Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Alors qu’il travaillait comme infirmier autorisé de nuit le 21 octobre 2021, le membre a administré 5 mg de midazolam à un patient, alors que le médecin n’avait prescrit que 2 mg. Le membre a dit à sa/son collègue, nouvelle dans la profession et infirmière responsable du patient : « Ils (les médecins) ne donnent jamais d'ordonnances correctes ». Le membre a également administré 2 mg d’hydromorphone en utilisant une pompe CADD sans ordonnance médicale, déclarant à la/au même collègue : « Personne ne saura puisque vous ne direz rien », ou des propos de ce genre.
Le membre a expressément demandé à sa/son collègue de documenter qu’il avait administré 2 mg de midazolam au lieu des 5 mg qu’il avait réellement administrés. Lorsque la/le collègue du membre ne s’est pas senti(e) à l’aise de documenter cela, celui-ci a indiqué que 2 mg de midazolam avaient été administrés et 8 mg gaspillés, alors qu’en réalité 5 mg avaient été administrés et 5 mg avaient été gaspillés. Le membre n’a signalé à l’établissement aucun cas d’administration inappropriée ou de gaspillage de midazolam ni aucune administration d’hydromorphone.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les dossiers nécessaires;
- a falsifié un dossier relatif à son exercice;
- a signé ou délivré, à titre professionnel, un document qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il était faux; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.