Allégations
Il a été allégué qu’en septembre 2018, le membre avait physiquement maîtrisé une patiente ou un patient d’une manière inappropriée et qu’en juillet 2021, le membre avait frappé une patiente ou un patient à l’abdomen. Il a également été allégué que le membre n’avait pas documenté son utilisation de contentions physiques avec une patiente ou un patient.
Position du membre
Le membre n’a pas assisté à l’audience et est considéré comme ayant nié les allégations.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a contrevenu à une disposition de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ou aux règlements pris en application de l’une ou l’autre de ces lois;
- a agressé des patients physiquement et émotionnellement;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
Le comité de discipline a ordonné qu’une autre audience soit prévue afin de déterminer une peine appropriée découlant des conclusions de faute professionnelle.