Je travaille dans un foyer de soins de longue durée et les membres de la famille des résidents nous demandent souvent des copies des notes d’évolution. Sommes-nous autorisés à les partager avec les membres de la famille?
Merci pour votre question. C’est quelque chose que nous entendons beaucoup de la part des infirmières et des infirmiers, qui veulent fournir des renseignements pour informer les personnes soignantes des progrès des résidents tout en tenant compte de la confidentialité.
Pour ce faire, nous nous tournons vers la norme d’exercice de l’OIIO intitulée Confidentialité des renseignements personnels sur la santé, qui donne un aperçu de vos responsabilités légales et éthiques lors de la prestation de soins. La loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), stipule que les renseignements personnels sur la santé appartiennent au client et que les clients ont le droit de contrôler la façon dont leurs renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués.
Pour déterminer si la divulgation des renseignements sur les résidents est appropriée, vous pouvez prendre quelques mesures :
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Déterminez si le résident a consenti à divulguer ces renseignements aux personnes qui en font la demande. Par exemple, le membre de la famille du résident a-t-il été nommé comme mandataire spécial ou détient-il une procuration relative au soin de la personne? Si c’est le cas, la divulgation de renseignements personnels sur la santé serait autorisée. Vous pouvez en apprendre davantage sur le consentement dans notre directive professionnelle sur le sujet.
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Déterminez les politiques et les procédures de votre employeur en matière de confidentialité et de divulgation. Il incombe aux employeurs d’élaborer ces politiques. Si elles ne sont pas en place, nous vous encourageons à préconiser l’élaboration de telles politiques et procédures pour guider votre exercice.
Merci de nous avoir écrit,
Chantal Rioux, IA, MSN, PHCNP
Ressources supplémentaires :
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