Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Entre avril 2020 et novembre 2021, alors qu’elle travaillait comme infirmière auxiliaire autorisée dans une unité de santé mentale pour patients hospitalisés, la membre n’a pas maintenu les limites de la relation thérapeutique infirmière–patient(e) en s’engageant dans une relation personnelle et amoureuse avec une ou un patient, ce qui a causé du tort à celle-ci ou à celui-ci.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a maltraité une patiente ou un patient sur le plan émotionnel; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 10 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- réussir le programme CPEP PROBE: Ethics and Boundaries Program aux frais du membre;
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.