Cher OIIO,
Le frère ou la sœur de mon client m’a fait part de ses inquiétudes quant au fait que le client subirait des abus de la part de son ou sa partenaire. Le client ne m’a rien révélé à ce sujet. Suis-je obligé(e) de signaler cette situation?
Nous vous remercions de nous avoir contactés à ce sujet. Les situations de ce type peuvent être particulièrement délicates à gérer, et il est évident que vous accordez une attention particulière à la sécurité et au bien-être de votre client.
Lorsque des inquiétudes surviennent concernant la violence entre partenaires intimes (VPI), il est essentiel d’aborder la situation avec prudence. Une approche tenant compte des traumatismes et respectueuse des sensibilités culturelles, une approche qui préserve les choix, la sécurité et l’autonomie du client, est primordiale.
Il n’existe pas, en Ontario, d’obligation générale de signaler les cas de VPI. Cependant, les infirmières et infirmiers sont tenus de signaler certaines situations dans des circonstances particulières, telles qu’elles sont définies par la loi. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a besoin de protection, conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, ou lorsque la personne concernée réside dans un foyer de soins de longue durée, tel que l’exige la Loi sur le redressement des soins de longue durée. Si vous n’êtes pas certain(e) que l’une de ces situations s’applique à votre cas, il est judicieux de communiquer avec votre employeur, votre fournisseur d'assurance responsabilité professionnelle ou un représentant juridique pour obtenir des conseils.
Même en l’absence d’une obligation de signalement, les infirmières et infirmiers ont tout de même un rôle important à jouer. Le Code de conduite énonce votre responsabilité de contribuer à protéger les clients contre les préjudices, la négligence ou les abus. Il peut s’agir de prendre le temps d’évaluer la situation, de faire le point avec le client si cela semble approprié, et de réfléchir aux soutiens qui pourraient être utiles. Cette responsabilité ne se limite pas aux préjudices causés au sein du système de santé; elle englobe également des préoccupations de cet ordre. Vous n’avez pas à faire face à cette situation seul(e). Il peut être utile de consulter des collègues ou des partenaires communautaires qui possèdent une expérience dans ce domaine.
S’il n’existe aucune obligation légale de signalement, il est important de respecter, dans la mesure du possible, la décision du client quant à sa volonté de signaler ou non la situation. Il existe toutefois des circonstances bien précises dans lesquelles des renseignements peuvent être communiqués sans consentement, plus précisément lorsqu’il s’agit de réduire un risque grave de préjudice pour la santé ou la sécurité d’une personne. Ces situations sont décrites dans la législation ainsi que dans la norme d’exercice Confidentialité et vie privée — Renseignements personnels sur la santé.
Décider de la conduite à tenir dans de tels moments n’est pas toujours chose aisée. Il pourrait vous être utile de consulter la ressource du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario intitulée, Communication de renseignements en situation de violence conjugale :lignes directrices à l’intention des professionnels.
Enfin, il convient de reconnaître que le soutien apporté aux clients dans de telles situations peut avoir un véritable coût émotionnel. Il est tout aussi important de veiller à notre propre bien-être. Si vous avez besoin de soutien, des ressources sont à la disposition des infirmières et infirmiers; par ailleurs, les employeurs ont également un rôle à jouer pour aider leur personnel à prendre soin de soi. Si vous constatez que ce travail a des répercussions sur votre santé mentale, nous vous invitons à consulter notre page Web Ressources en santé mentale pour les infirmières et infirmiers qui présente une liste de ressources pouvant vous apporter de l’aide.
Cordialement,
Jennifer Cheng, IA, M.Sc.Inf.
Consultante en exercice avancée, Qualité de l’exercice