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Que fait l’OIIO lorsqu’il reçoit un rapport?
Ce tableau décrit en détail le processus suivi par l’OIIO lorsqu’il reçoit un rapport.
Nous menons une enquête préliminaire sur tous les rapports que nous recevons. Durant cette enquête, nous interrogeons généralement au moins l’une des personnes de l’établissement dont le nom a été communiqué sur le rapport. Nous analysons également le niveau de risque que présente une infirmière pour la population, en nous basant sur les informations fournies. Une fois l’enquête préliminaire terminée, l’enquêteuse ou l’enquêteur prépare un rapport pour la directrice générale de l’OIIO.
La directrice générale de l’OIIO étudie le rapport avec tous les renseignements sur l’infirmière que nous pouvons avoir antérieurement reçus (par exemple, d’un précédent rapport d’un employeur ou une ancienne plainte d’un patient à son encontre). La directrice générale évalue alors le niveau de risque que pose l’exercice de l’infirmière et choisit l’intervention réglementaire appropriée. Plusieurs options sont possibles, notamment des options de mesures correctives, une enquête complète ou une audience devant le Comité de discipline de l’OIIO. Dans la plupart des cas, nous parvenons à gérer la situation de manière adéquate, sans avoir recours à une audience.
La durée du processus varie en fonction de plusieurs facteurs. Le facteur le plus important est l’évaluation de l'enquêteuse / enquêteur du niveau de risque que pose une infirmière pour les patients.
La législation exige que le processus de production de rapports soit confidentiel. Vous pouvez trouver des renseignements sur l’exercice d’une infirmière, que la législation nous permet de partager, sur notre tableau Find a Nurse.
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