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Marissa Broqueza, AE123536
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. La membre travaillait dans un établissement de soins de longue durée. Alors qu'elle était responsable du personnel, lorsqu'elle a été informée de l'odeur d'alcool dans l'haleine d'une collègue infirmière et qu'elle l'a observée personnellement, elle n'a pas signalé cette collègue à la direction. Lors d'un incident sans rapport, la membre n'a pas immédiatement envoyé un patient à l'hôpital après que le cathéter du patient ait été retiré à la suite d'une chute accidentelle.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre n'a pas signalé un incident lié à un exercice non sécuritaire ou une conduite contraire à l'éthique d'un fournisseur de soins de santé, à l'employeur ou à une autorité responsable du fournisseur de soins de santé; et
- la membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux (2) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 6 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en acceptant l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a par ailleurs souligné que l'ordonnance envoie un message clair à la membre et à l’ensemble des membres de la profession, à savoir que le fait de ne pas signaler les incidents liés à un exercice non sécuritaire de la part d'un collègue ne sera pas toléré.
