Déclarations concernant votre santé

Lorsque vous présentez une demande d’inscription auprès de l’OIIO, vous devez indiquer si vous souffrez d’une affection ou d'un trouble de santé d’ordre physique ou mental, susceptible de nuire à votre capacité d’exercer la profession infirmière en toute sécurité.

Afin de déterminer si vous répondez aux exigences en matière de santé, l’OIIO examinera toutes les informations pertinentes, notamment :

  • vos réponses figurant sur le formulaire de déclaration de conformité aux exigences pour l’admission à la profession, ainsi que toute information complémentaire que vous pourriez fournir
  • les informations historiques dont l’OIIO pourrait disposer à votre sujet (par exemple, si vous avez déjà été inscrit(e) auprès de l’OIIO ou si vous êtes membre actuellement inscrit[e] qui sollicite un certificat d’inscription différent)
  • tout autre renseignement obtenu par l’OIIO

L’OIIO peut vous demander de fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande. La section suivante fournit de plus amples renseignements sur les types de documents que nous sommes susceptibles de demander. Nous traitons tous vos renseignements de manière confidentielle, sauf dans les cas où la loi l’exige ou le permet. 

Tout document justificatif que nous exigeons doit être transmis à l’OIIO par le prestataire de soins de santé ou la source concernée. Les documents justificatifs qui ne sont pas envoyés directement à l’OIIO par la source émettrice ne seront pas acceptés.

Détails concernant les questions de santé figurant sur le formulaire de déclaration

Si vous souffrez d’une affection ou d’un trouble physique ou mental susceptible de nuire à votre capacité d’exercer la profession infirmière en toute sécurité, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires à l’appui de votre demande.

Pour chaque affection ou trouble physique ou mental, nous pourrions vous demander de fournir les renseignements suivants :

  • une déclaration personnelle décrivant :

    • les détails précis de votre affection, de votre trouble ou de votre handicap
    • l’incidence (le cas échéant) que votre affection, votre trouble ou votre handicap aura sur votre capacité d’exercer la profession infirmière en toute sécurité, ainsi que les stratégies que vous avez mises en place pour y remédier
  • votre compréhension de vos responsabilités, en tant que membre d’une profession de la santé réglementée, en ce qui a trait à votre affection, votre trouble ou votre handicap
  • des renseignements concernant votre affection, votre trouble ou votre handicap, provenant de votre prestataire de soins de santé primaires ou d’un autre professionnel de la santé pertinent. Ces renseignements peuvent inclure :
     
    • des renseignements sur votre diagnostic 
    • un bref historique et une description de votre affection, trouble ou handicap, y compris tout traitement et tout médicament
    • son évaluation de votre état de santé actuel et passé en lien avec l’affection, le trouble ou le handicap (cela pourrait inclure des rapports médicaux, psychologiques, de nature psychoéducative ou autres, provenant de votre prestataire de soins de santé primaires ou d’un autre professionnel de la santé)
    • son avis quant à savoir si votre affection, votre trouble ou votre handicap a une incidence sur votre capacité à exercer la profession infirmière en toute sécurité
  • des évaluations provenant de professeurs de soins infirmiers ou de préceptrices ou précepteurs cliniques actuels ou passés
  • tout autre renseignement demandé par l’OIIO

Comment l’OIIO évaluera-t-il les renseignements?

L’OIIO prendra en compte plusieurs facteurs lors de l’examen des renseignements relatifs à votre affection ou trouble physique ou mental. Par exemple :

  • Quelle est la nature de votre affection, de votre trouble ou de votre handicap?
  • Votre affection, votre trouble ou votre handicap aura-t-elle ou il une incidence sur votre capacité à exercer la profession infirmière en toute sécurité?
  • Quels sont la nature, le type et l’étendue de vos limites fonctionnelles?
  • Quelles mesures d’adaptation avez-vous reçues dans le passé?
  • Faites-vous preuve d’une prise de conscience de votre affection ou trouble?
  • Votre affection ou votre trouble crée-t-elle ou il des limitations qui vous empêcheraient de posséder les compétences et aptitudes requises pour exercer la profession infirmière en toute sécurité?
  • Avez-vous démontré que vous êtes en mesure de travailler malgré vos limitations fonctionnelles, de manière à pouvoir prodiguer des soins infirmiers en toute sécurité?
  • Avez-vous respecté tout traitement médical ou autre traitement requis?

Afin d’éviter tout retard, nous vous encourageons vivement à veiller à ce que tous les documents justificatifs soient transmis à l’OIIO le plus tôt possible au cours du processus de demande. Vous devez fournir des renseignements pour chaque affection ou trouble physique ou mental que vous déclarez, ou qui est signalé à l’OIIO par un tiers.

Il vous incombe de veiller à ce que tous les documents justificatifs provenant de tiers (tels que les médecins traitants ou les personnes fournissant des références) soient envoyés directement à l’OIIO par ces tiers. Si vous transmettez vous-même à l’OIIO les renseignements provenant de tiers, ceux-ci ne seront pas acceptés.

Le terme mesures d’adaptation désigne l’obligation incombant à un employeur, à un prestataire de services ou à un propriétaire d’assurer un accès égal aux personnes protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

L’OIIO examine tous les renseignements pertinents concernant votre affection ou trouble physique ou mental afin de déterminer si vous êtes en mesure d’exercer la profession infirmière en toute sécurité. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail une fois inscrit(e), il incombe à votre employeur de les fournir.