Politiques de l’employeur en matière de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des patients

Cette section de la trousse d’outils vise à informer les organisations sur l’élaboration de politiques visant à aider à prévenir, détecter les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux patients par le personnel infirmier et intervenir en conséquence. Cette section ne vise pas à fournir des conseils juridiques et ne peut pas être utilisée à cette fin. Les organisations peuvent s’adresser à un avocat afin de s’assurer que leurs politiques et/ou procédures sont appropriées dans leur cas particulier et qu’elles respectent toutes les lois et normes professionnelles applicables.

Comment les politiques des employeurs peuvent-elles prévenir les mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des patients? 

Les politiques de l’employeur établissent les paramètres du comportement professionnel du lieu de travail. Des politiques et procédures claires font savoir aux employés :

• ce que l’on attend d’eux, et des autres, en termes de comportement sur le lieu de travail
• leurs droits et responsabilités
• comment reconnaître une conduite inappropriée
• que faire si une personne au travail se comporte de manière peu professionnelle

Adaptez vos politiques aux besoins de votre organisation 

Les politiques de toutes les organisations doivent refléter le caractère unique du milieu d'exercice et aborder les besoins des patients. Pour l'élaboration de politiques et procédures appropriées pour prévenir les mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des patients, il peut être judicieux de s'inspirer de données probantes et de se rapprocher de parties intéressées et d'experts en la matière. 

Que devrait comprendre une politique sur les mauvais traitements d'ordre sexuel? 

Les employeurs devraient avoir une politique en place sur les mauvais traitements d'ordre sexuel infligés aux patients. Au minimum, cette politique devrait comprendre :

• énoncé de zéro tolérance de la part de l'organisation en matière de mauvais traitements d'ordre sexuel infligés aux patients
• engagement de l'organisation envers l'éradication des mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des patients
  • système en place encourageant le personnel à faire remonter toute préoccupation
• explication claire des limites professionnelles appropriées
• définition claire de ce qui constitue un mauvais traitement d'ordre sexuel (en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées)
  • les répercussions sur les victimes
  • des exemples concrets de mauvais traitements d'ordre sexuel
  • des signes alarmants (comme des comportements qui précèdent des mauvais traitements d'ordre sexuel)
• informations contextuelles sur l'enjeu des mauvais traitements d'ordre sexuel infligés aux patients par les professionnels de la santé
  • prévalence des mauvais traitements d'ordre sexuel
• étapes pour assurer la sécurité du patient si l'employeur prend connaissance d'informations concernant des mauvais traitements d'ordre sexuel
• explication précise sur les obligations des employés en matière de signalement des mauvais traitements d'ordre sexuel, notamment :
  • quoi signaler
  • quand signaler
  • à qui signaler (p. ex. la direction, l'organisme de règlementation, les services de protection de l'enfance)
  • comment signaler
• conséquences et/ou sanctions pour les employés qui infligent des mauvais traitements d'ordre sexuel aux patients
• stratégie de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel, notamment une formation continue et des séances d'information régulières pour les employés
  • importance de l'autoprise en charge de la santé 

Établissez une corrélation entre les différentes politiques de votre organisation 

Lors de l'élaboration de politiques pour aider à prévenir, détecter les mauvais traitements d'ordre sexuel et intervenir en conséquence, il peut être judicieux d'inclure des renvois ou des liens avec d'autres politiques, notamment celles qui appuient une (culture de) sécurité des patients. Par exemple, des politiques sur le recrutement, la supervision/surveillance du personnel, la violence et le harcèlement au travail ou l'utilisation des médias sociaux, peuvent toutes incorporer les normes et attentes en matière de comportement sur le lieu de travail. 

Contrôlez et révisez les politiques de votre organisation régulièrement 

Si possible, les employeurs devraient surveiller les répercussions de leurs politiques et procédures, ce qui peut comprendre de collecter des données et/ou de solliciter de la rétroaction des employés.

Les politiques et procédures organisationnelles devraient être revues et modifiées régulièrement afin d’y intégrer les dispositions actuelles de la loi, des pratiques exemplaires, des changements survenus au sein de l’organisation, des commentaires des employés et toute information recueillie durant la surveillance.

Page mise à jour le 02 mars, 2020

Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.