Comment puis-je déterminer si une personne est considérée comme mon patient? Quelle est la définition d’un patient?

Veuillez noter : Le terme « patient » est utilisé à la place de « client » dans l’ensemble du contenu sur les abus sexuels afin de refléter la formulation de la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Dans le Code des professions de la santé (CPS) de la LPSR, une relation professionnelle infirmière-patient ou infirmier-patient existe si l’infirmière ou l’infirmier : 

• a une interaction directe avec une personne dans le but de prodiguer des soins
• reçoit un paiement d’une personne pour un service de soins de santé
• contribue au dossier de santé de la personne 
• recommande un service de soins de santé auquel la personne consent
• prescrit à la personne un médicament pour lequel une ordonnance est nécessaire

Une personne est considérée comme le patient d’une infirmière ou d’un infirmier pendant une période d’un an suivant la fin de la relation professionnelle infirmière-patient ou infirmier-patient. Cela signifie que si une infirmière ou un infirmier entame une relation amoureuse ou sexuelle avec une personne à qui elle ou il a prodigue des soins au cours de la dernière année, la conduite de l’infirmière ou de l’infirmier constituerait un abus sexuel. Il peut y avoir des situations, peu importe le temps écoulé, où une relation sexuelle entre une infirmière ou un infirmier et un ancien patient n’est jamais appropriée, par exemple avec des patients vulnérables.

L’abus sexuel d’un patient est un acte de faute professionnelle, que cette personne ait consenti à participer ou n’ait pas fait état d’objection à l’égard de ce comportement. Selon le CPS, qui est l’annexe 2 de la LPSR, l’abus sexuel d’un patient par une infirmière ou un infirmier est défini comme suit : 

• les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre l’infirmière ou l’infirmier et le patient 
• les attouchements d’ordre sexuel du patient par l’infirmière ou l’infirmier (cela n'inclut pas les attouchements de nature clinique appropriés aux soins fournis)
• les comportements ou les remarques d’ordre sexuel de l’infirmière ou de l’infirmier à l’égard du patient