Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle en février 2022 en tournant un patient de manière agressive, ce qui a provoqué des cris et de l’agitation chez le patient, et en lui criant « tais-toi » à plusieurs reprises en guise de réponse. En ce qui concerne un autre patient, une autre IA et un visiteur ont entendu le membre dire qu’il allait « le tuer, putain ».
Conclusions du comité de discipline
Sur la base des aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- agressé verbalement, physiquement et émotionnellement un patient;
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois;
- les modalités, les conditions et les limites, y compris :
- assister à un minimum de deux réunions avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.