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FAQ : Service national d’évaluation infirmière

Nous répondons ci-dessous aux questions que les candidates pourraient avoir sur le Service national d’évaluation infirmière (SNEI). Communiquez avec le Centre de services à la clientèle de l’OIIO si vous avez d’autres questions concernant le SNEI.

Généralités

À qui s'adresse le SNEI?
Le SNEI constitue la première étape pour toute infirmière formée à l’étranger (IFE) qui présente une demande d'inscription auprès de l'OIIO et qui :

est diplômée d'un programme de formation d'infirmière de l'extérieur du Canada;
n'est pas autorisée à exercer la profession d'infirmière autorisée, d'infirmière auxiliaire autorisée ou d'infirmière psychiatrique autorisée au Canada.

Quel est le processus?
Les candidates formées à l'étranger qui demandent l'inscription auprès de l'OIIO doivent d'abord suivre les étapes suivantes :

Se rendre sur le site Web du SNEI à www.nnas.ca, créer un compte en ligne, remplir les formulaires et payer les frais exigés. Par le biais de ce compte, le SNEI communiquera avec vous et vous guidera tout au long du processus de demande. (Vous pouvez également contacter le SNEI en utilisant son numéro gratuit.) En outre, le SNEI fournit un guide d'instructions en ligne.
Soumettre tous les documents exigés. Le SNEI vous indiquera quels documents sont nécessaires et qui doit les transmettre.
Passer un examen de compétence linguistique, au besoin. Le SNEI vous dira si vous devez passer un examen de compétence linguistique pour pouvoir donner suite à votre demande.
Recevoir un rapport consultatif du SNEI. Le SNEI vous préviendra lorsque votre dossier sera complet. Par le biais de votre compte, vous pourrez obtenir une copie de votre rapport consultatif.
Présenter une demande d’inscription auprès de l’OIIO. Une fois que vous aurez reçu votre rapport consultatif, vous recevrez des instructions sur la façon de communiquer avec l'OIIO pour présenter votre demande d'inscription en Ontario. L'OIIO ne vous considérera pas comme une candidate à l'inscription tant que vous n'aurez pas achevé le processus du SNEI et que vous n'aurez pas soumis la demande d’inscription et payer les frais connexes directement à l'OIIO.

Pourquoi dois-je entamer ma demande d'inscription auprès du SNEI?
Tous les organismes de réglementation de la profession infirmière au Canada (à l'exception du Québec) exigent que les nouvelles demandes d'inscription des candidates formées à l'étranger passent par le SNEI. Le fait de présenter une demande par l'intermédiaire du SNEI garantit une approche cohérente de la collecte, de la vérification et du stockage des documents exigés par tous les organismes de réglementation de la profession infirmière au Canada. Vos diplômes seront évalués à l'aide d'outils normalisés approuvés par tous les organismes de réglementation participants.

À qui est-ce que je dois m’adresser pour pouvoir exercer la profession infirmière en Ontario?
Vous trouverez des renseignements sur toutes les exigences en matière d'inscription auxquelles vous devez satisfaire avant de pouvoir exercer la profession infirmière en Ontario sur la page Inscrivez-vous auprès de l'Ordre.

Est-ce que je peux présenter une demande au SNEI si j’ai suivi mes études en sciences infirmières dans le cadre de mes études secondaires?
Toutes les candidates à l’inscription auprès de l’OIIO doivent avoir suivi des études postsecondaires en sciences infirmières pour pouvoir présenter une demande d’inscription.

Je suis une infirmière formée à l'étranger (IFE) qui a présenté une demande auprès de l'OIIO avant l'entrée en vigueur des services du SNEI en 2014. À l'époque, ma demande a été refusée. J'aimerais maintenant présenter une nouvelle demande. Dois-je d'abord présenter une demande auprès du SNEI?
Oui.

Présenter une demande par l’entremise du SNEI

Puis-je présenter une demande dans plus d'une province ou plus d'un groupe professionnel (IA/IAA) en même temps?
Oui. Lorsque vous créerez votre compte sur le site du SNEI, vous pourrez choisir les provinces et/ou les groupes pour lesquels vous souhaiterez éventuellement présenter une demande d'inscription. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si vous choisissez cette option.

Que se passe-t-il si je change d'avis au cours du processus de demande et que je décide de m'inscrire dans une autre province?
Vous pourrez changer d'avis sur l'endroit où vous voulez présenter votre demande, en soumettant une demande de réévaluation par un organisme de réglementation d'une autre province. Des frais peuvent être exigés pour ce service, dans l’éventualité où un outil d'évaluation différent serait requis.

