Nous proposons deux modifications à nos règlements administratifs relatifs aux frais et nous sollicitons vos commentaires à ce sujet.
La première modification proposée consiste en une nouvelle approche quant à la manière dont les frais sont établis chaque année. Plutôt que d’imposer des augmentations importantes et périodiques, l’approche proposée vise à favoriser des ajustements annuels plus modestes et prévisibles, que les membres inscrit(e)s et les candidat(e)s pourront mieux anticiper d’une année à l’autre.
L’approche proposée prévoit une augmentation annuelle standard des frais de 7 %, assortie d’un mécanisme de surveillance intégré au niveau de la gouvernance par le Comité des finances et de la gestion des risques de l’OIIO et par le Conseil de l’OIIO. Afin de permettre des frais moins élevés lorsque cela est possible ou, si nécessaire, de procéder à une augmentation dans des limites prédéfinies. Cela signifie qu’une augmentation de 7 % n’est pas garantie. Les augmentations de frais seront toujours basées uniquement sur les besoins financiers de l’OIIO. S’il n’y a pas de besoin, l’augmentation serait plus faible, voire nulle. Le Conseil de l’OIIO, qui est composé d’infirmières et d’infirmiers et de membres du public, prend des décisions, y compris celles qui peuvent avoir une incidence sur les frais tels que le budget annuel, dans l’intérêt public. Être financièrement viable permet à l’OIIO de demeurer un organisme de réglementation efficace qui fait la promotion d’un exercice infirmier sécuritaire et protège le public.
Cette approche proposée met l’accent sur des ajustements annuels plus faibles et constants, par opposition à des augmentations importantes et peu fréquentes. Elle vise à assurer une plus grande stabilité aux candidat(e)s et aux membres inscrit(e)s, tout en soutenant la planification financière à long terme de l’OIIO.
Certains facteurs justifient la nécessité d’augmenter les frais. Ces facteurs incluent des pressions inflationnistes exceptionnelles, des initiatives visant à répondre aux besoins des partenaires du système, ainsi que des investissements destinés à moderniser les infrastructures informatiques. Bien que nous adoptions une approche rigoureuse en matière de maîtrise des coûts, sans modification des frais, nos coûts d’exploitation augmenteraient plus rapidement que nos revenus, entraînant ainsi des déficits annuels croissants.
La deuxième modification proposée concerne les candidat(e)s à mobilité de la main-d’œuvre provenant d’autres juridictions canadiennes qui présentent une demande d’inscription en Ontario en utilisant la reconnaissance automatique.
Cette modification proposé au règlement administratif permettraient aux candidates et candidats déjà inscrit(e)s dans une autre juridiction canadienne de recevoir un crédit équivalent à 25 % de leurs frais de demande lorsqu’elles et ils présentent une demande à l’OIIO. Ce crédit sera appliqué à tout paiement ultérieur effectué par la candidate ou le candidat. Ce changement est une exigence législative en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le crédit proposé de 25 % pour les frais de demande a été examiné en fonction des revenus de l’OIIO et devrait avoir un impact financier minime.
Comment donner votre avis?
Visitez notre page de consultation pour obtenir des renseignements détaillés sur les modifications proposées. Ensuite, répondez au sondage en ligne pour donner votre avis. Cela devrait prendre environ cinq minutes. La consultation prendra fin le 20 mai 2026.
Vos réponses sont anonymes et confidentielles. L’OIIO ne communiquera que les résultats agrégés et les citations textuelles anonymisées.
En juin 2026, le Conseil examinera vos commentaires lorsqu’il envisagera d’approuver les modifications proposées.