Depuis le 1er octobre 2026, le nouveau Règlement sur les substances désignées (RSD) du gouvernement fédéral est entré en vigueur. Ce règlement apporte des changements à la façon dont les praticiens de la santé, y compris les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens (IP), prescrivent, gèrent et manipulent les substances contrôlées. L’ensemble des IP doit désormais se conformer au RSD.
Approuvé à la fin de 2025, le RSD regroupe plusieurs règlements existants et réunit six exemptions de catégorie au sein d’un seul règlement modernisé. Il régit les activités liées à quatre catégories de substances contrôlées, les stupéfiants, les drogues contrôlées, les substances ciblées (y compris les benzodiazépines) et les drogues d’usage restreint, dans l’ensemble du système de santé, y compris pour les IP.
« Le 1er octobre représente la prochaine étape du renforcement de la sécurité des patients et de la qualité des soins en ce qui concerne l’usage des substances contrôlées », a déclaré Catriona Mill, gestionnaire, Qualité de l’exercice, à l’OIIO. « Il est essentiel que les IP comprennent ces changements, car ils auront une incidence sur la façon dont les IP documentent, entreposent et gèrent les substances contrôlées dans leur exercice quotidien. Assurer la conformité est un élément important du maintien de la sécurité des patients. »
Ce que cela signifiera pour les IP
- Nouvelles mesures de protection et exigences en matière de documentation : Les IP doivent désormais respecter des exigences renforcées en matière de mesures de protection, de tenue de dossiers et de signalement, y compris de nouvelles obligations relatives aux substances retournées par les consommateurs (substances contrôlées inutilisées ou périmées retournées par des patients).
- Pouvoirs élargis concernant les retours et la destruction : Sous certaines conditions, les IP sont désormais autorisés à détruire les substances contrôlées retournées par les consommateurs, ainsi qu’à vendre ou à remettre les substances retournées à un distributeur autorisé ou au ministre.
- Autorisation de transporter des substances : Sous certaines conditions, le RSD autorise les IP à envoyer, à livrer et à transporter des substances contrôlées, conformément au nouveau règlement.
- Assouplissement des restrictions de prescription : Le règlement supprime la restriction antérieure qui empêchait les IP de prescrire l’opium et les feuilles de coca. Comme ces substances contrôlées ne sont pas des médicaments commercialisés, tout praticien autorisé souhaitant les prescrire doit demander un accès spécial par l’intermédiaire du programme d’accès spécial de Santé Canada.
Soutien de l’OIIO et prochaines étapes
L’OIIO s’engage à appuyer les IP dans l’intégration du RSD à leur exercice. Nous avons mis à jour notre FAQ pour les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens pour vous aider à comprendre ce qui a changé, et nous avons également mis à jour la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien afin d’harmoniser sa section sur les substances contrôlées avec le RSD.
Si vous avez d’autres questions sur le RSD et sur la façon dont il touche l’exercice des IP, veuillez communiquer avec le Soutien à l’exercice l’OIIO.