir plus d’informations, ce qui pourrait inclure une attestation de vérification policière du casier judiciaire.

Oui. Une attestation de vérification policière du casier judiciaire est requise si vous cherchez à remettre en vigueur votre certificat et que vous n’êtes pas inscrit(e) auprès de l’OIIO. Cette exigence s’applique aussi si vous avez déjà été inscrit(e) à l’OIIO et que vous résidez actuellement à l’étranger.

Oui, vous devez fournir une attestation de vérification policière du casier judiciaire. Consultez le tableau sur cette page pour déterminer si vous avez besoin d’une attestation de vérification canadienne ou internationale, ou des deux. Vous pouvez présenter une demande d’attestation de vérification policière du casier judiciaire par l’entremise de Sterling Backcheck en vous connectant à Maintenez votre adhésion et en sélectionnant « Commencer ma vérification policière du casier judiciaire ». 

Pour les besoins de l’OIIO, une attestation de vérification du casier judiciaire de la police est valide pendant six mois à compter de la date de sa délivrance. Si votre attestation de vérification expire avant que vous ayez répondu à toutes les exigences en matière d’inscription, vous devrez soumettre une vérification mise à jour pour finaliser votre inscription. Seules les attestations de vérifications policières du casier judiciaire effectuées par Sterling Backcheck sont acceptées, à moins que le l’OIIO n’ait exigé une source ou un format différent.

Non, les candidates et les candidats ne sont pas tenus de fournir une attestation de vérification du casier judiciaire de la police avant de passer leur examen d’autorisation ou de jurisprudence.

Non. Si vous avez plus d’une demande ouverte auprès de l’OIIO, une seule attestation de vérification policière du casier judiciaire est requise. Une fois le résultat de votre attestation de vérification policière du casier judiciaire reçu, toutes vos demandes ouvertes seront mises à jour. Les vérifications policières sont valides pendant six mois à compter de la date de leur émission. Si votre vérification expire alors que vous avez encore une demande en cours, vous devrez en soumettre une nouvelle.