Pour les prestataires de soins de santé, la définition de l’abus sexuel à l’égard d’un patient, au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, diffère de celle du droit pénal.

L’abus sexuel s’entend de l’infirmière/infirmier qui : 

• a des rapports sexuels ou d’autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre une infirmière/infirmier et un patient
• touche un patient d’une manière sexuelle¹ (par exemple, en touchant les parties génitales d’un patient lorsque cela n’est pas requis pour soigner le patient)
• se comporte ou faire des remarques d’une manière sexuelle envers un patient (par exemple, en touchant l’épaule ou la main du patient sans raison valable et d’une manière qui laisse entendre un intérêt sexuel pour le patient ou en faisant des commentaires sur la taille des seins ou des organes génitaux du patient)

L’abus sexuel d’ un patient se distingue de l’agression sexuelle, un acte criminel qui désigne un acte sexuel sans consentement. Dans le cadre de la relation infirmière-patient ou relation infirmier-patient, le consentement du patient est sans importance; il s’agit toujours d’abus sexuels.