La membre n'était pas présente à l'audience et n'était pas représentée par un avocat. L'audience s’est donc tenue en l'absence de la membre.
Faits
La membre a eu une relation sexuelle avec un patient pendant et après son admission d'un mois dans un établissement qui traite les patients souffrant de troubles mentaux et de troubles liés à l'usage d'une substance psychoactive. La membre a eu des rapports sexuels et d'autres formes de relations sexuelles physiques avec le patient, lui a envoyé des messages textes sexuellement explicites et a envoyé des messages textes à la conjointe du patient pour lui donner des conseils en matière de relations amoureuses.
Conclusions du Comité de discipline
Un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient;
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre a infligé des mauvais traitements à un patient, verbalement, physiquement et moralement;
- la membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une révocation du certificat d'inscription de la membre; et
- le remboursement à l’OIIO des fonds alloués au patient à des fins de thérapie et de consultations, en cas d'accès aux fonds.
Le sous-comité a souligné que l'ordonnance enverra un message fort aux membres de la profession, à savoir que les mauvais traitements d'ordre sexuel, la violation des limites de la relation thérapeutique et la violence verbale, physique et émotionnelle à l'égard d'un patient sont sévèrement sanctionnés.