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Honoraires
L’OIIO encourage les infirmières et infirmiers à obtenir des conseils juridiques (par exemple, un fournisseur de protection de la responsabilité professionnelle) et commerciaux, au besoin, pour cerner, comprendre et suivre les lois qui s’appliquent à l’exercice indépendant (par exemple, les lois relatives aux honoraires, à la confidentialité, aux normes d’emploi et à la fiscalité).
Les infirmières et infirmiers peuvent-elles et ils percevoir des honoraires pour les services infirmiers qu’elles et ils fournissent dans leur exercice indépendant?
Oui, les infirmières et infirmiers qui exercent de manière indépendante peuvent percevoir des honoraires pour les services qu’elles et ils offrent dans leur exercice. À l’heure actuelle, en Ontario, il n’existe pas de système de rémunération ou de modèle de facturation pour les services de santé fournis par les infirmières et infirmiers (c.-à-d. les infirmières et infirmiers autorisés [IA], les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés [IAA], les infirmières et infirmiers praticiens [IP]) qui sont des travailleurs autonomes dans le but de fournir des services infirmiers ou d’exploiter leur propre entreprise de soins infirmiers.
Comme les infirmières et infirmiers ne sont pas en mesure de percevoir ou de facturer l’Assurance-santé de l’Ontario pour tous les services qu’elles et ils fournissent, les infirmières et infirmiers exerçant de manière indépendante devraient fixer des honoraires comparables à ceux des autres fournisseurs de soins infirmiers ou de soins de santé qui fournissent des services similaires. Bien que les infirmières et infirmiers praticiens (IP) se voient attribuer un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario, celui-ci a pour but de faciliter l’aiguillage vers les médecins (p. ex. demandes de consultation ou de procédure). Les IP ne peuvent pas facturer directement l’Assurance-santé de l’Ontariosur la base d’un service individuel.
La perception d’honoraires à un client peut ne pas être appropriée dans tous les contextes. Lorsqu’elles et ils déterminent les honoraires, les infirmières et infirmiers doivent respecter les responsabilités entourant l’établissement des honoraires dans la directive professionnelle Exercer la profession infirmière indépendamment et s’abstenir de pratiques commerciales inappropriées, comme il est indiqué dans le document de référence sur La faute professionnelle.
Comment puis-je fixer des honoraires raisonnables dans mon exercice indépendant si je ne peux pas trouver un « service comparable » dans ma collectivité fourni par des infirmières et infirmiers?
Si vous ne trouvez pas un service comparable dans votre collectivité, envisagez des administrations ou des secteurs comparables (comme d’autres provinces) et utilisez votre jugement professionnel pour déterminer si les honoraires que vous proposez sont raisonnables. Il est inacceptable qu’une infirmière ou un infirmier facture des honoraires excessifs pour les services infirmiers rendus.
Lors du calcul des honoraires, l’infirmière ou l’infirmier doit tenir compte de la nature et de la complexité du cas, du temps passé avec le client ou en son nom et du coût du matériel. Les infirmières et infirmiers doivent informer le client du coût du service avant qu’il ne soit fourni, et il est conseillé d’expliquer les considérations utilisées pour déterminer les honoraires avant de fournir un service.
Puis-je percevoir des honoraires mensuels ou annuels à mes clients pour avoir accès à mes services infirmiers?
Non, les infirmières et infirmiers ne peuvent pas exiger des honoraires pour être disponibles ou sur appel pour fournir des services à un client particulier, car cela crée un risque de facturer au client un service qui n’a pas été fourni et qui pourrait ne jamais être rendu. Les infirmières et infirmiers doivent s’assurer qu’elles et ils peuvent détailler les services qu’elles et ils ont fournis au client.
Puis-je percevoir des honoraires à l’avance pour la prestation de mes services infirmiers?
Les infirmières et infirmiers exerçant de manière indépendante peuvent percevoir des honoraires à l’avance pour fournir des services infirmiers, mais elles et ils doivent se rapporter aux services qu’elles et ils ont l’intention de fournir à un client. Par exemple, une infirmière ou un infirmier qui fournit une psychothérapie peut offrir au client des honoraires pour un plan de traitement qui comprend dix séances de thérapie. Dans ce cas, les honoraires couvrent le traitement prévu et sont soumis à des politiques raisonnables pour les remboursements, les rendez-vous manqués et les annulations.
Je suis infirmière ou infirmier et je travaille pour un cabinet de soins primaires. Mon employeur peut-il facturer mes services à mes clients?
L’OIIO ne réglemente pas les employeurs. L’OIIO réglemente les infirmières et infirmiers et ne peut s’exprimer que sur les responsabilités en matière de soins infirmiers. Bien que les employeurs qui sont infirmières et infirmiers demeurent responsables des normes et des directives professionnelles de l’OIIO, il n’est pas du ressort de l’OIIO de commenter les pratiques commerciales des employeurs ou de fournir des conseils juridiques ou commerciaux.
