Sur cette page
AGRE : Principes de transparence
- Le mandat des organismes de réglementation est la protection et la sécurité de la population. Les membres du public doivent pouvoir accéder à des informations pertinentes pour pouvoir être convaincus et confiants que ce système d’autoréglementation fonctionne de manière efficace.
- Fournir à la population un plus grand nombre d’informations présente des avantages, notamment de meilleurs choix pour les patients et des obligations redditionnelles accrues pour les organismes de réglementation.
- Toute information fournie devrait permettre à la population de prendre de meilleures décisions ou à l’organisme de réglementation de rendre compte. Ces informations doivent être pertinentes, crédibles et exactes.
- Pour que ces informations soient utiles pour la population, elles doivent :
- être communiquées en temps opportun, facilement accessibles et compréhensibles.
- inclure un contexte et des explications
- Certains processus réglementaires visant à améliorer la compétence peuvent générer de meilleurs résultats pour la population s’ils sont appliqués dans la confidentialité.
- Les discussions sur la transparence devraient favoriser l’équilibre entre les principes de la protection de la population et de l’obligation redditionnelle, avec équité et confidentialité.
- Plus grand est le risque potentiel pour la population, plus le principe de transparence est important.
- Les informations mises à disposition par les Ordres sur les membres, et les processus, devraient être similaires.
Pour demander une version accessible de tout document figurant sur cette page, veuillez nous contacter.
