Le Comité de discipline et le Comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres.

Nous recherchons des infirmières ou des infirmiers qui :

• comprennent les normes et l’impact de l’exercice et du comportement des infirmières et infirmiers sur la sécurité des patients;
• peuvent prendre des décisions;
• peuvent appliquer des critères juridiques (avec le soutien d’un conseiller juridique) lors de la prise de décisions;
• ont de l’expérience dans la protection des droits des patients;
• agissent dans l’intérêt véritable de leurs patients;
• s’engagent à assurer la sécurité des patients et des communautés;
• ont une expérience préalable au sein d’un conseil d’administration ou d’un comité (acquis, par exemple, dans le cadre d’une expérience professionnelle ou du bénévolat);
• ont d’excellentes compétences en matière de rédaction.

Pour être efficace au sein d’un comité de l’OIIO, vous devez être une personne qui :

• cherche à comprendre et est capable de communiquer clairement;
• est consciente de ses capacités et qui est capable de gérer ses émotions en situation de conflit.
• est prête à aider les autres et capable d’établir des relations;
• se pare d’une intégrité incontestable;
• est capable de développer et d’appliquer l’apprentissage;
• fait preuve de jugement professionnel et d’esprit critique;
• est à l’aise avec les technologies de l’information et les applications Web (le travail des comités se fait sans papier) :
  • afin d’examiner des documents en ligne;
  • pour collaborer avec d’autres membres du Comité sur des documents partagés;
  • pour collaborer efficacement lors de réunions virtuelles;
  • avec les applications MS Office
    

Vous devrez :

• participer à des audiences virtuelles d’un à quatre jours par mois, certaines audiences d’affilée d’une durée de deux à quatre jours consécutifs;
• participer éventuellement à une audience en personne à Toronto (s’il y a lieu);
• examiner les documents et participer à de courtes réunions virtuelles (d’une demi-journée à une journée par mois)
• participer à l’orientation, à la formation et à l’éducation continue (deux à quatre jours par année)
• participer à une réunion en personne à Toronto (s’il y a lieu);
• participer à des audiences/réunions virtuelles dans un endroit qui garantit la confidentialité et l’absence d’interruptions;
• contribuer à la discussion et à la prise de décisions lors des réunions et des audiences;
• vous conformer au règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité;

À propos du travail du Comité de discipline

Le Comité organise des auditions publiques au cours desquelles des éléments de preuve sont déposés. En se fondant sur les preuves, le comité décide si une infirmière ou un infirmier est incompétent ou si elle ou il a commis une ou plusieurs fautes professionnelles.

Dans l’affirmative, le Comité détermine les mesures appropriées, y compris :

• réprimander une infirmière ou un infirmier
• imposer des conditions et des restrictions à l’exercice infirmier ou suspendre l’infirmière ou l’infirmier
• exiger qu’une infirmière ou qu’un infirmier paie une amende;
• révoquer l’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier.

À la suite d’une audience, le Comité rédige sa décision et ses motifs.

Les membres du Comité peuvent être appelés à assumer d’autres rôles, comme ceux de président de la conférence préparatoire à l’audience, de président de sous-comité ou de rédacteur de décisions. Ces rôles impliquent des engagements supplémentaires en matière de temps.

À propos des travaux du Comité d’aptitude professionnelle

TLe Comité examine et approuve les ententes conclues entre l’Ordre et une infirmière ou un infirmier sur les mesures que l’infirmière ou l’infirmier prendra pour s’assurer que son état de santé n’affecte pas les soins aux patients. Lorsqu’aucune entente n’est possible, le Comité tient une audience et examine les preuves et les arguments présentés par les deux parties. Les audiences relatives à l’aptitude professionnelle ne sont pas publiques.

Sur la base des éléments de preuve, la commission décide si une infirmière ou un infirmier a un problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur sa capacité à exercer en toute sécurité et, le cas échéant, les mesures appropriées à prendre, y compris :

• imposer des conditions et des restrictions à l’exercice infirmier ou suspendre l’infirmière ou l’infirmier
• révoquer l’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier.

