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Mandy Gayle Edgerton, 0215129
La membre a commis une faute professionnelle pour la raison suivante : elle ou une personne agissant en son nom a communiqué sur Facebook des informations inappropriées à plusieurs personnes, dont des témoins potentiels de son audience disciplinaire antérieure. La membre a admis que les messages contenaient des renseignements qui n'auraient été connus que de quelqu'un qui avait examiné les documents confidentiels fournis par l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO) à la membre, y compris les dossiers médicaux et les renseignements fournis à l'OIIO dans le cadre de son enquête sur la membre.
En se basant sur les aveux de la membre, le sous-comité a reconnu la membre coupable de ce qui suit :
- elle a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- elle a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
De concert avec l’OIIO, la membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant ce qui suit :
- Une réprimande verbale;
- Une suspension de 4 mois;
- Des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public.
Les facteurs aggravants retenus par le sous-comité comprenaient les suivants :
- La gravité de la faute professionnelle, puisque la membre a attaqué personnellement des témoins proposés, immédiatement après son audience disciplinaire précédente;
- La divulgation de renseignements personnels relatifs à son audience après qu'une ordonnance interdisant la divulgation ait été rendue par un sous-comité précédent; et
- L'inconduite a été commise sur une longue période et a impliqué un certain nombre de personnes.
Les facteurs atténuants retenus par le sous-comité comprenaient les suivants :
- La membre a accepté d’endosser la responsabilité de ses actes, a reconnu sa faute professionnelle et a coopéré avec l'OIIO en acceptant l'exposé conjoint des faits et l’exposé conjoint sur l'ordonnance.
