Attestation de vérification du casier judiciaire
Dans le cadre du processus d’inscription, toutes les candidates et tous les candidats sont tenus par l’OIIO de présenter une attestation récente de vérification du casier judiciaire de la police. Cette exigence aide l’OIIO à déterminer si de plus amples renseignements sont nécessaires pour évaluer l’admissibilité à l’inscription.
L’OIIO n’accepte que les vérifications du casier judiciaire fournies par Sterling, un fournisseur tiers sécurisé de vérification du casier judiciaire de la police. Les copies papier des attestations de vérification du casier judiciaire de la police ou les attestations provenant d’autres sources en ligne ne seront pas acceptées.
Commencer votre vérification du casier judiciaire de la police
Pour commencer votre vérification du casier judiciaire de la police, connectez-vous à Maintenez votre adhésion. Sélectionnez « Commencer ma vérification du casier judiciaire de la police » sur la page de destination et suivez les instructions fournies. Lorsque vous créez votre compte avec Sterling, vous devez utiliser la même adresse électronique que celle que vous avez fournie à l’OIIO. Une fois la vérification du casier judiciaire de la police terminée, elle sera valide pendant six mois.
Les candidates et candidats qui résident légalement au Canada, mais qui ont vécu dans un autre pays après avoir obtenu leur statut au Canada doivent également soumettre une attestation de vérification de casier judiciaire de ce pays. Par exemple, si vous avez immigré au Canada, vécu dans une province canadienne et ensuite déménagé dans un autre pays, vous devez fournir une attestation de vérification du casier judiciaire de la police de ce pays.
Candidate ou candidat |
Canada |
International |
La personne réside légalement au Canada |
✔ |
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La personne réside légalement au Canada, mais a également résidé dans d'autres pays après avoir obtenu son statut au Canada |
✔ |
✔ |
La personne réside à l'extérieur du Canada |
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✔ |
(Doit être une attestation internationale de vérification du casier judiciaire de la police récente (datant de moins de six mois)
Il est recommandé d’obtenir votre attestation de vérification du casier judiciaire de la police plus près de la fin de votre processus d’inscription. Vous disposez de 30 jours à compter du début de votre processus de demande d’attestation de vérification du casier judiciaire de la police pour l’obtenir. Si vous ne terminez pas le processus dans les 30 jours, vous pouvez recommencer en vous connectant à Maintenez votre adhésion et en cliquant sur « Commencer ma vérification du casier judiciaire de la police ».
Une attestation de vérification du casier judiciaire de la police n’est valide que pendant six mois après sa délivrance.
Les personnes actuellement inscrites à la catégorie générale, supérieure, temporaire et de membre inactif ne sont pas tenues de présenter une attestation de vérification du casier judiciaire de la police lorsqu’elles veulent s’inscrire dans un autre groupe professionnel ou dans une autre catégorie ou lorsqu’elles veulent remettre en vigueur leur certificat. Veuillez noter qu’en cas de problème, l’OIIO a le droit de vous demander de fournir une attestation de vérification du casier judiciaire de la police si des problèmes de moralité ou de conduite sont mis en lumière. Devrions-nous rappeler les exigences d’autodéclaration ici ou créer un lien?
Oui. Si vous demandez la remise en vigueur du certificat et vous n’avez pas été inscrit(e) auprès de l’OIIO pendant l’année en cours ou l’année précédente pour laquelle vous présentez votre demande, vous devez soumettre une attestation de vérification du casier judiciaire de la police. Cette exigence s’applique aussi si vous êtes une ancienne personne inscrite à l’OIIO qui réside actuellement à l’étranger.
Oui. Vous devez fournir une attestation de vérification du casier judiciaire de la police. Vous pouvez présenter une demande d’attestation de vérification du casier judiciaire de la police par l’entremise de Sterling en vous connectant à Maintenez votre adhésion et en sélectionnant « Commencer ma vérification du casier judiciaire de la police ».
Pour les besoins de l’OIIO, une attestation de vérification du casier judiciaire de la police est valide pendant six mois à compter de la date de sa délivrance. Si cette attestation expire avant que vous ayez répondu à tous les critères d’inscription, vous devrez obtenir une nouvelle attestation.
Non, les candidates et les candidats ne sont pas tenus de fournir une attestation de vérification du casier judiciaire de la police avant de passer leur examen d’inscription ou de jurisprudence.
Non. Si vous avez plus d’une demande ouverte auprès de l’OIIO, une seule attestation de vérification du casier judiciaire de la police est requise. Une fois le résultat de votre attestation de vérification du casier judiciaire de la police reçue, toutes vos demandes ouvertes seront mises à jour.