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Sharon O’Connor, IB11665
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. La membre a répondu à une demande de clarification d'ordonnance et a apposé les initiales d'un médecin sans la permission ou l'autorisation de ce dernier. Le même jour, la membre a délivré des ordonnances pour le soin de plaies à la demande d'un médecin, ce qui ne s'inscrivait pas dans son champ d'exercice. Elle a également utilisé le tampon de la signature du médecin pour signer sans la permission ou l'autorisation du médecin et n'a pas consigné de façon appropriée son intervention dans le dossier du patient.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre n'a pas conseillé à un patient de recourir aux services d'un autre professionnel de la santé alors qu'elle savait ou aurait dû savoir que le patient souffrait d'une affection qui sortait de son champ d'exercice ou qui s'inscrivait dans son champ d'exercice, mais pour laquelle elle n'avait pas les compétences requises pour la traiter;
- la membre n’a pas tenu les dossiers tel que requis;
- la membre a falsifié un dossier relatif à son exercice;
- la membre a signé ou délivré, en sa qualité de professionnelle, un document dont elle savait ou aurait dû savoir qu'il contenait une déclaration fausse ou trompeuse;
- la membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux (2) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en approuvant l’ordonnance proposée.
