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Georgy Djanashvili, 0440842
Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle entre 2011 et 2018, lorsqu'il a présenté des réclamations frauduleuses pour des services de physiothérapie dans le cadre du régime d'avantages sociaux collectif de son employeur, pour un montant total de 13 940 $. Le membre n'a pas restitué la somme perçue.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- le membre a falsifié un dossier relatif à son exercice;
- le membre a signé ou délivré, en sa qualité de professionnelle, un document dont il savait ou aurait dû savoir qu'il contenait une déclaration fausse ou trompeuse; et
- le membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre (4) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en acceptant l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a par ailleurs indiqué que l'ordonnance envoie un message fort à l’ensemble des membres de la profession et aux membres du public : la fraude aux prestations est prise au sérieux et constitue une faute professionnelle. Lorsque les infirmières agissent de manière trompeuse, la confiance est brisée. Le public doit pouvoir avoir confiance en l'honnêteté et l'intégrité éthique de la profession infirmière.
