Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En octobre 2023, la membre a été sélectionnée pour participer à une évaluation de l’assurance de la qualité (« AQ »). Malgré sa connaissance de l’obligation de réaliser les activités d’assurance qualité obligatoires et la réception de toutes les communications écrites du comité d’assurance qualité, la membre n’a pas rempli les exigences du programme.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le comité d’assurance de la qualité ou avec toute évaluatrice ou tout évaluateur nommé(e) par ce comité; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée. Le sous-comité a également souligné que le respect des normes d’assurance qualité est essentiel, car il garantit la sécurité des patients, des soins cohérents et fondés sur des données probantes ainsi que la responsabilité professionnelle.