Le Règlement sur l’inscription de l’OIIO exige que les infirmières et infirmiers de la catégorie générale ou de la catégorie supérieure fassent une déclaration concernant leur exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier au cours des trois années précédentes, au moment du renouvellement annuel ou à tout autre moment à la demande de l’OIIO.
Ce que vous devez indiquer dans votre déclaration d'exercice
- Les personnes inscrites dans la catégorie générale (infirmière autorisée ou infirmier autorisé [IA] et infirmière auxiliaire autorisée ou infirmier auxiliaire autorisé [IAA]) sont tenues de déclarer si elles ont exercé la profession infirmière au cours des trois années précédentes.
- Les personnes inscrites dans la catégorie supérieure (infirmière praticienne ou infirmier praticien [IP]) sont tenues de déclarer si elles ont exercé dans un rôle clinique d'IP auprès d'une population correspondant au certificat de spécialité qu'elles détiennent, au cours des trois années précédentes (visitez Renseignements sur l'inscription des IP). Les IP titulaires de plusieurs certificats de spécialité devront faire la déclaration pour chaque certificat de spécialité détenu.
Détermination de la période de trois ans
Vous devez déterminer si vous avez exercé au cours des trois années précédentes. La période de trois ans est propre à chaque membre. Elle est calculée à partir de la date à laquelle vous avez exercé la profession infirmière pour la dernière fois, conformément à votre certificat d'inscription en Ontario. Par exemple, si vous avez cessé d'exercer la profession infirmière le 1er juillet 2025, vous avez jusqu'au 30 juin 2028 pour acquérir l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier requis afin de maintenir votre certificat d'inscription.
Si vous vous êtes récemment inscrit(e) auprès de l'OIIO ou si votre certificat d'inscription a été remis en vigueur, vous disposez de trois ans à compter de la date d'inscription ou de remise en vigueur pour acquérir l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier.
Vous devez fournir des preuves à l'appui de votre déclaration si l'OIIO les demande.
Pourquoi vous devez faire cette déclaration
La déclaration :
- favorise des renseignements exacts et transparents au sujet des infirmières et infirmiers, en informant le public que les personnes inscrites dans la catégorie générale ou la catégorie supérieure justifient d'un exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier récent pour le ou les certificats qu'elles détiennent;
- soutient la planification des ressources humaines en santé en Ontario;
- garantit que seul(e)s les infirmières et infirmiers exerçant de façon continue sont autorisé(e)s à poursuivre l'exercice infirmier, que ce soit dans la catégorie générale ou dans la catégorie supérieure.
Comment déterminer si vous avez « exercé la profession infirmière »
Consultez notre liste de questions de réflexion qui vous aideront à déterminer si vous avez exercé la profession infirmière selon le certificat que vous détenez.
Si vous êtes IP, vous devez maintenir un exercice clinique d'IP pour conserver votre inscription à la catégorie supérieure. Cet exercice clinique doit inclure :
- l'interaction directe avec les clients, conforme à chaque certificat de spécialité que vous détenez et
- l'utilisation de connaissances infirmières avancées et de compétences décisionnelles en matière d'évaluation de l'état de santé, de diagnostic et de thérapies dans le traitement de ces clients.
La détermination ne repose pas sur le nombre d'heures travaillées
L'OIIO ne précise pas le nombre d'heures que vous devez consacrer à l'exercice au cours de la période de trois ans.
Le volume d'exercice infirmier nécessaire pour maintenir la compétence en tant qu'IAA, IA ou IP variera d'une personne à l'autre, en fonction de son expérience, de ses connaissances et de son niveau de compétence. Il vous appartient de déterminer la durée d'exercice requise pour maintenir le niveau de compétence requis.
FAQ générales
Si vous n’avez pas exercé la profession infirmière à un moment quelconque au cours des trois dernières années, vous devrez répondre « Non » à la question concernant la déclaration d’exercice. Vous ne serez plus admissible à détenir une inscription dans la catégorie générale ou la catégorie supérieure. Vous pouvez alors demander votre inscription dans la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’OIIO. Si vous ne choisissez aucune de ces options, votre certificat d’inscription expirera et vous ne serez plus autorisé(e) à exercer la profession infirmière en Ontario.
