10 décembre 2024

Cher OIIO

Devrais-je renouveler mon inscription à titre d’IAA dans la catégorie générale ou de membre inactif si je suis maintenant membre bénévole du conseil d’administration, et dois-je signaler à l’OIIO la blague à caractère sexuel d’un collègue?

Collage d’une infirmière bouleversée regardant son téléphone et d’une IAA en costume de bureau parlant à une collègue.

J’ai récemment pris ma retraite de mon poste d’IAA en santé communautaire et j’ai accepté un poste bénévole comme membre du conseil d’administration du comité de la qualité et des risques de mon hôpital local. J’aimerais conserver mon titre d’IAA auprès de l’OIIO, que j’occupe depuis 35 ans, mais je ne sais pas si j’exerce les soins infirmiers dans ce rôle. Devrais-je renouveler mon inscription à la catégorie générale ou passer à la catégorie de membre inactif?

Je vous remercie de votre question. Décider de renouveler son adhésion à la catégorie générale ou de passer à la catégorie de membre inactif est une décision très personnelle qui doit être mûrement réfléchie.

Tout d’abord, il est important de comprendre que l’OIIO ne dispose pas d’une liste d’emplois, de postes ou d’activités considérés comme relevant de l’exercice infirmier. L’exercice infirmier est diversifié et n’est pas défini par votre poste, votre titre, votre milieu de travail ou l’activité que vous pourriez exercer. En outre, l’exercice infirmier n’est pas la même chose que le fait d’être employé en tant qu’infirmière ou infirmier dans des postes cliniques, non cliniques ou bénévoles. Cela signifie que si vous faites du bénévolat.

L’OIIO ne peut pas déterminer si vous exercez la profession infirmière dans votre poste - c’est une chose que vous devez déclarer vous-même. En tant que professionnelle de la santé réfléchie ou professionnel de la santé réfléchi, vous êtes la mieux placée ou le mieux placé pour décider si vous exercez la profession infirmière. Pour vous aider à cet égard, nous avons élaboré une FAQ intitulée « Est-ce que j’exerce la profession infirmière dans mon nouveau rôle? » Voici quelques questions à considérer :

  • Utilisez-vous vos connaissances, vos compétences et votre jugement en soins infirmiers dans votre rôle?
  • Avez-vous un effet direct ou indirect sur les systèmes de soins de santé dans votre rôle?
  • Faites-vous savoir au public ou à vos collègues que vous êtes infirmière ou infirmier dans ce rôle?
  • En fonction de votre rôle, de votre titre et de la façon dont vous vous présentez, les gens s’attendent-ils à ce que vous utilisiez vos connaissances ou vos compétences en soins infirmiers dans vos interactions avec eux?

Si, après avoir répondu à ces questions, vous déterminez que vous exercez la profession infirmière, vous devez rester inscrite ou inscrit dans la catégorie générale et utiliser votre titre protégé (p. ex., infirmière ou infirmier, IAA). Vous demeurerez également responsable devant l’OIIO et le public en tant qu’IAA et vous devrez respecter les normes et les directives professionnelles de l’OIIO, y compris votre participation au Programme d’assurance de la qualité.

Si vous déterminez que vous n’exercez pas la profession infirmière dans votre rôle, vous pouvez passer à la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’OIIO. Le passage à la catégorie de membre inactif vous permet de conserver votre inscription d’IAA auprès de l’OIIO, mais vous ne pouvez pas exercer la profession infirmière ni vous présenter comme étant qualifié pour exercer la profession infirmière en Ontario. Si vous avez démissionné ou êtes passé à la catégorie de membre non actif, vous pouvez rétablir votre adhésion à la catégorie générale si certaines conditions sont remplies. Pour en savoir plus sur cette procédure, consultez notre page remise en vigueur du certificat.

J’espère que cela vous aidera à prendre une décision. Tous mes vœux de réussite dans votre nouveau rôle de bénévole!

Dina Vaidyaraj IA, BScN, MSI
Consultante en exercice avancé, Qualité de l’exercice

J’aidais un autre infirmier à prodiguer des soins d’hygiène personnelle à une patiente nouvellement admise. L’infirmier a fait une blague à caractère sexuel sur la taille des seins de la patiente. La patiente n’a rien dit, je ne suis donc pas sûre qu’elle l’ait entendu. Dois-je le signaler à l’OIIO?

Je vous remercie de votre question sur ce sujet important qu’est l’abus sexuel. L’abus sexuel peut être un sujet difficile. Il est donc encore plus important de poser des questions et d’en apprendre davantage à ce sujet, notamment sur la façon dont les abus sexuels peuvent se produire dans la profession infirmière. L’approfondissement des connaissances sur les abus sexuels nous aide à mieux comprendre ce qui pousse les infirmières et les infirmiers à agresser sexuellement leurs patients et nous permet d’élaborer des stratégies pour empêcher que cela ne se produise.

