Mauvais traitements d’ordre sexuel et obligation de signalement

Le comportement du Dr West est inacceptable, peu professionnel et un cas évident de mauvais traitement d’ordre sexuel à l’égard d’une patiente, du fait qu’il a tenu des propos à connotation sexuelle et qu’il a touché la patiente de manière sexuelle. Ceci constitue un mauvais traitement d’ordre sexuel, tel que défini dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Les étudiantes et étudiants infirmiers ne sont pas des membres autorisés à exercer en vertu de la LPSR, et ne sont par conséquent pas soumis à la réglementation de l’OIIO. Pour cette raison, Barrie n’est pas légalement tenu de signaler le mauvais traitement d’ordre sexuel dont il a été témoin. Toutefois, il a été témoin d’un acte criminel grave. Il est étudiant et apprend les principes du professionnalisme et de l’altruisme. Il devrait signaler les faits à ses supérieurs et chercher à savoir comment signaler cette situation, sachant le risque que le Dr West présente pour les patientes actuelles et futures. En outre, il serait judicieux que Barrie passe en revue les directives et politiques fournies par son école en sciences infirmières.

En prenant connaissance par Barrie du mauvais traitement d'ordre sexuel infligé par le Dr West à une patiente, alors qu’elle était sous anesthésie, Andy est lié par les obligations de signalement, telles que décrites dans la LPSR et à la politique de l’OIIO sur l’obligation de déposer un rapport. La LPSR exige d’un membre que « si, dans l’exercice de sa profession, il lui est donné des motifs raisonnables de croire qu’un autre membre de sa profession, ou d’une autre profession réglementée, a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient, elle ou il doit alors déposer un rapport par écrit auprès du registrateur de l’ordre du membre qui fait l’objet du rapport ». Le Code indique que le membre doit déposer un rapport dans les 30 jours, et en présence d’un risque continu pour les patients, le rapport doit être déposé immédiatement. Le membre qui signale les allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel n’est pas tenu d’avoir été témoin des actes infligés. En revanche, le Code exige du membre qu’il ait des motifs raisonnables de suspecter des mauvais traitements d'ordre sexuels infligés au patient. L’histoire de Barrie constitue des motifs raisonnables de croire que des mauvais traitements d’ordre sexuel se sont produits. Il est attendu qu'Andy signale l’incident. S’il ne le fait pas, Andy s’expose à une amende pouvant atteindre 50 000 $.