26 juin 2025

Nouveaux changements au champ d'application des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens (IP) et des infirmières autorisées et infirmiers autorisés (IA)

Une infirmière remplit un formulaire sur un presse-papiers.

À compter du mardi 1er juillet 2025, le gouvernement de l'Ontario mettra en œuvre des changements au champ d'application qui auront un impact sur les infirmières et infirmiers de la province. 

Les nouveaux règlements permettront aux IP d'effectuer des tests et des procédures diagnostiques supplémentaires, et les IA (de la catégorie générale) pourront remplir un certificat médical de décès dans des circonstances précises.  

« Nous sommes prêts à appuyer les infirmières et infirmiers et nos partenaires du système à mettre en œuvre les nouvelles modifications du champ d'application de manière sécuritaire et efficace dans différents milieux de travail », a déclaré Silvie Crawford, IA, Registrateure/Directrice générale et PDG de l’OIIO. « Les changements offriront aux patients de nouvelles possibilités d’accès à des soins de qualité en Ontario. » 

En prévision des changements à venir, l'OIIO a publié plusieurs ressources pour aider les IP et les IA à comprendre leurs responsabilités professionnelles et pour veiller à ce que les changements soient mis en œuvre de manière sécuritaire pour tous les patients. 

Les nouvelles ressources comprennent des renseignements à jour sur :

  • les formes d’énergie en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). 
  • remplir les certificats de décès par les IA et les IP, conformément à la Loi de 1990 sur les statistiques de l'état civil, y compris les circonstances particulières dans lesquelles les IA peuvent le faire.

Voici les nouveautés à compter du 1er juillet 2025 :

Changements concernant les IP

  • Autorisation accordée aux IP d’ordonner et d'effectuer les interventions suivantes : défibrillation, thérapie par cardiostimulateur, stimulation transcutanée et électrocoagulation.
  • Élargissement des circonstances dans lesquelles les IP peuvent remplir un certificat médical de décès. 
  • Les modifications apportées à la Loi de 2006, dépistage obligatoire par test sanguin, entreront en vigueur le 1er juillet 2025. La loi a été révisée pour permettre aux IP de remplir certains formulaires relatifs à la santé publique au nom de patients susceptibles d'avoir été exposés à des maladies infectieuses. Pour de plus amples renseignements sur le dépistage obligatoire par test sanguin, veuillez consulter le site Web du ministère de la Santé.

Changements concernant les IA

  • Autorisation accordée aux IA de remplir un certificat médical de décès dans des circonstances précises lorsque le décès est prévisible. Cette pratique n'est pas autorisée dans tous les milieux de travail. Après avoir pris connaissance de l'information accessible sur notre site Web, les IA devraient consulter leur employeur pour confirmer si cela s'applique à leur rôle.