Puis-je présenter une demande auprès du SNEI si je n'ai pas de permis de travail ou le statut de résidente permanente au Canada?
Le SNEI ne traite pas les questions d'immigration. Un lien vers Citoyenneté et Immigration Canada est mis à disposition sur le site Web du SNEI.

Où se trouve le formulaire de demande du SNEI?
Vous trouverez le formulaire de demande sur le site Web du SNEI, à https://www.nnas.ca/fr/. Vous présentez votre demande en créant un compte auprès du SNEI, en payant les frais exigés, en suivant les instructions pour remplir le formulaire de demande et en envoyant les documents exigés. Un message vous sera envoyé lorsque le dossier sera complet. Vous pourrez ensuite présenter votre demande auprès de l'OIIO en utilisant un lien direct depuis le site Web du SNEI.

Achever le processus

Comment serai-je informée que je peux donner suite à ma demande d'inscription auprès du ou des organismes de réglementation que j'ai choisis lors de la demande que j'ai déposée auprès du SNEI?
Lorsque le SNEI vous informera que votre dossier est complet, vous pourrez récupérer votre rapport consultatif depuis votre compte en ligne. Vous recevrez des instructions sur la façon de présenter une demande auprès de l'OIIO. Vos documents ne seront pas envoyés automatiquement à l'OIIO, tant que vous n'aurez pas présenté une demande d’inscription et payé les frais exigés. Une fois cela fait, l'OIIO récupérera vos documents du SNEI et votre rapport consultatif.

Puis-je passer l'examen national d'autorisation dès que le SNEI aura envoyé mon dossier complet à l'OIIO?
Il s'agit d'une décision qui sera prise par l'OIIO. L'OIIO vous préviendra lorsque vous pourrez vous inscrire à l'examen.

Puis-je exercer à titre d'IA ou IAA dès que mon évaluation du SNEI est terminée?
Non. Dès que le SNEI aura terminé son évaluation et que l'OIIO aura examiné le rapport consultatif du SNEI, vous recevrez une lettre de l'OIIO qui vous indiquera les prochaines étapes du processus d'inscription.

Puis-je présenter une demande d'inscription à la catégorie temporaire?
La catégorie temporaire est une option qui permet aux personnes d'exercer la profession infirmière tout en terminant leurs études ou en attendant les résultats de leur examen d’autorisation. Visitez la page Web de la catégorie temporaire pour en savoir plus sur les conditions d'admissibilité.

Frais de demande

À combien s'élèvent les frais de demande auprès du SNEI?
Le barème des frais pour les services du SNEI se trouve ici sur le site Web du SNEI. Veuillez noter que les frais de demande du SNEI sont distincts des frais de demande d'inscription de l'OIIO, que vous devez payer à l'OIIO avant qu'il puisse accepter votre demande et le rapport consultatif du SNEI.

Les frais sont-ils les mêmes si je présente une demande dans plus d'une province ou pour plus d'une profession?
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si vous voulez que vos renseignements soient recueillis par plus d'un organisme de réglementation.

Y a-t-il d’autres frais?
Les frais de demande du SNEI ne couvrent pas les autres coûts liés à votre demande d'inscription auprès de l'OIIO, notamment l'examen d'autorisation et l'évaluation supplémentaire des connaissances, des compétences et du jugement d'une candidate en matière de soins infirmiers (dans les cas où il est déterminé qu'une candidate ne satisfait pas aux exigences de l'OIIO en matière de formation d'infirmière).

Protection des renseignements personnels et de la vie privée

Quelles lois sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée le SNEI observe-t-il?
Le SNEI est un organisme canadien qui est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). La législation ontarienne sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée s'appliquera lorsque votre dossier sera transmis à l'OIIO.

Si j'ai déjà passé l'examen dans une autre province, est-ce que tous les autres organismes de réglementation auront connaissance de cette information par le biais du SNEI?
Non. Seuls les organismes de réglementation auprès desquels vous choisissez de demander l'inscription auront cette information.

Le SNEI enverra-t-il des copies de mes relevés de notes à un tiers si j'en fais la demande?
Oui, en supposant que vous avez signé l’autorisation de communication à des tiers qui fait partie du formulaire de demande du SNEI. Si ce n'est pas le cas, vous devrez communiquer avec l’OIIO.

Puis-je autoriser un tiers à utiliser mes renseignements personnels pour se renseigner sur mon dossier en mon nom?
Oui. Lorsque vous créez un compte auprès du SNEI, il vous sera demandé de signer un formulaire d'autorisation qui expose les conditions associées.