La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Le 3 octobre 2022, un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) a ordonné à la membre de comparaître pour recevoir un avertissement et de suivre un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (PFCRS). Malgré la réception d’une correspondance de l’Ordre l’informant de l’ordonnance du CEPR, la membre ne s’y est pas conformée. La membre n’a pas demandé une prolongation de délai pour se conformer à l’ordonnance. À la date de l’audience, la membre n’avait pas suivi le PFCRS.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois ou une suspension jusqu’à ce que la membre suive le PFCRS et se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement, selon la date la plus éloignée;
- des conditions et restrictions, y compris :
- une exigence que la membre suive le PFCRS et se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement;
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a constaté que la membre avait fait preuve d’un manque de docilité et que son mépris persistant de ses obligations envers son organisme de réglementation était très préoccupant.