Exigences en matière d’inscription pour les infirmières autorisées au Canada

Cette section décrit les exigences en matière d’inscription pour devenir infirmière autorisée ou infirmier autorisé (IA) ou infirmière auxiliaire autorisée ou infirmier auxiliaire autorisé (IAA) en Ontario, si vous êtes déjà inscrit(e) pour exercer dans une autre province ou un territoire canadien.

Pour vous inscrire en Ontario dans la catégorie générale, vous devez avoir un certificat d’inscription équivalent à la catégorie pour laquelle vous présentez votre demande.

Cela signifie que si vous voulez présenter une demande pour exercer en tant qu’IA en Ontario, vous devez être inscrit(e) et autorisé(e) à exercer en tant qu’IA dans votre province ou territoire actuel au Canada
De même, si vous êtes inscrit(e) à titre d’infirmière ou infirmier auxiliaire ailleurs au Canada, vous pouvez présenter une demande d’inscription à titre d’IAA en Ontario

Exceptions : Les infirmières et infirmiers autorisés et les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent en vertu d’une inscription temporaire, provisoire, d’un diplôme ou d’autres inscriptions similaires sont considérés comme ayant une inscription non équivalente à l’inscription d’IA ou d’IAA requise pour exercer en Ontario. Veuillez consulter ces renseignements sur l’exercice à titre d’IA ou d’IAA en Ontario pour obtenir plus de détails.

La Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre (LOMMO) soutient la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les infirmières et infirmiers inscrits au Canada qui souhaitent exercer en Ontario. Pour être admissible, vous devez démontrer que vous êtes inscrit(e) pour exercer à titre d’IA ou d’IAA en règle. « En règle » signifie que

vous n’êtes pas visé(e) par des ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude à exercer, des enquêtes en cours, ou des ordonnances ou ententes provisoires découlant de plaintes ou de procédures
vous respectez les exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité là où vous êtes actuellement inscrit(e) pour exercer au Canada

Documents exigés

Vous devez fournir une attestation d’inscription de chaque organisme canadien de réglementation de la profession d’infirmière ou d’infirmier où vous détenez un certificat d’inscription équivalent.

Ce document confirme que vous êtes en règle en tant qu’infirmière et infirmier et votre droit d’exercer dans cette province ou ce territoire.

Une fois ce document reçu, l’OIIO reconnaîtra que les exigences d’inscription en matière de formation d’infirmière ou d’infirmier, d’examen d’autorisation, de transition à l’exercice et de compétence linguistique sont respectées, à quelques exceptions près.

Exigences supplémentaires en matière d’inscription

Vous devez également satisfaire aux exigences suivantes en matière d’inscription :

présenter des preuves que vous avez exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier ou que vous avez obtenu un diplôme d’un programme de formation d’infirmière ou d’infirmier au cours des trois dernières années
réussir l’Examen de jurisprudence de l’OIIO
fournir une preuve de votre citoyenneté, de votre statut de résident ou de votre autorisation de travailler en Ontario
fournir une Attestation de vérification du casier judiciaire de la police
déclarer toute infraction ou décision antérieure liée à l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier ou à d’autres professions
déclarer toute maladie ou tout trouble physique ou mental susceptible d’influer sur votre aptitude à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier de façon sécuritaire
L’OIIO doit également être convaincu que vous exercerez la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et conformément à la loi

Options pour accélérer l’inscription

L’OIIO reconnaît que l’obtention de renseignements de tiers peut entraîner des retards dans l’inscription. Pour faciliter ce processus, vous bénéficierez des options suivantes pour vous aider à progresser plus rapidement dans votre inscription :

Si vous n’avez pas obtenu votre diplôme récemment, vous pouvez fournir des détails sur votre exercice le plus récent de la profession d’infirmière ou d’infirmier sur le portail en ligne. L’OIIO peut également communiquer avec votre employeur afin de confirmer les détails de votre emploi et de votre exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier.
Vous pouvez choisir de signer une entente et un engagement au lieu d’attendre que votre attestation d’inscription soit remplie par votre ou vos organismes de réglementation canadiens actuels. En vertu de cette entente et de cet engagement, vous pouvez :

déclarer que votre statut de personne inscrite en exercice dans une autre province ou un territoire du Canada est en règle, ce qui comprend des renseignements sur les ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude à exercer, les procédures réglementaires, les enquêtes, les plaintes, les ordonnances ou ententes provisoires et la conformité aux exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité
accepter de prendre des dispositions pour que l’attestation ou les attestations d’inscription requises soient soumises directement à l’OIIO dans les 30 jours qui suivent l’inscription auprès de l’OIIO

La prestation de renseignements ou de documents faux ou trompeurs à l’appui de votre demande d’inscription peut entraîner le refus de votre demande ou l’annulation de tout certificat qui vous aurait été délivré.