Tous les infirmières et infirmiers, quel que soit leur rôle ou leur milieu de travail, sont tenus de respecter les normes d’exercice en soins infirmiers. Il s’agit notamment du Code de conduite, qui stipule que les infirmières et infirmiers agissent avec intégrité dans l’intérêt fondamental du patient. Les infirmières et infirmiers y parviennent en partie en établissant et en maintenant des limites professionnelles avec les patients. Dans le scénario que vous avez décrit, l’infirmier a franchi une limite professionnelle en faisant une plaisanterie à caractère sexuel à l’égard de la patiente.

Lorsqu’une infirmière ou un infirmier s’engage professionnellement avec un patient, elle ou il établit une relation thérapeutique (voir La relation thérapeutique). Cette relation existe, quel que soit le contexte ou la durée de l’interaction. Dans le scénario que vous avez décrit, l’infirmier est dans une relation thérapeutique avec la patiente nouvellement admise et, ce qui est important, une personne est considérée comme « la patiente ou le patient » d’une infirmière ou d’un infirmier pendant un an, à compter de la fin de la relation thérapeutique infirmière-patient ou infirmier-patient.

La relation infirmière-patient ou infirmier-patient est basée sur la confiance, le respect, l’empathie, l’intimité professionnelle et le pouvoir. Dans cette relation, les infirmières et infirmiers occupent une position de pouvoir en raison de leur autorité et de leur influence dans le système de soins de santé, de leurs connaissances et compétences spécialisées dont les patients dépendent, de leur accès au corps des patients et de leur accès à des renseignements privilégiés. Il y a abus lorsqu’une infirmière ou un infirmier abuse de sa position de pouvoir. Il existe de multiples formes d’abus. L’abus peuvent être sous forme verbale, émotionnelle, physique, sexuelle, financière, ou prendre la forme de négligence. Concentrons-nous ici sur les abus sexuels.

L’article 1(3) du Code des professions de la santé, Annexe 2 de la Loi de 1991 sur professions de la santé réglementées, définit les mauvais traitements d’ordre sexuel d’un patient par un membre, c’est-à-dire une infirmière ou un infirmier ou un autre professionnel de la santé réglementé, comme suit

(a) les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et le patient;
(b) les attouchements d’ordre sexuel du patient par le membre; ou
(c) les comportements ou les remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit du patient.

La prévention des abus sexuels est la responsabilité de chacun. En Ontario, une tolérance zéro s’applique aux abus sexuels commis par des professionnels de la santé sur des patients. L’abus sexuel d’un patient est un acte de faute professionnelle et entraîne soit une réprimande, soit une suspension ou, pour certains actes d’abus sexuel, la révocation obligatoire du certificat d’inscription de l’infirmière ou de l’infirmier. Les infirmières et infirmiers sont des membres de confiance de l’équipe de soins de santé et leur priorité est de protéger le patient contre les préjudices.

Les infirmières, les infirmiers, les autres professionnels de la santé réglementés, les employeurs de personnel infirmier et les personnes qui exploitent un établissement où travaillent des infirmières et des infirmiers ont l’obligation légale de déposer un rapport auprès de l’OIIO au sujet de tout abus sexuel.

Dans ce scénario, le fait que la patiente n’ait pas réagi à la blague ou au commentaire déplacé de l’infirmier n’a pas d’importance.

  • En raison de l’inégalité de pouvoir dans la relation infirmière-patient ou infirmier-patient, la patiente peut ne pas se sentir à l’aise pour exprimer son malaise face à la blague ou au commentaire déplacé de l’infirmier.
  • En tant qu’infirmière ou infirmier, vous avez l’obligation légale de signaler votre collègue à l’OIIO, car la blague ou le commentaire de nature sexuelle qu’il a fait, tel que défini par la loi, constitue un abus sexuel.
  • Les patients qui ont été cités dans un rapport d’abus sexuel peuvent faire une demande de financement pour la thérapie (en anglais seulement) auprès de l’OIIO.
  • Des services de soutien communautaire sont également offerts aux personnes qui ont été victimes d’abus sexuels et à celles qui cherchent à obtenir des renseignements sur les abus sexuels.

Si vous avez des préoccupations concernant l’exercice ou la conduite d’une infirmière ou d’un infirmier, vous pouvez déposer un rapport en ligne ou envoyer le formulaire de rapport dûment rempli à notre service de conduite professionnelle à l’adresse suivante : Investigations-Intake@cnomail.org.

Emily Marcogliese, IA, Ph.D.
Consultante en exercice avancé, Qualité de l’exercice