Autorisation de travailler

Les informations contenues sur cette page portent sur ce que vous devez faire pour satisfaire à l'exigence relative à l’autorisation de travailler, qui comprend une preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou d'autorisation d'exercer la profession infirmière.

Vous devez présenter une preuve de votre citoyenneté, de votre résidence permanente ou de votre autorisation d’exercer la profession d’infirmière en Ontario avant de pouvoir demander l’inscription à titre d’infirmière en Ontario.

Pour ce faire, joignez à votre demande une copie (pas le document original) de l’une des pièces suivantes :

• Certificat de naissance canadien délivré par un gouvernement provincial ou territorial, ce qui comprend le format abrégé ou long / carte

• Déclaration de naissance vivante, comprenant l’emblème dans la partie supérieure, le cachet et la signature du registraire au bas du document

• La page 2 de votre passeport canadien en cours de validité*, ce qui comprend le nom du document, votre photo, votre nom complet, le numéro de passeport, votre nationalité, votre date de naissance et les dates de délivrance et d’expiration

• Recto et verso de votre certificat de citoyenneté en cours de validité*
• Recto de votre carte de résidence permanente avec photo, qui comprend le nom du document, votre nom complet, le numéro d'identification, votre date de naissance, la date d’expiration et la photo. Remarque : Si votre nom complet n’apparaît pas au recto de la carte, vous devez alors également fournir une copie du verso de la carte ou une copie d’un autre document d’immigration canadien qui indique votre nom complet
• Document d'immigrant admis en cours de validité* ou confirmation de résidence permanente
• Recto et verso de votre certificat de statut d’Indien ou document de citoyenneté métisse
• Permis de travail ou d’études en cours de validité* qui vous autorise à exercer la profession      d’infirmière en Ontario. Cela comprend un permis de travail ou d’études qui vous permet de travailler sans restrictions partout au Canada. Si votre permis ne vous permet pas de travailler dans des services de santé ou vous restreint à un type d’emploi particulier, comme aide familiale résidente, ou à un lieu de travail spécifique en dehors de l’Ontario (p. ex. en Alberta), alors ce document ne vous permettra pas d’exercer la profession d’infirmière en Ontario

* Un document est considéré valide s'il n’a pas expiré au moment où il a été transmis à l’OIIO.

REMARQUE : Si le nom apparaissant sur le document que vous soumettez à l’OIIO diffère du nom indiqué sur votre demande d’inscription auprès de l’OIIO, veuillez alors soumettre une copie d’un document officiel (comme un certificat de mariage ou un jugement de divorce) qui valide le changement de nom.

DÉBUT
Êtes-vous citoyenne canadienne?	OUI	Joignez à votre demande une preuve de votre citoyenneté.		Critère satisfait
NON
Êtes-vous résidente permanente?	OUI	Joignez à votre demande une preuve de votre résidence permanente.		Critère satisfait
NON
Possédez-vous d’autres documents, comme un permis de travail ou d’études, qui vous autorise à exercer la profession d’infirmière au Canada?	OUI	Joignez à votre demande une preuve de ce permis.		Critère satisfait
NON
Le Comité d’inscription examinera votre demande.

Que se passe-t-il si je ne dispose pas de preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou d'autorisation d'exercer la profession infirmière en Ontario et que j'ai satisfait à toutes les exigences en matière d'inscription?

Si vous ne pouvez pas fournir une copie de l'un de ces documents, vous avez le choix entre deux options :

1. Ne rien faire - L'OIIO laissera votre demande en suspens jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve requise de l'autorisation accordée par les services d'immigration d'exercer la profession infirmière en Ontario. Si aucun progrès n'est constaté pendant deux ans, nous fermerons votre demande et vous devrez présenter une nouvelle demande, et payer les frais connexes.
2. S'inscrire avec des conditions et des restrictions (conditions) imposées au certificat - Si vous ne pouvez pas fournir la preuve requise de l'autorisation accordée par les services d'immigration d'exercer la profession infirmière en Ontario, vous pouvez accepter de vous inscrire avec une condition sur votre certificat d'inscription selon laquelle vous ne serez pas autorisée à exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n'aurez pas fourni cette preuve.  Si vous décidez de vous inscrire avec cette condition, vous serez inscrite à titre d'infirmière et obtiendrez votre certificat d'inscription, mais vous ne pourrez pas travailler ou faire du bénévolat en tant qu'infirmière en Ontario. Toutefois, vous disposerez du temps nécessaire pour obtenir ce document sans avoir à présenter une nouvelle demande.  Si vous vous inscrivez avec cette condition, l'information figurera au tableau public de l'OIIO - Find A Nurse. 

Que se passe-t-il si je décide de m’inscrire avec des conditions et des restrictions imposées à mon certificat?

 L'OIIO vous enverra le formulaire « Autorisation d'exercer - Consentement et renonciation », que vous devrez remplir, signer et renvoyer à l'OIIO.  Vous accepterez de :

a. recevoir un certificat d'inscription dans la catégorie générale à titre d’IA, IAA ou IP, sous réserve des      conditions énoncées dans le formulaire; et

b. renoncer à votre droit de demande de révision et/ou d'appel auprès du Comité d'inscription de              l'OIIO ou de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

Une fois que l'OIIO aura reçu le formulaire de Consentement et renonciation signé, vous serez admissible à l'inscription si vous continuez de satisfaire à toutes les autres exigences en matière d'inscription.  Vous serez informée de la marche à suivre pour vous inscrire et payer les frais connexes.  

Une fois inscrite, des renseignements sur le statut de votre inscription figureront au tableau public, Find A Nurse, y compris la condition selon laquelle vous n'avez pas le droit d'exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n'avez pas fourni la preuve de l'autorisation accordée par les services d'immigration d'exercer la profession infirmière dans cette province.  

Comment puis-je faire supprimer les conditions et les restrictions?  

Une fois que vous aurez obtenu votre preuve d'autorisation d'exercer la profession infirmière en Ontario et que vous en aurez remis des copies à l'OIIO, les conditions seront supprimées de votre certificat d'inscription.  Le tableau public Find A Nurse sera actualisé pour indiquer que vous avez le droit d'exercer la profession infirmière.  Cela signifie que vous pourrez commencer à travailler ou à faire du bénévolat en tant qu'infirmière en Ontario. 

Page mise à jour le 24 mars, 2023

Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.