À la suite d’une audience, le Comité rédige sa décision et ses motifs. Les membres du Comité peuvent être appelés à assumer d’autres rôles, comme ceux de président de sous-comité ou de rédacteur de décisions. Ces rôles impliquent des engagements supplémentaires en matière de temps.

L’OIIO

• fournit une expertise et des conseils en matière de réglementation;
• fournit une orientation, une formation et un soutien continu;
• fournit des conseils juridiques pour soutenir le Comité;
• planifie toutes les réunions et audiences;
• paie des honoraires quotidiens et couvre les frais.

Nous recherchons des infirmières ou des infirmiers qui :

• comprennent les normes et l’impact de l’exercice et du comportement des infirmières et infirmiers sur la sécurité des patients;
• peuvent prendre des décisions;
• peuvent appliquer des critères juridiques (avec le soutien de l’OIIO) lors de la prise de décisions;
• ont de l’expérience dans la protection des droits des patients;
• agissent dans l’intérêt véritable de leurs patients;
• s’engagent à assurer la sécurité des patients et des communautés;
• ont une expérience préalable au sein d’un conseil d’administration ou d’un comité (acquis, par exemple, dans le cadre d’une expérience professionnelle ou du bénévolat);

Pour être efficace au sein d’un comité de l’OIIO, vous devez être une personne qui :

• cherche à comprendre et est capable de communiquer clairement;
• est consciente de ses capacités et qui est capable de gérer ses émotions en situation de conflit.
• est prête à aider les autres et capable d’établir des relations;
• se pare d’une intégrité incontestable;
• est capable de développer et d’appliquer l’apprentissage;
• fait preuve d’un jugement professionnel et d’un esprit critique;
• est à l’aise avec les technologies de l’information et les applications Web pour examiner des documents en ligne (le travail en Comité se fait sans papier) et pour collaborer efficacement dans le cadre de réunions virtuelles.

Vous devrez :

• participer à des réunions virtuelles d’une demi-journée et d’une journée complète chaque mois;
• examiner attentivement de grandes quantités d’information sur les plaintes et les rapports avant chaque réunion d’une journée complète (deux ou trois jours);
• participer à l’orientation, à la formation et à l’éducation continue, selon les besoins;
• participer à une réunion en personne à Toronto (s’il y a lieu);
• participer à des réunions virtuelles dans un endroit qui garantit la confidentialité et l’absence d’interruptions;
• contribuer à la discussion et à la prise de décisions lors des réunions;
• se conformer au règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité;.

À propos du travail du Comité

Le Comité examine les plaintes et les rapports concernant les infirmières et infirmiers et utilise des critères juridiques pour déterminer la marche à suivre. Cela peut inclure :

• l’ouverture d’une enquête sur une plainte ou un rapport;
• l’approbation d’un autre mode de règlement des plaintes convenu par la personne qui a porté plainte, l’infirmière ou l’infirmier et l’OIIO;
• l’obligation pour une infirmière ou un infirmier de participer à une remédiation, comme une mise en garde verbale ou une formation continue;
• l’obligation pour une infirmière ou un infirmier de se soumettre à un examen médical afin de déterminer si elle ou il souffre d’un problème de santé susceptible de compromettre sa capacité à exercer ses fonctions en toute sécurité;
• l’imposition de conditions ou de restrictions sur le certificat d’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier;
• la suspension du certificat d’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier;
• le renvoi de préoccupations spécifiques au comité décisionnel approprié (Comité de discipline ou Comité d’aptitude professionnelle).

L’OIIO

• fournit une expertise et des conseils en matière de réglementation;
• fournit une orientation, une formation et un soutien continu;
• planifie toutes les réunions;
• paie des honoraires quotidiens et couvre les frais.