Non. Vous êtes tenu(e) de réfléchir à votre exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier et de déterminer s’il satisfait aux exigences telles qu’elles sont décrites sur cette page. Les IAA, les IA et les IP exercent des fonctions qui englobent diverses dimensions de l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier, y compris des volets cliniques et non cliniques. Vous devez déterminer si vous répondez aux exigences, quelle que soit votre fonction infirmière.
La prestation de services infirmiers à titre bénévole permet de satisfaire à ces exigences, à condition qu’elle soit conforme aux critères relatifs à l’exercice tels que décrits sur cette page. Veuillez noter que vous devez fournir des preuves à l’appui de votre déclaration si l’OIIO en fait la demande.
FAQ sur les nouveaux membres et les membres récemment réintégrés
FAQ sur les personnes détenant une double inscription
En tant que personne détenant une double inscription, il vous sera demandé de déclarer si vous avez exercé la profession infirmière au cours des trois années précédentes. Votre réponse à la question sur la déclaration s’appliquera à vos deux certificats d’inscription dans la catégorie générale : celui d’IAA et celui d’IA.
Réfléchissez à votre exercice infirmier et déterminez s’il satisfait aux exigences décrites sur cette page. N’oubliez pas que l’OIIO peut vous demander de fournir des pièces justificatives à l’appui de la déclaration que vous effectuez.
FAQ sur les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens
Des enseignements sur l’incidence de la déclaration d’exercice sur les IP sont disponibles sur la page Renseignements sur l’inscription des IP.
FAQ sur les employeurs
Le lieu d’établissement de l’employeur n’est pas pertinent. Les infirmières et infirmiers doivent être en mesure de déclarer avoir exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années.
Pour déterminer si elles ou ils ont exercé en soins infirmiers, les infirmières et infirmiers devraient consulter la définition de « exercer la profession infirmière ». Veuillez également noter que les IP sont tenu(e)s d’avoir exercé dans un rôle clinique d’IP, en prodiguant des soins directs à une population correspondant à leur certificat de spécialité. Des détails concernant ces exigences sont fournis dans la section FAQ précédente destinée aux infirmières et infirmiers.
Les employeurs ne sont pas tenus de fournir quoi que ce soit au moment où l’infirmière ou l’infirmier fait sa déclaration. Cependant, à une date ultérieure, une infirmière ou un infirmier, ou encore l’OIIO, pourrait vous demander de fournir une forme de documentation attestant la déclaration faite par l’infirmière ou l’infirmier. La documentation doit confirmer si l’infirmière ou l’infirmier a exercé la profession infirmière, telle que définie dans la question précédente.
Puisque cette infirmière ou cet infirmier n’a pas exercé depuis plus de trois ans, elle ou il devra répondre « Non » à la question relative à la déclaration d’exercice et être inscrit(e) à la catégorie de membre inactif. Il vous appartient, en tant qu’employeur, de déterminer les exigences applicables aux infirmières et infirmiers que vous employez, mais qui n’ont pas exercé la profession infirmière depuis plus de trois ans. Lorsque des infirmières et infirmiers inscrit(e)s à la catégorie de membre inactif souhaitent reprendre l’exercice de la profession, elles et ils doivent présenter une demande de remise en vigueur de leur certificat dans la catégorie générale ou la catégorie supérieure.
Les personnes de la catégorie de membre inactif ne sont pas autorisées à exercer la profession infirmière en Ontario, que ce soit dans le cadre d’un emploi rémunéré ou d’un poste bénévole. Vous ne pouvez pas l’embaucher pour un poste relatif à l’exercice de la profession infirmière (tel que l’exécution d’actes autorisés pour la profession) ou pour un poste dans le cadre duquel elle ou il se présenterait comme étant autorisé(e)s à exercer la profession. Il vous appartient de décider si vous souhaitez l’embaucher pour un poste ne touchant pas l’exercice de la profession infirmière.