Acceptation des conditions
Les visiteurs du site Web de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) acceptent les modalités et conditions énoncées dans cette entente sur les modalités d’utilisation (« entente »). En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par la présente entente. Si vous n’acceptez pas cette entente, veuillez quitter le site immédiatement.
Lorsque vous utilisez les services disponibles sur ce site Web, vous pouvez aussi être soumis à des conditions particulières liées à ces services. Ces modalités vous seront présentées. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas accéder à ces services sur le site.
L’OIIO se réserve le droit de modifier cette entente à tout moment en mettant à jour cette page. L’utilisation du site Web après la publication de ces modifications signifie votre acceptation des conditions générales révisées. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de la version la plus récente de cette entente.
Obligations relatives à la création d’un compte
Les membres du Conseil, les candidates et candidats ainsi que les personnes inscrites auprès de l’OIIO auront la possibilité de créer un compte pour accéder à certaines sections protégées par mot de passe de ce site Web.
Lors de l’inscription à votre compte, vous vous engagez à fournir des renseignements actuels, complets et exacts vous concernant et à ne pas présenter de fausses informations sur votre identité.
Il vous incombe de maintenir à jour vos renseignements personnels sur ce site Web en tout temps.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à informer immédiatement l’OIIO si vous pensez qu’une autre personne a pu avoir accès à vos identifiants.
Votre identité et vos témoins
L’OIIO consigne les adresses du protocole Internet (IP) des visiteurs de ce site Web. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic général des utilisateurs sur les différentes sections du site.
Les renseignements recueillis à partir de l’enregistrement des adresses IP peuvent inclure le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite d’un utilisateur ainsi que les pages consultées sur le site Web. Aucun renseignement personnel permettant d’identifier individuellement les visiteurs ne peut être extrait de ces données.
Un témoin est un petit fichier de données qui peut être enregistré sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Il vous identifie comme un visiteur précédent et est généralement utilisé pour personnaliser les paramètres et les préférences de l’utilisateur.
Les sites Web utilisent des témoins pour déterminer les pages les plus visitées. Les sites Web nécessitant un nom d’utilisateur et un mot de passe utilisent également des témoins pour « se souvenir » des visiteurs lorsqu’ils naviguent entre les pages d’une zone restreinte du site. Chaque site Web déploie un témoin unique pour chaque visiteur, donc un témoin ne peut pas être « lu » par un autre site Web.
Le site Web de l’OIIO stocke une chaîne de caractères aléatoire dans un témoin afin de suivre chaque session utilisateur unique sur le site. Les témoins utilisés par le site Web de l’OIIO ne stockent aucun renseignement personnel et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
Sécurité des données
Toute information envoyée ou reçue sur Internet n’est généralement pas sécurisée. Par conséquent, si vous communiquez avec l’OIIO par courriel, nous ne pouvons garantir ni la sécurité ni la confidentialité des communications à destination ou en provenance de nos serveurs de messagerie.
Cependant, l’OIIO s’efforce de protéger vos renseignements lorsque vous utilisez l’un de nos formulaires en ligne grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les renseignements saisis sur une page sécurisée (définie par « https:// » dans l’adresse du site Web affichée en haut de votre navigateur) sont cryptés lors de leur transmission sur Internet vers nos serveurs sécurisés.
Marques de commerce et droits d’auteur
Les noms, les graphismes et les logos présents sur ce site Web sont la propriété exclusive de l’OIIO et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.
Les utilisateurs de ce site Web ne peuvent pas :
- utiliser ce site Web d’une manière susceptible de l’endommager ou d’endommager son contenu
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Droits d’auteur/autorisation de reproduction
Sauf indication contraire, on peut reproduire la documentation figurant sur le présent site Web, en tout ou en partie, à des fins personnelles ou éducatives, par divers moyens, sans frais ou sans le consentement de l’OIIO, aux conditions suivantes :
- faire preuve de diligence raisonnable pour assurer la reproduction fidèle des documents
- préciser que l’OIIO en est la source
- préciser que la reproduction n’est pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme ayant été faite en collaboration avec l’OIIO ou avec son approbation.
La redistribution commerciale ou à but lucratif des documents présents sur ce site Web, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite de l’OIIO.
Il est interdit de reproduire les documents de ce site Web dans le cadre d’une publication (telle qu’un livre, une revue ou un site Web) sans l’autorisation écrite préalable de l’OIIO. Si l’OIIO accorde une autorisation, les utilisateurs sont également tenus de nous informer de la publication ou de la mise en ligne de l’œuvre finale.
Pour obtenir l’autorisation de reproduire la documentation figurant sur le présent site Web à des fins de redistribution ou de republication commerciale, veuillez communiquer avec l’OIIO.
Lien
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Divisibilité
Dans l’éventualité où une partie de la présente entente serait jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera considérée comme nulle et non avenue. Les autres dispositions de la présente entente resteront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets, sans être invalidées de quelque manière que ce soit.
Résiliation
L’OIIO peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser ce site Web, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. Si vous êtes informé(e) d’une telle résiliation, vous n’êtes plus autorisé(e) à accéder au site Web ou à la partie du site Web concernée par cette annulation ou résiliation. L’OIIO ne pourra être tenue responsable envers quiconque des conséquences de cette résiliation.
Pour nous contacter
Pour toute question concernant le mandat de l’OIIO, ce site Web ou les présentes modalités d’utilisation, veuillez consulter la section Communiquer avec l’OIIO pour connaître les différentes façons de contacter l’OIIO.