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Il est interdit de redistribuer la documentation qui figure au présent site Web, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou lucratives, sans l’autorisation écrite de l’Ordre.
Sauf indication contraire, on peut reproduire la documentation figurant au présent site Web, en tout ou en partie, à des fins personnelles ou éducatives, par divers moyens, sans frais et sans le consentement de l’Ordre, aux conditions suivantes :
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Il faut obtenir l’autorisation écrite de l’Ordre pour reproduire la documentation figurant au présent site Web et l’incorporer à une publication (un livre, un article de revue ou un site Web, par exemple), et aviser l’Ordre de la publication ou de l’affichage de l’ouvrage final.
S’adresser à la bibliothécaire de l’Ordre pour obtenir l’autorisation de reproduire la documentation figurant au présent site Web à des fins de redistribution ou de republication.
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