Nous recherchons des infirmières ou des infirmiers qui :

• comprennent les normes et l’impact de l’exercice et du comportement des infirmières et infirmiers sur la sécurité des patients;
• peuvent prendre des décisions;
• peuvent appliquer des critères juridiques (avec le soutien de l’OIIO) lors de la prise de décisions;
• ont de l’expérience dans la protection des droits des patients;
• agissent dans l’intérêt véritable de leurs patients;
• s’engagent à assurer la sécurité des patients et des communautés;
• ont une expérience préalable au sein d’un conseil d’administration ou d’un comité (acquis, par exemple, dans le cadre d’une expérience professionnelle ou du bénévolat);

Pour être efficace au sein d’un comité de l’OIIO, vous devez être une personne qui :

• cherche à comprendre et est capable de communiquer clairement;
• est consciente de ses capacités et qui est capable de gérer ses émotions en situation de conflit.
• est prête à aider les autres et capable d’établir des relations;
• se pare d’une intégrité incontestable;
• est capable de développer et d’appliquer l’apprentissage;
• fait preuve de jugement professionnel et d’esprit critique;
• est à l’aise avec les technologies de l’information et les applications Web pour examiner des documents en ligne (le travail en Comité se fait sans papier) et pour collaborer efficacement dans le cadre de réunions virtuelles.

Vous devrez :

• participer à des réunions virtuelles de deux à trois heures tous les deux mois;
• examiner attentivement les évaluations de l’exercice des infirmières et des infirmiers avant chaque réunion (deux heures);
• participer à l’orientation, à la formation et à l’éducation continue, selon les besoins;
• participer à une réunion en personne à Toronto (s’il y a lieu);
• participer à des réunions virtuelles dans un endroit qui garantit la confidentialité et l’absence d’interruptions;
• contribuer à la discussion et à la prise de décisions lors des réunions;
• se conformer au règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité;.

À propos du travail du Comité

Le Comité examine les évaluations de l’exercice des infirmières et des infirmiers et détermine si elles ou ils font preuve de connaissances, de compétences et de jugement professionnels satisfaisants. Si le Comité constate des lacunes dans l’exercice, le Comité :

• exige que les infirmières et les infirmiers corrigent ces lacunes par des mesures précises (par exemple, suivre une formation continue);
• impose des conditions et des restrictions à l’exercice d’une infirmière ou d’un infirmier si elle ou il fait preuve de connaissances, de compétences ou de jugement insatisfaisants, ou si elle ou il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier;
• transmet au Comité des enquêtes des plaintes et des rapports les préoccupations graves concernant la conduite, la compétence ou la capacité d’une infirmière ou d’un infirmier;

L’OIIO

• fournit une expertise et des conseils en matière de réglementation;
• fournit une orientation, une formation et un soutien continu;
• planifie toutes les réunions;
• paie des honoraires quotidiens et couvre les frais.

Nous recherchons des infirmières ou des infirmiers qui :

• comprennent les normes et l’impact de l’exercice et du comportement des infirmières et infirmiers sur la sécurité des patients;
• comprennent le système d’enseignement postsecondaire et son lien avec les processus d’inscription au sein de l’OIIO;
• peuvent prendre des décisions;
• peuvent appliquer des critères juridiques (avec le soutien de l’OIIO) lors de la prise de décisions;
• travaillent avec des populations diversifiées;
• ont de l’expérience dans la protection des droits des patients;
• agissent dans l’intérêt véritable de leurs patients;
• s’engagent à assurer la sécurité des patients et des communautés;
• ont une expérience préalable au sein d’un conseil d’administration ou d’un comité (acquis, par exemple, dans le cadre d’une expérience professionnelle ou du bénévolat);

Pour être efficace au sein d’un comité de l’OIIO, vous devez être une personne qui :

• cherche à comprendre et est capable de communiquer clairement;
• est consciente de ses capacités et qui est capable de gérer ses émotions en situation de conflit.
• est prête à aider les autres et capable d’établir des relations;
• se pare d’une intégrité incontestable;
• est capable de développer et d’appliquer l’apprentissage;
• fait preuve de jugement professionnel et d’esprit critique;
• est à l’aise avec les technologies de l’information et les applications Web pour examiner des documents en ligne (le travail en Comité se fait sans papier) et pour collaborer efficacement dans le cadre de réunions virtuelles.

