Contexte
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Le 25 novembre 2020, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre (« CEPR ») a ordonné à la membre de suivre un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (« PFCRS ») et, une fois le PFCRS terminé, de comparaître devant le CEPR pour recevoir un avertissement. Bien que l’Ordre ait tenté de communiquer avec elle à 23 reprises sur une période de 13 mois, la membre n’a pas suivi le PFCRS et n’a pas répondu à la plus grande partie de la correspondance de l’Ordre.
Conclusions du comité de discipline
En se fondant sur l’aveu de la membre et sur la preuve présentée par l’Ordre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois, qui se poursuivra jusqu’à ce que la membre termine le PFCRS si elle ne le fait pas dans les quatre mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- le respect de l’ordonnance antérieure du CEPR, y compris :
- terminer un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (PFCRS);
- se présenter pour recevoir un avertissement oral; et
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
Le sous-comité a conclu que l’ordonnance devait inclure une disposition visant à prolonger la suspension du certificat d’inscription de la membre si celle-ci continuait de ne pas se conformer à l’ordonnance du CEPR.