Pourquoi l’OIIO facture des frais

En Ontario, la législation désigne les professions qui sont autoréglementées pour assurer la sécurité du public. La profession infirmière est l’une de ces professions autoréglementées. Les membres de ces professions ainsi que les candidat(e)s qui souhaitent y accéder versent des frais à leur organisme de réglementation, tel que l’OIIO. Nous utilisons ces fonds pour payer les coûts de réglementation de la profession d’infirmière et d’infirmier dans l’intérêt public et maintenir la confiance et la sécurité du public.

En tant que personne inscrite, vous êtes tenu(e) de payer des frais annuels pour conserver l’autorisation d’exercer en Ontario ou pour rester inscrit(e) dans la catégorie de membre inactif. Il s’agit de votre contribution à la réglementation de la profession infirmière et à la protection de la population.

Consultez la liste complète des frais d’OIIO.

Comment l’OIIO utilise vos frais

L’OIIO utilise les frais pour financer ses fonctions de réglementation et d’autres activités qui soutiennent un exercice infirmier sécuritaire, le tout dans l’intérêt public. Les fonctions réglementaires comprennent l’inscription des infirmières et des infirmiers, l’établissement de normes d’exercice, le maintien d’un programme d’assurance de la qualité et la réponse aux rapports et aux plaintes concernant la conduite d’une infirmière ou d’un infirmier, si nécessaire.

Plus précisément, vos frais nous aident à :

• maintenir l’inscription de plus de 200 000 infirmières et infirmiers en Ontario
• gérer les nouvelles inscriptions en s’assurant que les candidates et candidats répondent à toutes les exigences pour exercer dans leur catégorie et groupe
• appuyer des programmes novateurs qui répondent aux défis du système, comme le Programme de partenariat en matière d’expérience d’exercice infirmier sous supervision (SPEP), qui a jumelé plus de 3 200 candidates et candidats à plus de 650 employeurs
• simplifier l’inscription pour les candidates et candidats provenant d’autres juridictions canadiennes et les infirmières et infirmiers formés à l’étranger
• aider les infirmières et infirmiers à prodiguer des soins sécuritaires et de haute qualité aux patients en participant à des activités d’assurance de la qualité qui favorisent l’autoréflexion et l’apprentissage continu
• accroître l’accès à des soins de qualité dans l’ensemble de la province grâce à des mises à jour des normes d’exercice pour les IA autorisés à prescrire, ce qui permet aux infirmières autorisées et aux infirmiers autorisés qui répondent aux exigences de prescrire certains médicaments et de communiquer un diagnostic
• maintenir le programme de santé pour infirmières de l’Ontario, qui les encourage à chercher volontairement un traitement pour la consommation de substances ou des troubles de santé mentale qui peuvent affecter leur capacité à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en toute sécurité

Payer vos frais

Tous les frais indiqués sur cette page sont en dollars canadiens et non remboursables, sauf indication contraire. Tous les frais sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % de l’Ontario.

Veuillez ne pas effectuer de paiements à l’OIIO avant d’avoir été informé du montant exact, car seuls certains frais peuvent s’appliquer à vous. Tous les frais que vous devez payer doivent être payés en totalité. Les frais annuels ne sont pas calculés au prorata pour les années partielles.

Nous acceptons les types de paiement suivants :

• Carte de crédit Visa et débit Visa 
• Carte de crédit MasterCard et Débit MasterCard
• Carte de crédit American Express
• Cartes de crédit prépayées Visa, MasterCard et American Express

Liste des frais actuels pour les personnes inscrites

Frais annuels et pénalités

Lorsque vous payez vos frais annuels avant le 31 décembre, vous renouvelez votre autorisation d’exercer en soins infirmiers pour l’année civile suivante ou votre inscription dans la catégorie de membre inactif. Il y a des pénalités pour le paiement de vos frais annuels après la date limite.

Frais de remise en vigueur du certificat

REMARQUE : Les membres de la catégorie de membre inactif et les anciens membres qui font une demande de remise en vigueur de leur certificat pourraient également devoir payer des frais supplémentaires. Le montant exact dépend des circonstances individuelles. Communiquez avec l’OIIO pour plus d’informations.

Frais de sociétés professionnelles de la santé

Frais de vérification