Vous devrez :

• participer à des réunions virtuelles d’une demi-journée tous les mois ou tous les deux mois;
• lire attentivement de grandes quantités d’information sur les candidates et les candidats avant chaque réunion (un ou deux jours);
• participer à l’orientation, à la formation et à l’éducation continue, selon les besoins;
• participer à une réunion en personne à Toronto (s’il y a lieu);
• participer à des réunions virtuelles dans un endroit qui garantit la confidentialité et l’absence d’interruptions;
• contribuer à la discussion et à la prise de décisions lors des réunions;
• vous conformer au règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité;

À propos du travail du Comité

Le Comité d’inscription examine les demandes des personnes qui souhaitent devenir infirmière ou infirmier en Ontario et détermine si les preuves fournies par les candidates et les candidats répondent aux exigences d’inscription. Le Comité utilise des preuves et applique des critères juridiques pour décider si une candidate ou un candidat :

• peut être inscrit;
• doit passer un examen ou une formation supplémentaire pour être inscrit;
• peut être inscrit avec des termes, des limites ou des conditions
• ne peut pas être inscrit.

CNO

• fournit une expertise et des conseils en matière de réglementation;
• fournit une orientation, une formation et un soutien continu;
• planifie toutes les réunions;
• paie des honoraires quotidiens et couvre les frais.

Dois-je me rendre à Toronto pour assister aux réunions des comités?

Depuis que la pandémie de COVID-19 a été déclarée en mars 2020, les réunions et les audiences des comités se sont déroulées virtuellement. Nous prévoyons de tenir la plupart de nos réunions virtuellement dans un avenir proche. Si des déplacements sont nécessaires à l’avenir, l’OIIO prend en charge les frais.

L’OIIO s’engage à assurer un environnement sûr pour les membres du comité, les invités et le personnel. Nous communiquerons avec les membres du comité lorsque nous prévoyons de revenir à des réunions en face à face.

Pour participer efficacement aux réunions et aux audiences virtuelles des comités, vous devrez vous joindre à ces réunions à partir d’un endroit qui garantit la confidentialité et l’absence d’interruptions. L’OIIO vous donnera accès à un portail en ligne sécurisé par l’intermédiaire duquel vous recevrez de l’information sur les comités. Vous recevrez également le matériel et la formation nécessaires à l’utilisation du portail.

Quel type de rémunération offrez-vous aux membres du comité?

La participation à un comité est un engagement bénévole. L’OIIO verse une indemnité journalière pour les services fournis au comité, y compris le temps consacré à la préparation et à la participation aux réunions.

Pour plus d’informations, veuillez lire les politiques d’allocation et de dépenses.

Combien de temps devrai-je consacrer au travail au sein du comité?

L’engagement de temps dépend du comité auquel vous vous joignez. Les détails sont fournis dans la description de chaque comité dans les onglets de l’accordéon ci-dessus.

Qu’est-ce que cela signifie lorsqu’il est dit que les membres du comité doivent se conformer au Règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité?

Les Principes de gouvernance et le règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité établissent les attentes à l’égard du comportement des membres des comités, y compris des attentes précises en matière de conflits d’intérêts et de confidentialité. Tous les membres du comité doivent se conformer à toutes les exigences énoncées dans le règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité.

Le Code stipule qu’il existe un conflit d’intérêts lorsque les membres du comité :

• travaillent pour l’OIIO;
• travaillent pour une organisation provinciale, nationale ou internationale qui défend les intérêts des infirmières et infirmiers (par exemple, des associations professionnelles ou des syndicats d’infirmières et infirmiers); ou
• travaillent pour un organisme provincial qui a des responsabilités dans l’élaboration des politiques relatives aux infirmières et infirmiers ou qui supervise la réglementation de la profession infirmière (par exemple, le ministère de la Santé).

À la dernière étape du processus de nomination, les candidates et les candidats auxquels il est demandé de fournir des références seront invités à examiner et à réfléchir au Règlement sur le Code de conduite du Conseil et du Comité et à remplir un formulaire confirmant ce qui suit :

• ils ont lu et compris le règlement;
• S’ils sont nommés, qu’ils respecteront le règlement; et

qu’ils :

• n’occupent pas l’un des postes identifiés comme conflictuels; ou
• occupent un poste jugé conflictuel et s’engagent à démissionner de ce poste s’ils sont nommés à un comité.