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Nouvelles embauches en vertu du projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé

Les employeurs et les exploitants d’établissements qui embauchent en vertu du projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé (également connu sous le nom de régime « de plein droit » de l’Ontario) sont encouragés à aviser l’OIIO.

À l’heure actuelle, seuls les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et l’Institut de cardiologie d’Ottawa peuvent embaucher en vertu du projet de loi 60. Veuillez remplir et soumettre ce formulaire en ligne pour aviser l’OIIO d’une nouvelle embauche en vertu de ce projet de loi.

Les employeurs et les exploitants d’établissements peuvent consulter le document d’orientation du ministère de la Santé pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’exercice et les obligations de l’employeur. 

Consultez la politique de confidentialité de l’OIIOpour comprendre comment les renseignements sont utilisés.


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Page mise à jour le 03 octobre, 2023
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.