Comité de conduite

Le Comité de conduite est chargé de traiter les enquêtes lorsqu’une plainte écrite est reçue au sujet d’une infraction potentielle au Règlement no 3 : Code de conduite du Conseil et du Comité.

Le Comité encourage les résolutions informelles, supervise les enquêtes et, si aucune résolution n’est trouvée, rapporte les résultats de l’enquête au Conseil en formulant des recommandations. Ce Comité ne se réunit que lorsqu’une plainte écrite est déposée par une personne qui croit qu’un membre du Conseil ou du Comité a enfreint le Code.

Membres du Comité de conduite

Les membres du Comité seront nommés ultérieurement.