Exigences en matière d’inscription pour les infirmières autorisées au Canada

Cette section décrit les exigences en matière d’inscription pour devenir infirmière autorisée ou infirmier autorisé (IA) ou infirmière auxiliaire autorisée ou infirmier auxiliaire autorisé (IAA) en Ontario, si vous êtes déjà inscrit(e) pour exercer dans une autre province ou un territoire canadien.

Pour vous inscrire en Ontario dans la catégorie générale, vous devez avoir un certificat d’inscription équivalent à la catégorie pour laquelle vous présentez votre demande.

  • Cela signifie que si vous voulez présenter une demande pour exercer en tant qu’IA en Ontario, vous devez être inscrit(e) et autorisé(e) à exercer en tant qu’IA dans votre province ou territoire actuel au Canada
  • De même, si vous êtes inscrit(e) à titre d’infirmière ou infirmier auxiliaire ailleurs au Canada, vous pouvez présenter une demande d’inscription à titre d’IAA en Ontario

Exceptions : Les infirmières et infirmiers autorisés et les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent en vertu d’une inscription temporaire, provisoire, d’un diplôme ou d’autres inscriptions similaires sont considérés comme ayant une inscription non équivalente à l’inscription d’IA ou d’IAA requise pour exercer en Ontario. Veuillez consulter ces renseignements sur l’exercice à titre d’IA ou d’IAA en Ontario pour obtenir plus de détails.

La loi ontarienne soutient la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les infirmières et infirmiers inscrits au Canada qui souhaitent exercer en Ontario. Si vous êtes actuellement inscrit(e) dans une autre juridiction canadienne et que vous n’avez jamais été inscrit(e) auprès de l’OIIO, vous pouvez effectuer une demande d’inscription en Ontario par le biais de la reconnaissance automatique. Ce processus vous permet de vous inscrire en deux jours ouvrables en remplissant une demande, en signant un formulaire d’attestation confirmant que vous êtes membre en règle et intègre, et en payant vos frais de demande ainsi que les frais d’inscription. 

« En règle » signifie que :

  • vous n’êtes pas visé(e) par des ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude à exercer, des enquêtes en cours, ou des ordonnances ou ententes provisoires découlant de plaintes ou de procédures
  • vous respectez les exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité là où vous êtes actuellement inscrite ou inscrit pour exercer au Canada

Lorsque vous vous inscrivez auprès de l’OIIO, des conditions et restrictions seront inscrites sur votre certificat d’inscription et affichées sur le registre public de l’OIIO, Find a Nurse. Ces conditions et restrictions vous obligent à fournir la preuve que vous avez demandé les documents suivants :

  • une attestation d’inscription provenant de chaque organisme de gouvernance au Canada ou à l’étranger auprès duquel vous détenez un certificat d’inscription (ce document confirme que vous êtes en règle et que vous avez le droit d’exercer dans cette juridiction.)
  • une vérification policière du casier judiciaire (vous pouvez accéder à l’option « Vérification policière » dans le portail de demande).

Vous avez sept (7) jours après votre inscription pour nous envoyer, par courriel, la preuve que vous avez demandé ce document.

Dès réception de la preuve de votre demande de documents ou réception des documents eux-mêmes, de l’attestation d’inscription et de la vérification policière, les conditions et restrictions seront retirées de vos informations d’inscription sur Find a Nurse. Si vous ne fournissez pas les documents requis, l’OIIO peut suspendre votre certificat d’inscription.

Pour en savoir plus sur la reconnaissance automatique, consultez le guide sur l’inscription au Canada (hors de l’Ontario).

Si vous êtes une infirmière ou un infirmier qui restera inscrite ou inscrit pour exercer dans une ou plusieurs juridictions canadiennes tout en vous inscrivant auprès de l’OIIO dans la même catégorie, vous pourriez être considéré comme candidate interjuridictionnelle ou candidat interjuridictionnel. Apprenez-en davantage sur le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers (INL). En tant que candidate interjuridictionnelle ou candidat interjuridictionnel, vous bénéficierez d’une réduction de 25 % sur vos frais annuels. Se renseigner sur les frais.

La prestation de renseignements ou de documents faux ou trompeurs à l’appui de votre demande d’inscription peut entraîner le refus de votre demande ou l’annulation de tout certificat qui vous aurait été délivré.