Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle en omettant d’évaluer, de surveiller et/ou de documenter de manière adéquate l’état de la plaie d’un patient lors des soins à domicile. Lorsque la blessure du patient s’est aggravée, la membre n’a pas préconisé ou documenté que le patient devrait obtenir des soins spécialisés. Lorsque l’état du patient s’est détérioré, la membre n’est pas restée avec le patient jusqu’à l’arrivée de l’ambulance. Le patient est décédé.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas conseillé au client d’obtenir les services d’un autre professionnel de la santé alors que la membre savait ou aurait dû savoir que l’état du client ne relevait pas de son champ d’application ou exercice ou de ses compétences en matière de traitement;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois;
- les modalités, les conditions et les limites, y compris :
- assister à au moins deux réunions avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois; et
- pas d’exercice indépendant pendant 12 mois;
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.