Pourquoi l’OIIO facture des frais

L'OIIO utilise les frais pour payer les coûts de réglementation de la profession d'infirmière et d'infirmier dans l'intérêt public et maintenir la confiance et la sécurité du public.

En Ontario, la législation désigne les professions qui sont autoréglementées pour assurer la sécurité du public. Les soins infirmiers sont l'une de ces professions autoréglementées, ainsi que 25 autres professions de la santé. Les membres de ces professions paient un organisme de réglementation comme l'OIIO pour établir et appliquer les normes et les exigences d'entrée à la profession.

Vous devez payer certains frais pour vous inscrire auprès de l'OIIO, ainsi que des frais annuels pour maintenir votre autorisation à exercer en Ontario ou pour rester inscrite ou inscrit dans la catégorie de membre inactif. Il s'agit de votre contribution à la réglementation de la profession infirmière et à la protection de la population.

Vous pourriez aussi devoir payer des frais à des tiers dans le cadre de votre demande ou de votre processus d'inscription. Ces frais aident à couvrir les coûts des fournisseurs de services impliqués dans les examens, les évaluations et autres services.

Comment l’OIIO utilise vos frais

L'OIIO utilise les frais pour financer ses fonctions de réglementation dans l'intérêt public. Ces fonctions comprennent le traitement des demandes, la prestation de soutien à l'exercice et de service à la clientèle, et la tenue d'enquêtes au besoin.

Les frais de demande et d'inscription annuels soutiennent le travail important de protection de la population en favorisant la sécurité de l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier. Vos frais nous aident à :

• maintenir l'inscription de plus de 200 000 infirmières et infirmiers en Ontario
• gérer les nouvelles inscriptions en s'assurant que les candidates et candidats répondent à toutes les exigences pour exercer dans leur catégorie et groupe
• appuyer des programmes novateurs qui répondent aux défis du système, comme le Programme de partenariat en matière d'expérience d'exercice infirmier sous supervision (SPEP), qui a jumelé plus de 3 200 candidates et candidats à plus de 650 employeurs
• faciliter l'inscription pour les candidates et candidats provenant d'autres juridictions canadiennes et les infirmières et infirmiers formés à l'étranger
• aider les infirmières et infirmiers à prodiguer des soins sécuritaires et de haute qualité aux patients en participant à des activités d'assurance de la qualité qui favorisent l'autoréflexion et l'apprentissage continu
• accroître l'accès à des soins de qualité dans l'ensemble de la province grâce à des mises à jour des normes d'exercice pour les IA autorisés à prescrire, ce qui permet aux infirmières autorisées et aux infirmiers autorisés qui répondent aux exigences de prescrire certains médicaments et de communiquer un diagnostic
• maintenir le Programme de santé pour infirmières de l'Ontario, qui les encourage à chercher volontairement un traitement pour la consommation de substances ou des troubles de santé mentale qui peuvent affecter leur capacité à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier en toute sécurité

Paiement de vos frais

Tous les frais indiqués sur cette page sont en dollars canadiens et non remboursables, sauf indication contraire.

La taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % de l'Ontario est incluse dans chaque montant (sauf pour les frais d'examen de jurisprudence, où d'autres taxes peuvent s'appliquer). Le montant de votre paiement peut varier en fonction des taxes où vous résidez.

Veuillez ne pas effectuer de paiement auprès de l'OIIO tant qu'on ne vous a pas présenté le montant exact, car seuls certains frais peuvent s'appliquer à vous.

Les frais de demande, d'inscription et de services ne peuvent être payés que par carte de crédit. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express. Tous les frais que vous devez payer doivent être payés en totalité. Les frais annuels ne sont pas calculés au prorata pour les années partielles.

Vous pouvez payer vos frais annuels avec une carte de crédit, Visa Débit, Mastercard Débit ou une carte de crédit prépayée. Nous ne prenons plus en charge les transactions Interac en ligne.

Liste des frais actuels

L'OIIO augmente occasionnellement les frais, lorsqu'une augmentation est nécessaire pour couvrir nos coûts en tant qu'organisme de réglementation.

Les taxes indiquées ci-dessous sont basées sur les lois fiscales de l'Ontario. Les taxes peuvent varier selon l'endroit où vous résidez aux fins fiscales.

Les frais pour les services fournis par des fournisseurs tiers peuvent changer sans préavis. L'OIIO fait tout son possible pour tenir cette liste à jour, mais veuillez confirmer les frais actuels auprès du fournisseur de services.

Dans les tableaux des frais :

• IAA signifie infirmière auxiliaire autorisée ou infirmier auxiliaire autorisé
• IA signifie infirmière autorisée ou infirmier autorisé
• IP signifie infirmière praticienne ou infirmier praticien
• IFE signifie infirmière et infirmier formés à l'étranger

Frais de demande

Remarque : Consultez la section remise en vigueur du certificat sur cette page pour les frais de demande liés à la remise en vigueur du certificat.

Frais d’examen d’inscription

Frais d’examen de jurisprudence

Frais d’inscription (jusqu’au 31 décembre de l’année où vous êtes inscrite ou inscrit)

Autres frais de demande et d’inscription 

Frais d’évaluation

Remarque : Le fait que vous soyez une ou un IFE nécessitant une évaluation de votre diplôme dépend de l’endroit où vous avez reçu votre formation d’infirmière ou d’infirmier, et non de votre lieu de naissance ou de votre statut actuel de citoyenneté. Par exemple, une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien qui termine un programme de sciences infirmières dans une école à l’extérieur du Canada paiera les mêmes frais et passera par le même processus d’évaluation que les autres IFE.

Frais annuels et pénalités

Lorsque vous payez vos frais annuels avant le 31 décembre, vous renouvelez votre autorisation à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier pour la prochaine année civile ou votre inscription dans la catégorie de membre inactif. Il y a des pénalités pour le paiement de vos frais annuels après la date limite.

Frais de remise en vigueur du certificat

Frais de Société professionnelle la santé

Frais de vérification