Les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens (IP) de l’Ontario connaîtront bientôt d’importants changements concernant la prescription, la gestion et la manipulation des substances contrôlées. Le 1er octobre 2026, le nouveau Règlement sur les substances désignées (RSD) du gouvernement fédéral entrera en vigueur, apportant des modifications qui auront une incidence directe sur l’exercice des IP de l’Ontario. Les IP devront se conformer au RSD dès son entrée en vigueur.
Le RSD, approuvé à la fin de 2025, regroupera plusieurs règlements existants ainsi que six exemptions de catégorie en un seul règlement modernisé. Il régira les activités liées à quatre catégories de substances contrôlées, à savoir les stupéfiants, les drogues contrôlées, les substances ciblées (y compris les benzodiazépines) et les drogues à usage restreint, dans l’ensemble du système de santé, y compris pour les IP.
« Chaque fois que la réglementation gouvernementale change, l’OIIO a pour rôle d’aider les infirmières et infirmiers à comprendre les nouveautés et leurs répercussions sur leur exercice », a déclaré Catriona Mill, gestionnaire, Qualité de l’exercice à l’OIIO. « Le RSD constitue la prochaine étape du renforcement de la sécurité des patients et de la qualité des soins en ce qui a trait à l’utilisation des substances contrôlées. »
Ce que cela signifiera pour les IP
À compter du 1er octobre, les IP devront adapter leur exercice en fonction de plusieurs changements clés prévus par le Règlement sur les substances désignées (RSD) :
- Nouvelles mesures de protection et exigences en matière de documentation : Les IP devront se conformer à des exigences renforcées concernant les mesures de protection, la tenue de dossiers et la déclaration, y compris de nouvelles obligations relatives au retour de substances contrôlées par les consommateurs (substances contrôlées inutilisées ou périmées retournées par les patients).
- Pouvoirs élargis concernant les retours et la destruction : Sous certaines conditions, les IP seront autorisés à détruire les substances contrôlées retournées par les consommateurs et à vendre ou remettre ces substances à un distributeur autorisé ou au ministre.
- Autorisation de transporter des substances : Sous certaines conditions, le RSD autorisera également les IP à expédier, livrer et transporter des substances contrôlées conformément à la nouvelle réglementation.
- Assouplissement des restrictions de prescription : La réglementation supprimera la restriction antérieure qui empêchait les IP de prescrire de l’opium et des feuilles de coca. Comme ces substances contrôlées ne sont pas des médicaments commercialisés, toute praticienne autorisée ou tout praticien autorisé souhaitant les prescrire doit demander un accès spécial par l’intermédiaire du programme d’accès spécial de Santé Canada.
Il est crucial que les IP comprennent ces changements, car ceux-ci auront une incidence sur la façon dont elles et ils documentent, entreposent et gèrent les substances contrôlées dans leur exercice quotidien. Le respect de la réglementation jouera un rôle important dans le maintien de la sécurité des patients.
Soutien de l’OIIO et prochaines étapes
L’OIIO s’engage à soutenir les IP durant cette transition. Au cours des prochains mois, nous mettrons à jour la foire aux questions (FAQ) et les ressources sur l’exercice disponibles sur cno.org afin de vous aider à comprendre les changements et à vous y préparer.
L’OIIO procède également à un examen approfondi de la norme d’exercice Infirmière praticienne/infirmier praticien pour déterminer comment celle-ci pourrait devoir évoluer afin de continuer à favoriser la sécurité des patients, l’accès aux soins et la qualité de l’exercice.
D’ici le 1er octobre, les IP de l’Ontario sont invités à se tenir informés et à consulter les directives mises à jour au fur et à mesure de leur publication. En vous préparant dès maintenant, vous pourrez continuer à prodiguer des soins sécuritaires et efficaces dans le respect de la nouvelle réglementation sur les substances désignées.