FAQ sur l'augmentation des frais

Pourquoi les infirmières paient-elles des frais?

Les infirmières paient des frais pour que l’OIIO puisse continuer à exercer ses fonctions de réglementation dans l’intérêt public, en préservant la confiance et la sécurité du public, tout en restant financièrement viable.  

En Ontario, la législation désigne les professions qui sont autoréglementées pour assurer la sécurité du public. Les soins infirmiers sont l’une de ces professions autoréglementées, ainsi que 25 autres professions de la santé dans la province. Les membres de ces professions paient un organisme de réglementation pour établir et appliquer les normes et les exigences d’entrée.

Le paiement d’une frais renouvelle la capacité d’une infirmière à exercer en Ontario et lui permet de contribuer à la réglementation de la profession infirmière et à la protection de la population. Cela permet aux infirmières de remplir collectivement le mandat réglementaire de la profession, qui est de protéger la population, et de s’assurer que le public continue à faire confiance aux infirmières.

Pourquoi y a-t-il une augmentation des frais?

En juin 2023, le Conseil a approuvé un vaste ensemble d’augmentations de frais pour 2024. L’OIIO n’augmente le montant des frais que lorsque cela est nécessaire pour assurer sa viabilité financière et n’a procédé à aucune augmentation depuis cinq ans.

Aujourd’hui, plusieurs facteurs justifient la proposition d’augmentation des frais. Il s’agit notamment des pressions inflationnistes, des initiatives visant à répondre aux besoins des gouvernements et des partenaires du secteur des soins de santé et des investissements destinés à améliorer l’infrastructure et la sécurité des technologies de l’information.

Malgré une approche agressive du contrôle des coûts, sans modifications apportées au montant des frais, les coûts de fonctionnement des fonctions réglementaires dans l’intérêt du public augmenteraient plus rapidement que les recettes, ce qui se traduirait à terme par des déficits annuels et nous ne serions plus en mesure de réaliser notre mandat de protection de la population.

Au cours des dernières années, nous avons vu que le public a des attentes plus élevées relatives aux fournisseurs de soins de santé et aux organismes de réglementation. L’OIIO doit suivre le rythme des changements dans les secteurs des soins de santé et de la réglementation. Les frais de demande et de renouvellement appuient l’important travail de protection du public en faisant la promotion d’une exercice infirmière sécuritaire, parce qu’ils nous aident à : 

• maintenir l’inscription d’environ 180 000 infirmières qui exercent activement en 2023.  
• appuyer des programmes novateurs qui répondent aux défis du système, comme le programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision, qui, à ce jour, a jumelé plus de 3 200 candidates à plus de 650 employeurs.  
• réduire les obstacles et améliorer l’efficacité du processus d’inscription pour les candidates à la mobilité de la main-d’œuvre provenant d’autres territoires canadiens.  
• fournir des soins sécuritaires et de haute qualité aux patients en s’engageant dans des activités d’assurance de la qualité qui favorisent l’autoréflexion et l’apprentissage tout au long de votre carrière. 
• accroître l’accès à des soins de qualité dans l’ensemble de la province grâce à des mises à jour des normes d’exercice de prescription d’IA, ce qui permettra aux infirmières autorisées qui répondent aux exigences de prescrire certains médicaments et de communiquer un diagnostic; 
• maintenir le Programme de santé pour infirmières de l’Ontario, conçu pour les encourager à chercher volontairement un traitement pour la consommation de substances ou des troubles de santé mentale qui peuvent affecter leur capacité à exercer les soins infirmiers en toute sécurité. 

À combien s'élèvera l'augmentation des frais annuelles?

Les frais de renouvellement de l’adhésion de 2024 pour les infirmières des catégories générale et supérieure s’élèvent à 340 $. (Avec la TVH, le montant total du renouvellement de l’adhésion est de 384,20 $.) Les frais de renouvellement pour les infirmières de la catégorie de membre inactif s’élèvent à 63 $ avant les taxes. (Avec la TVH, le montant total du renouvellement de l’adhésion est de 71,19 $.) 

En savoir plus sur les prix de renouvellement et les frais d'évaluation.

Comment les frais \de l'oiio se comparent-elles à celles de ses pairs en ontario et dans l'ensemble du Canada?

Après avoir tenu compte de l’augmentation, les frais annuelles de l’OIIO sont toujours les moins élevées de toutes les professions de la santé réglementées en Ontario.  Elles sont également comparables à celles d’autres organismes de réglementation de la profession infirmière au Canada et se situent au bas de l’échelle.

À quoi servent mes cotisations?

L'OIIO est financé par les cotisations pour exercer ses fonctions de réglementation dans l'intérêt public, ce qui inclut les frais associés au renouvellement de l'inscription. Ces fonctions incluent notamment de traiter les demandes d’inscription, de fournir un soutien à l'exercice de la profession et un service à la clientèle, et de mener des enquêtes si nécessaire. Les cotisations permettent également de financer des initiatives telles que la modernisation des exigences relatives à l'inscription, le programme de partenariat en matière d'Expérience d'exercice infirmier sous supervision, la modernisation du processus d'évaluation des candidates et la transformation du programme d'assurance de la qualité.

Page mise à jour le 28 novembre, 2023

Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.